Plan ministériel 2026-2027 du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Sur cette page
- En un coup d’œil
- Mot du Ministre
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Considérations à l’échelle du ministère
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Renseignements sur les droits d’auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, 2026
ISSN 2561-567X
En un coup d’œil
Le présent plan ministériel détaille les priorités, les projets et les coûts associés pour les trois prochains exercices financiers du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
Ces plans sont en accord avec les priorités énoncées dans la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel du Secrétariat du CPSNR.
Priorités essentielles
Le Secrétariat a identifié les priorités clés suivantes pour 2026-2027 :
- Soutenir le Comité dans la réalisation des examens en cours;
- Soutenir l’orientation d’un nouveau Comité;
- Soutenir les délibérations du Comité sur son plan d’examens futurs;
- Aider le Comité à travailler avec le Parlement à la révision quinquennale de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR).
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, le Secrétariat du CPSNR prévoit les réductions de dépenses ci‑dessous.
- 2026-2027 : 263 220 $
- 2027-2028 : 350 380 $
- 2028-2029 : 473 000 $
Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d’environ un équivalent temps plein d’ici 2028-2029.
Le Secrétariat du CPSNR atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous.
- Fusionner des postes de direction au sein du Secrétariat du CPSNR
- Réduire les déplacements au Canada et à l’étranger
- Réduire les dépenses en expertise externe
Les chiffres du présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement en 2026-2027
En 2026–2027, les dépenses totales prévues (services internes compris) pour le Secrétariat du CPSNR sont de 3 543 816 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (services internes compris), de 12.
Le Secrétariat aidera le Comité à compléter ses examens en cours, de même qu’à réaliser son rapport annuel 2026 et son plan d’examens.
De plus, le Secrétariat secondera le Comité dans ses échanges avec les intervenants de la sécurité nationale et du renseignement, ainsi qu’avec le Parlement pour la révision quinquennale de la Loi sur le CPSNR.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026‑2027 dans ses principaux domaines d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle 1 : Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement
La responsabilité principale du Secrétariat est d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat d’examiner les activités de sécurité nationale et de renseignement au Canada, contribuant ainsi à une plus grande transparence et à la responsabilisation de l’appareil de sécurité nationale.
- Dépenses prévues : 2 255 679 $
- Ressources humaines prévues : 7,5
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement dans le plan intégral.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du Secrétariat, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan intégral.
Mot du Ministre
J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2026-2027 du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ce document fournit un résumé des activités prévues par le Secrétariat pour le prochain exercice financier.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR ou « le Comité ») a pour mandat d’examiner les organisations canadiennes de sécurité nationale et de renseignement. Le Secrétariat aide le Comité à s’acquitter de ce mandat. Il veille à ce que le Comité ait un accès rapide aux renseignements classifiés pertinents ainsi qu’à des conseils stratégiques et spécialisés, et il contribue à produire les rapports du Comité.
En 2026-2027, les dépenses totales prévues pour le Secrétariat s’élèvent à 3 543 816 $, incluant 12,0 équivalents temps plein (services internes compris). Durant cet exercice, le Secrétariat appuiera le Comité dans la réalisation de ses examens en cours, de son rapport annuel et de son plan d’examens.
L’honorable Steven MacKinnon
Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Indicateurs, résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les résultats
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Ressources prévues pour atteindre les résultats
- Répertoire des programmes
- Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapports depuis l’année dernière
Description
La responsabilité essentielle du Secrétariat est d’aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à s’acquitter de son mandat d’examiner les activités de sécurité nationale et de renseignement au Canada, contribuant ainsi à une plus grande transparence et à la responsabilisation de l’appareil de sécurité nationale.
Répercussions sur la qualité de vie
La responsabilité essentielle du Secrétariat contribue à l’aspect « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions ». Les institutions de sécurité nationale et de renseignement inspirent davantage confiance quand elles fonctionnent efficacement, ce qui contribue à la sécurité publique et accroît la confiance des Canadiens et Canadiennes envers ces institutions dans tout le pays.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs de l’organisme, les résultats réels des trois derniers exercices, ainsi que les cibles et les échéances approuvées concernant la responsabilité essentielle du Secrétariat. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement
Le tableau 1 résume les résultats visés et des résultats réels pour chaque indicateur.
| Indicateur de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026-2027 | Échéance |
|---|---|---|---|
| Rapport annuel du Comité remis au premier ministre au plus tard le 31 mars de chaque année |
|
Le rapport annuel 2025 du Comité doit être remis au premier ministre d’ici le 31 mars. | 31 mars 2026 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et le rendement pour le répertoire des programmes du Secrétariat figurent dans l’infobase du GC.
