Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

En 2024-2025, les rapports suivants des comités parlementaires ont nécessité une réponse :

Automne 2024 : Réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche

En juin 2024, le Comité permanent de la science et de la recherche a déposé son 11^e rapport intitulé : Inclure le savoir et les connaissances scientifiques autochtones dans la recherche et l’élaboration des politiques canadiennes. Sur les 15 recommandations du rapport, Savoir polaire Canada était visé par les 4 recommandations suivantes :

• La recommandation 2 concernant l’examen des critères de financement afin de s’assurer que, dans le cadre de tous les projets de recherche touchant les populations autochtones au Canada, des relations ont été établies avec les communautés concernées et que celles-ci ont donné leur aval et offert leur soutien à la tenue du projet avant que le financement soit approuvé.

• La recommandation 3 selon laquelle le gouvernement du Canada doit examiner la représentation des détenteurs de savoirs autochtones au sein de ses comités d’examen et collaborer avec les communautés autochtones pour favoriser l’évaluation appropriée des demandes de financement qui touchent les communautés autochtones.

• La recommandation 4 concernant l’examen des critères de financement pour veiller à ce que tous les projets touchant les communautés autochtones au Canada aient des délais suffisants pour garantir la participation continue des communautés touchées et encourager la participation à toutes les étapes du projet.

• La recommandation 9 demandant au gouvernement du Canada, en collaboration avec les communautés, les organisations et les gouvernements autochtones, d’examiner des façons de mieux soutenir la souveraineté des données et les droits collectifs autochtones dans les politiques et les lois canadiennes.

Dans sa réponse pour ce thème, le gouvernement a décrit les programmes et les initiatives en place qui répondent aux enjeux soulevés dans le rapport et mentionne que Savoir polaire Canada s’engage à mettre en œuvre des appels et des processus d’examen des demandes de fonds qui sont adaptés aux Autochtones, à évaluer activement les critères pour faciliter les résultats relationnels et à prendre en compte les considérations liées au changement de système afin de favoriser une mobilisation significative des partenaires autochtones. La réponse indique également que Savoir polaire Canada, en partenariat avec le Plan de surveillance générale du Nunavut, a élaboré des lignes directrices en matière de recherche, y compris une définition des données intégrant tous les modes de connaissance.