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Processus de rétroaction sur l’accessibilité au Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Votre rétroaction aidera le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à cerner et à éliminer les obstacles à l’accessibilité. Fournissez une rétroaction sur le plan sur l’accessibilité du au Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, votre expérience de notre accessibilité ou toute autre question liée à l’accessibilité. Découvrez comment nous utiliserons votre rétroaction.

Comment fournir une rétroaction

Vous pouvez également communiquer avec notre Bureau du Secrétariat :

Soumettre une rétroaction anonyme

Si vous souhaitez fournir une rétroaction anonyme :

  • n’indiquez pas votre nom et ne fournissez aucun autre renseignement sur votre identité (par exemple, votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone);
  • n’incluez pas votre adresse de retour sur l’enveloppe si vous envoyez une rétroaction par la poste.

Si vous souhaitez une réponse

Si vous avez demandé une réponse, nous répondrons de la même manière que vous avez communiqué avec nous.

Trouver des réponses à des questions plus complexes peut prendre du temps. Si tel est le cas pour votre rétroaction, nous continuerons à vous informer de ce que nous faisons.

Formulaire en ligne ou rétroaction par courriel

Nous vous répondrons par courriel dans les cinq jours ouvrables.

Rétroaction par courrier

Nous vous répondrons par courrier dans les cinq jours ouvrables plus le délai d’envoi.

Ce que nous faisons de votre rétroaction

Nous analysons les rétroactions pour les tendances et les modèles. Nous n’identifions pas les personnes dans nos rapports.

La seule fois où votre rétroaction sera reliée à vous, c’est lorsque vous demanderez une réponse personnelle à notre Bureau de l’accessibilité.

Nous publions des rapports d’étape annuels dans les années entre les plans sur l’accessibilité. Dans ces rapports d’étape, nous rendons compte des rétroactions que nous recevons et de la manière dont nous les prenons en considération.

Demander un format substitut

Vous pouvez demander une autre version de notre processus de rétroaction, des plans sur l’accessibilité ou des rapports d’étape par courriel à l’adresse generalinquiries-renseignementsgeneraux@nsicop-cpsnr.gc.ca.

Formats disponibles :

  • impression
  • impression en gros caractères (police plus grande et plus claire)
  • formats électroniques compatibles avec la technologie adaptée

Détails de la page

2022-12-22

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