Plans visant à atteindre les résultats
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle du Secrétariat pour 2026–2027.
Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement
Les résultats que nous prévoyons atteindre :
- Soutenir la réalisation de deux examens en cours;
- Contribuer à produire le Rapport annuel 2026 et le plan d’examens du Comité;
- Faciliter les échanges du Comité et du Secrétariat avec les intervenants du secteur de la sécurité nationale et du renseignement;
- Faciliter les échanges du Comité avec le Parlement pour la révision quinquennale de la Loi sur le CPSNR.
Analyse comparative entre les sexes plus
En tant qu’organe d’examen chargé des organisations de sécurité nationale et de renseignement, le Secrétariat accomplit son travail à l’intérieur de l’appareil d’État, sans répercussions directes pour la population canadienne. À ce titre, aucune exigence d’ACS Plus ni de collecte de données sur le genre et la diversité ne s’applique à lui.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 2 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à l’examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement
Le tableau 2 résume les dépenses prévues et les équivalents temps plein requis pour atteindre les résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 2 255 679 |
| Équivalents temps plein | 7,5 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du Secrétariat se trouvent dans l’infobase du GC.
Répertoire des programmes
L’examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement repose sur les programmes suivants :
- Examens
- Services internes
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les activités relevant de la responsabilité essentielle se trouvent sur la page Résultats dans l’infobase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapports depuis l’année dernière
Responsabilité essentielle 1 : Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement :
- Modification de l’échéance pour remettre le rapport annuel du Comité au premier ministre : ce serait non plus le 31 décembre, mais le 31 mars de chaque année civile.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère ou organisme afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Plans visant à atteindre les résultats
Cette section présente les plans de l’organisme pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Les services internes assureront un leadership coordonné, une orientation stratégique et une supervision pour garantir des services internes de haute qualité, permettant à l’organisme de remplir ses obligations ministérielles et d’exécuter ses programmes de façon efficace.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 3 résume les dépenses prévues et les équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 1 288 137 |
| Équivalents temps plein | 4,5 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du Secrétariat se trouvent dans l’infobase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Le Secrétariat continuera de promouvoir la priorité du gouvernement du Canada visant à accroître les possibilités économiques pour les peuples autochtones en soutenant activement les entreprises autochtones par ses pratiques d’approvisionnement. S’appuyant sur les progrès réalisés précédemment, le Secrétariat prendra une série de mesures conçues pour accroître la participation des Autochtones aux marchés publics et favoriser l’attribution d’au moins 5 % de la valeur totale des contrats ministériels à des entreprises autochtones chaque année.
Pour y parvenir, le Secrétariat :
- donnera la priorité aux fournisseurs autochtones pour les achats récurrents de faible complexité, p. ex. de fournitures de bureau, lorsqu’une entreprise autochtone sera disponible et compétitive;
- impliquera les entreprises autochtones dès le début de la planification des approvisionnements par des sollicitations ciblées de fournisseurs et aussi en utilisant les répertoires de fournisseurs autochtones pour rendre plus visibles les occasions à venir;
- concevra les approvisionnements de manière inclusive, en sélectionnant les marchés à réserver aux Autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) quand les besoins s’y prêteront; et en utilisant des stratégies d’approvisionnement flexibles (p. ex., offres permanentes, ententes d’approvisionnement et processus concurrentiels) qui encouragent la participation des entreprises autochtones.
Tableau 4 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 4 présente les résultats actuels réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats attribués par l’organisme à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2024-2025 | Résultats prévus pour 2025-2026 | Résultats projetés pour 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 6,45 % | 5 % | 5 % |
Considérations à l’échelle du ministère
Dans la présente section
Priorités gouvernementales connexes
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Pour en savoir plus sur l’apport du Secrétariat au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable, on consultera notre stratégie ministérielle de développement durable.
Principaux risques
Le Secrétariat pourrait éprouver des difficultés à recruter et à maintenir en poste du personnel qualifié possédant une expertise spécialisée, ce qui pourrait nuire à sa capacité de réaliser les priorités liées à son mandat principal et de satisfaire aux exigences opérationnelles et de production de rapports.
