Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : 6 octobre 2016
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2016‑2017

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Partenariat pour un gouvernement ouvert
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Crédité annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement ouvert fait progresser les efforts du Canada en matière d’ouverture et de transparence. Pour ce faire, la contribution :

• tire parti de l’expertise, du dialogue et des leçons retenues sur le plan international;
• aide à favoriser des engagements ambitieux en matière de gouvernement ouvert;
• facilite l’accès à l’expertise internationale et à l’examen par les pairs;
• soutient des évaluations annuelles rigoureuses des progrès accomplis.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Un seul bénéficiaire – le Partenariat pour un gouvernement ouvert, une organisation internationale

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Leadership administratif

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme du gouvernement numérique

Résultats attendus : L’adhésion du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert procure des avantages importants, tels que :

• l’accès à une expertise internationale, notamment celle d’autres gouvernements et de la société civile;
• la présentation des réalisations et des innovations du Canada en matière de gouvernement ouvert;
• la possibilité d’influencer l’orientation du partenariat;
• la possibilité, pour les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), de participer à différents niveaux du partenariat (par exemple, faire partie de conseils ou de groupes de travail et participer à des réunions);
• la promotion des pratiques exemplaires dans un domaine d’expertise en particulier;
• la contribution à une source centralisée de renseignements et de conseils dans ce domaine;
• des examens indépendants rigoureux des progrès du plan du Canada.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des dépenses projetées et prévues

Le programme du Partenariat pour un gouvernement ouvert devrait se terminer en 2027‑2028.

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : Novembre 2003
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : La présidente du Conseil du Trésor a renouvelé les modalités indéfiniment en juillet 2022.

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Crédité annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche soutient les initiatives menées par des organismes tiers qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique. Il s’agit notamment de l’amélioration, de l’avancement et de la promotion de la recherche, de l’innovation et de l’engagement en matière de politique du secteur public.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Particuliers
• Organismes à but non lucratif
• Universités, collèges et coopératives
• Organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales
• Sociétés d’État provinciales et territoriales
• Organisations internationales
• Organisations non gouvernementales
• Communautés autochtones

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les projets admissibles menés par des tiers bénéficiaires peuvent appuyer tout résultat du SCT.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Les projets admissibles menés par des tiers bénéficiaires peuvent appuyer tout programme figurant dans le répertoire des programmes du SCT.

Résultats attendus :

Résultats immédiats

• Augmentation des approches novatrices en matière de politique publique
• Promotion de l’engagement avec les experts, les intervenants et le grand public
• Accès accordé à une base de connaissances élargie concernant le secteur public ou les questions de politique publique

Résultat intermédiaire

• Contribution accrue aux connaissances sur les nouvelles questions de politique du secteur public ou de la fonction publique

Résultat final

• Contribution à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion de la recherche sur les politiques du secteur public et de la gestion du secteur public

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des dépenses projetées et prévues

Les dépenses varient d’une année à l’autre en fonction du nombre d’accords de contribution signés. Les dépenses projetées représentent les engagements pris dans le cadre des accords de contribution signés au moment de la préparation du Plan ministériel de 2026‑2027 du SCT. Pour en savoir plus sur les accords signés, consultez la section Divulgation proactive des subventions et contributions du site Web du gouvernement ouvert.

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : 1981
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Accord de financement
• Type de paiement de transfert : Autre paiement de transfert
• Type de crédit : Crédité annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Régime auto-assuré de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l’exercice de leurs fonctions garantit un revenu au conjoint et aux enfants des employés dont le décès dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de celles-ci a été causé par un acte de violence commis illégalement par un tiers.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Conjoints et enfants des employés dont le décès dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de celles-ci a été causé par un acte de violence commis illégalement par un tiers

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Employeur

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Résultats attendus : Le Régime complète les revenus à recevoir selon la Loi sur la pension de la fonction publique, le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec, la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État et la Loi sur les pensions, jusqu’à concurrence de 100 % de la paye ou de la pension nette qui aurait été versée à l’employé.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : 1976
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Accord de financement
• Type de paiement de transfert : Autre paiement de transfert
• Type de crédit : Crédité annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Régime de prestations spéciales pour les conjoints d’attachés militaires canadiens est un programme d’indemnisation qui offre une protection en cas de blessure ou de décès des conjoints pendant qu’ils accompagnent un attaché lors d’un voyage opérationnel.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Conjoints d’attachés militaires canadiens

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Employeur

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Résultats attendus : L’indemnité payable au titre du Régime de prestations spéciales pour les conjoints d’attachés militaires canadiens est égale au montant de la pension qui aurait été accordée en vertu de la Loi sur les pensions si le conjoint était un membre des Forces armées canadiennes aux fins de ladite loi et si l’invalidité ou le décès était directement lié au service militaire en temps de paix.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : 1970
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Accord de financement
• Type de paiement de transfert : Autre paiement de transfert
• Type de crédit : Autorisation législative – Loi sur la mise au point des pensions du service public (S.R.C., 1970, ch. P-33)

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Verser des pensions à d’anciens fonctionnaires qui n’y ont pas droit en vertu des lois sur la pension de retraite en vigueur.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Anciens employés du gouvernement qui ne sont pas admissibles à des paiements de pensions en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Employeur

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Résultats attendus : Paiements de pensions à d’anciens employés du gouvernement qui n’y sont pas admissibles en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des dépenses projetées et prévues

Les paiements varient d’une année à l’autre. Ils sont effectués si un participant à un régime de pension agréé à prestations déterminées se voit créditer des prestations nouvelles ou améliorées pour des années de service antérieures survenues après 1989. Comme ces paiements ne peuvent être anticipés, aucune dépense n’est projetée ou prévue. Le pouvoir de dépenser est conféré par la Loi sur la mise au point des pensions du service public.