Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2026-2027, les Budget supplémentaires des dépenses (A), et avec les rapports trimestriels précédents. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Mandat

La Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement constitue officiellement le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat). Le Secrétariat soutient le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Comité) dans l’exercice de son mandat. Le Comité a pour mandat :

• d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
• d’examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• d’examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Le Secrétariat veille à ce que, dans le cadre de ces examens, le Comité reçoive en temps opportun les renseignements classifiés pertinents et des conseils stratégiques et spécialisés. Il aide à l’élaboration des rapports du Comité et fournit le soutien voulu en vue d’assurer le respect des exigences en matière de sécurité.

Le Secrétariat a créé un Cadre ministériel des résultats et un répertoire des programmes connexes en 2020-2021 et a commencé leur mise en œuvre en 2021-2022. Vous trouverez des renseignements sur le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes dans le Plan ministériel de 2026-2027 du Secrétariat.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu’applicable) pour l’exercice 2026-2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Le Secrétariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Cette section souligne les points importants qui ont contribué à l’augmentation ou la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et présente les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026.

Le Secrétariat a dépensé environ 17 % de ses autorisations au cours du premier trimestre, comparativement à 11 % pour le même trimestre de l’exercice 2025-2026 (consultez le graphique 1 ci‑dessous).

Graphique 1 : Comparaison entre le total des autorisations et le total des dépenses budgétaires nettes au premier trimestre des exercices 2026-2027 et 2025-2026

*Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Changements importants apportés aux autorisations

Comme le montre le graphique 2 ci-dessous (au 30 juin 2026) et l’Annexe A, présenté à la fin du présent document, le Secrétariat dispose d'autorisations d'utilisation de 3,5 millions de dollars en 2026-2027, comparativement à 3,8 millions de dollars au 30 juin 2025.

Graphique 2 : Écarts dans les autorisations au 30 juin 2026

*Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Changements importants apportés aux dépenses trimestrielles

Les dépenses du premier trimestre ont totalisé 612 587 $, soit une augmentation de 171 856 $ (39 %) par rapport aux 440 731 $ dépensés au cours de la même période en 2025-2026. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1 – Comparaison trimestrielle des changements importants aux dépenses, par article courant

Personnel

L’augmentation de 143 846 $ est principalement attribuable à une croissance des équivalents temps plein en 2026-2027 ainsi qu’à la nomination de membres du Comité en septembre 2025. The Comité avait été dissous en même temps que le Parlement en mars 2025 en prévision de l’élection générale tenue en avril 2025.

Transports et communications

La diminution de 13 115 $ est principalement attribuable à la réduction des voyages d'affaires au cours du premier trimestre de 2026-2027.

Information

La diminution de 9 400 $ est principalement attribuable à la réduction des services d’édition au cours du premier trimestre de 2026-2027.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 37 686 $ est principalement attribuable à la croissance des dépenses en soutien à la traduction et à la transcription au cours du premier trimestre de 2026-2027.

Acquisition de machines et de matériel

L’augmentation de 9 269 $ est principalement attribuable à la croissance des achats de matériel de communication au cours du premier trimestre de 2026-2027.

Risques et incertitudes

Aucun pression financière importante n’est prévu.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Opérations

Aucun changement important n’est prévu.

Personnel

Afin de réaliser les économies de 7,5 % requises pour l’exercice 2026-2027 dans le cadre de l’examen complet des dépenses, le Secrétariat a fusionné les rôles d’avocat-conseil et de directeur des opérations, éliminant le poste de directeur des opérations, réduisant ainsi le nombre d’ETP d’un.

Programmes

Aucun changement.

Approbation des cadres supérieurs

Annexe A et B

Annexe A

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
État des autorisations (note 2)

Annexe B

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)