Les pressions financières et l’évolution des priorités pourraient compromettre la viabilité financière du Secrétariat et sa capacité à atteindre les résultats prévus.
La dépendance du Secrétariat à l’égard de systèmes d’information sécurisés et de données sensibles l’expose à des cybermenaces, à des lacunes en matière de gestion de l’information ou à des interruptions des systèmes.
Dépenses et ressources humaines prévues
La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Secrétariat pour les trois prochains exercices. Elle compare aussi les dépenses prévues de 2026–2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues de l’organisme dans la période de 2023‑2024 à 2028‑2029.
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses prévues pour 2026-2027 |
|---|---|
| Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement | 2 255 679 |
| Services internes | 1 288 137 |
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle
Les dépenses prévues du Secrétariat couvrent les salaires et coûts d’exploitation nécessaires pour compléter les examens en cours, produire le Rapport annuel 2026 du Comité, et accomplir les autres activités appuyant la responsabilité principale du Secrétariat. Les dépenses totales du Secrétariat resteront globalement les mêmes que l’année précédente, le schéma historique général devant se poursuivre.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 5 : Sommaire triennal des dépenses pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 5 indique la somme d’argent dépensée par le Secrétariat dans les trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses réelles de 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement | 2 068 361 | 1 789 492 | 2 325 668 |
| Total partiel | 2 068 361 | 1 789 492 | 2 325 668 |
| Services internes | 960 895 | 1 303 862 | 1 465 625 |
| Total | 3 029 255 | 3 093 354 | 3 791 293 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Le profil de financement du Secrétariat est demeuré relativement stable d’une année à l’autre. Les variations annuelles s’expliquent principalement par le nombre de réunions du Comité et par les postes vacants au sein du Comité ou du Secrétariat.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans l’infobase du GC, section Finances.
Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 présente les dépenses prévues du Secrétariat pour les trois prochaines années, tant pour sa responsabilité essentielle que pour les services internes.
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement | 2 255 679 | 2 169 367 | 2 047 383 |
| Total partiel | 2 255 679 | 2 169 367 | 2 047 383 |
| Services internes | 1 288 137 | 1 288 137 | 1 288 137 |
| Total | 3 543 816 | 3 457 504 | 3 335 520 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Le Secrétariat prévoit que ses dépenses prévues pour les trois prochaines années resteront relativement stables, avec une réduction des frais de déplacement et d’expertise externe.
Des renseignements financiers plus détaillés sur les dépenses prévues se trouvent dans l’infobase du GC, section Finances.
Financement
La présente section résume le financement législatif et voté de l’organisme pour sa responsabilité essentielle et ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, on consultera les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement législatif et voté de l’organisme pour la période de 2023‑2024 à 2028‑2029.
Description textuelle du graphique 1
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 3 029 255 | 2 820 378 | 208 877 |
| 2024-2025 | 3 093 354 | 2 877 425 | 215 929 |
| 2025-2026 | 3 791 293 | 3 524 073 | 267 220 |
| 2026-2027 | 3 543 816 | 3 294 457 | 249 359 |
| 2027-2028 | 3 457 504 | 3 209 457 | 248 047 |
| 2028-2029 | 3 335 520 | 3 088 457 | 247 063 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Dans les trois derniers exercices financiers (2023-2024 à 2025-2026), les autorisations totales sont passées de 3,0 millions de dollars (2023-2024) à 3,8 millions de dollars (2025-2026). Cette croissance est principalement due à l’augmentation des crédits votés, qui ont progressé de façon régulière durant la période et représentent la majeure partie du financement total. La variation la plus importante d’une année à l’autre survient en 2025-2026, lorsque le financement total augmente d’environ 0,7 million de dollars par rapport à 2024-2025. Les postes législatifs progressent aussi modestement au cours de cette période, principalement à cause de coûts plus élevés du côté des régimes d’avantages sociaux des employés, eux-mêmes dus à l’augmentation de l’effectif.
