Enquête sur un incident

Aperçu

Cette ligne directrice présente des recommandations détaillées sur la façon de mener une enquête sur un incident impliquant des agents pathogènes ou des toxines en vertu des exigences de la Loi et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Norme canadienne sur la biosécurité. Cette ligne directrice décrit également les étapes d'un processus d'enquête sur un incident exhaustif qui peuvent être suivies pour déterminer les causes fondamentales des incidents de biosécurité et de biosûreté. Cela permet de déterminer et de mettre en œuvre des mesures correctives et préventives appropriées qui aident à prévenir la récurrence d'un incident.

À qui s'adresse ce guide

• Titulaires de permis visant des agents pathogènes et des toxines
• Agents de la sécurité biologique
• Membres du personnel dans les installations règlementées

Dans ce guide

• Préface
• Abréviations et sigles
• Chapitre 1 : Introduction
• 1.1 Contexte
• 1.2 Portée
• 1.3 Comment utiliser la ligne directrice Enquête sur un incident
• Chapitre 2 : La préparation pour une enquête sur un incident
• 2.1 Procédures et protocoles d'enquête
• 2.2 Principes directeurs d'une enquête
• 2.3 Approche en cinq étapes d'enquête sur un incident
• Chapitre 3 : Intervention initiale
• 3.1 Sécurisation des lieux
• 3.2 Déclaration et notification
• 3.3 Déclenchement de l'enquête officielle
• Chapitre 4 : Collecte des éléments de preuve et des renseignements
• 4.1 Collecte d'éléments de preuve et de renseignements
• 4.2 Établir la chronologie de l'incident
• Chapitre 5 : Analyse et détermination des causes fondamentales
• 5.1 Facteurs de causalité
• 5.2 Détermination des causes fondamentales
• 5.3 Mesures disciplinaires
• Chapitre 6 : Mise en œuvre de mesures correctives et préventives
• 6.1 Détermination des mesures correctives et préventives
• 6.2 Rapport final
• Chapitre 7 : Évaluation et amélioration continue
• 7.1 Mesure du succès
• 7.2 Amélioration du processus d'enquête
• Chapitre 8 : Glossaire
• Chapitre 9 : Références et ressources
• Annexe A : Incidents de biosécurité
• Annexe B : Incidents à déclaration obligatoire à l'ASPC
• Annexe C : Exemple d'un scénario d'incident impliquant un étudiant exposé à Staphylococcus aureus

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Détails et historique

Publié : 26 août 2021

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Courriel : pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca

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