Plan ministériel 2025-2026 du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : En un coup d'œil
Un Plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
Priorités du ministère
Les priorités du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour 2025-2026 sont les suivantes :
- Appuyer la réalisation des examens en cours du Comité;
- Appuyer l’orientation d’un nouveau comité à la suite d’une élection générale;
- Appuyer les délibérations du Comité sur son plan d’examen prospectif;
- Appuyer la collaboration du Comité auprès du Parlement concernant l’examen quinquennal de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR).
Faits saillants
En 2025-2026, le total des dépenses prévues pour le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est de 3 760 374 $ et le total prévu d’équivalents temps plein est de 12 (ces chiffres comprennent les services internes). Pour obtenir des renseignements complets sur les dépenses totales prévues et les ressources humaines du Secrétariat, consultez la section Dépenses prévues et ressources humaines.
Voici un résumé des réalisations prévues du Ministère en 2025-2026 selon son cadre ministériel des résultats approuvé. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Dépenses prévues : Les dépenses prévues pour 2025-2026 sont de 2 643 480 $.
- Ressources humaines prévues : 9 équivalents temps plein pour 2025-2026.
- Résultats ministériels :
- Améliorer la transparence et la responsabilité du cadre de sécurité nationale.
Le Secrétariat aidera le Comité à terminer les examens en cours. Le Secrétariat aidera le Comité à préparer le rapport annuel 2025 du Comité.
Le Secrétariat appuiera l’élaboration du plan d’examen du Comité. Le Secrétariat facilitera la collaboration entre le Comité et les intervenants de la sécurité nationale et du renseignement. Le Secrétariat appuiera la collaboration du Comité avec le Parlement en vue de l’examen quinquennal de la Loi sur le CPSNR.
De plus amples renseignements sur l’examen par les parlementaires des activités de sécurité nationale et de renseignement peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.