Au cours des trois prochains exercices financiers (2026-2027 à 2028-2029), les autorisations totales devraient diminuer progressivement, passant de 3,5 millions de dollars en 2026-2027 à 3,3 millions de dollars en 2028-2029. Cette diminution est attribuable aux économies imposées par l’examen exhaustif des dépenses introduit dans le Budget de 2025. Mais malgré cette baisse, les niveaux de financement restent supérieurs à ceux de 2023-2024 et 2024-2025, ce qui indique un financement de base continu plus élevé que dans la période précédente. Les autorisations législatives restent relativement stables sur l’horizon de planification, reflétant des niveaux d’effectif constants et des coûts prévisibles en avantages sociaux des employés.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du Secrétariat, voir le Budget principal des dépenses de 2026-2027.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du Secrétariat pour la période de 2025‑2026 à 2026‑2027.
Tableau 7 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 7 résume les charges et les revenus dont la différence constitue le coût des opérations avant le financement et les transferts gouvernementaux pour 2025-2026 à 2026-2027. Les montants prévisionnels et prévus présentés dans ce relevé des opérations ont été calculés selon la comptabilité d’exercice alors que ceux dans les autres sections du Plan ministériel l’ont été selon la comptabilité de caisse; il s’ensuit qu’on pourrait observer une certaine variation.
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2025-2026 | Résultats projetés pour 2026-2027 | Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 4 012 858 | 3 769 051 | (243 807) |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts | 4 012 858 | 3 769 051 | (243 807) |
Analyse des résultats prévus et projetés
Les résultats projetés pour 2026-2027 montrent une diminution de 243 807 $ des dépenses totales par rapport aux prévisions pour 2025-2026. Cet écart s’explique par les économies exigées dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses introduit dans le Budget 2025. Comme aucun revenu n’est prévu pour l’une ou l’autre des périodes, la réduction des dépenses entraîne directement une diminution correspondante du coût net des opérations avant le financement public et les transferts.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du CPSNR.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l’organisme pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau 8 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle du Secrétariat et pour ses services internes dans les trois derniers exercices financiers. Les ressources humaines pour l’exercice 2025-2026 sont prévues en fonction des résultats à ce jour.
| Responsabilité essentielle et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement | 7,5 | 6,8 | 7,2 |
| Total partiel | 7,5 | 6,8 | 7,2 |
| Services internes | 1,0 | 1,6 | 3,1 |
| Total | 8,5 | 8,4 | 10,3 |
Analyse de ressources humaines sur les trois derniers exercices
Le nombre total d’équivalents temps plein (ETP) est demeuré relativement stable entre 2023-2024 et 2024-2025, diminuant légèrement de 8,5 à 8,4 ETP, avant de remonter à un niveau prévisionnel de 10,3 ETP en 2025-2026. Cette tendance générale reflète des fluctuations temporaires de l’effectif.
Dans l’ensemble, la variation notable au cours de ces trois années est l’expansion du personnel des services internes en 2025-2026, qui contribue à l’augmentation du nombre total d’ETP. Cette expansion a soutenu l’amélioration de l’infrastructure interne tout en maintenant un niveau d’effort relativement stable pour le mandat principal de l’organisation.
Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau 9 porte sur les ressources humaines prévues au cours des trois prochains exercices, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle et les services internes du Secrétariat.
| Responsabilité essentielle et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028 | Équivalents temps plein prévus 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement | 7,5 | 7,5 | 7,5 |
| Total partiel | 7,5 | 7,5 | 7,5 |
| Services internes | 4,5 | 4,5 | 4,5 |
| Total | 12,0 | 12,0 | 12,0 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Le nombre prévu d’équivalents temps plein (ETP) demeure stable sur l’horizon de planification de trois ans, le personnel total se maintenant à 12,0 ETP pour chacun des exercices financiers de 2026-2027 à 2028-2029, ce qui montre un modèle opérationnel en régime stable, sans expansion ni réduction anticipée des responsabilités de l’organisation.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Des renseignements sur la stratégie de développement durable du Secrétariat du CPSNR sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du CPSNR.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel du Secrétariat du CPSNR ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme des taux d’imposition réduits, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des précisions historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus quant aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil de l’organisme
Ministre de tutelle :
L’honorable Steven MacKinnon
Administratrice générale :
Lisa-Marie Inman
Portefeuille ministériel :
Bureau du Conseil privé
Instrument habilitant :
Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Année de constitution ou de création :
2017
Coordonnées de l’organisme
Adresse postale :
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, Boîte postale 8015, Succursale « T », Ottawa (Ontario) K1G 5A6
Adresse courriel :
Sites web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Analyse comparative entre les sexes plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (Prévues Dépenses)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein réprésente le rapport entre les nombres heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2026-2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (Répertoire des programmes)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.