Feuilles de route réglementaires issues de la deuxième série d’examens réglementaires

Dans le cadre d’un plan plus vaste visant à moderniser le système de réglementation du Canada, les examens réglementaires ont pour but d’aborder les problèmes de longue date, ainsi que les obstacles à la croissance économique et les possibilités d’innovation. Une fois les examens terminés, les feuilles de route décrivent les plans de modernisation de la réglementation et présentent une série d’initiatives ainsi que les échéanciers proposés.  

Technologies propres

Cette feuille de route fait avancer les propositions de modernisation de la réglementation liées aux technologies propres, un secteur qui détermine des solutions permettant de lutter contre les changements climatiques et de relever d’autres défis environnementaux tout en contribuant à l’économie du Canada. La feuille de route comprend des mesures visant à soutenir l’état de préparation de la réglementation afin de faciliter l’adoption de nouvelles technologies, à améliorer la coordination de la réglementation entre les administrations et à soutenir de nouvelles approches réglementaires telles que l’exercice de prévisions des technologies propres qui permet aux organisations d’anticiper et de se préparer aux défis et problèmes futurs. La feuille de route contient également des initiatives qui soutiennent les efforts de reprise après la COVID‑19 en appuyant l’innovation, en réduisant le fardeau et en facilitant l’accès au marché pour les nouveaux produits.

Numérisation et neutralité technologique

Cette feuille de route propose de rendre les règlements plus flexibles et moins prescriptifs, et de tirer parti des outils numériques pour améliorer les interactions entre les entreprises et les régulateurs. Les initiatives comprises dans la feuille de route visent aussi bien à rendre les règlements plus neutres sur le plan technologique qu’à supprimer les processus manuels et sur papier qui créent un fardeau administratif. La feuille de route répond également à l’importance des outils numériques à l’ère de la COVID‑19 en proposant des mesures permettant aux entreprises d’adopter des outils numériques et aux régulateurs d’interagir virtuellement avec l’industrie.

Normes internationales dans les règlements

Cette feuille de route soutient l’élaboration et l’utilisation de normes internationales par des efforts ciblés, une coordination horizontale et un engagement national et international. La feuille de route fait aussi état des efforts visant à renforcer le leadership du Canada en matière d’élaboration de normes et à soutenir l’utilisation des normes dans l’environnement réglementaire, ce qui contribue à favoriser l’innovation et à réduire les obstacles au commerce international tout en assurant le maintien des normes rigoureuses du Canada en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.
 

Les feuilles de route issues de la première série d’examens réglementaires ont déjà une incidence tangible sur la modernisation et l’amélioration de la réglementation. Les trois feuilles de route publiées en juin 2019 proposaient 72 initiatives présentées par cinq ministères et organismes.