Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition
Sur cette page
- Date d'entrée en vigueur
- Aperçu de l'Addenda de biosûreté
- Personnes visées par l'Addenda de biosûreté
- Comment accéder à l'Addenda de biosûreté
- Contactez-nous
Date d'entrée en vigueur
L'Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition entre en vigueur comme condition des permis visant des agents pathogènes et des toxines du groupe de risque 4 et des permis d'importation/transfert d'agents pathogènes d'animaux terrestres du groupe de risque 4 le 5 janvier 2026.
Aperçu de l'Addenda de biosûreté
La Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition (NCB) établit des exigences en matière de conception, de structure et d'exploitation des zones de confinement afin de protéger les humains, les animaux et l'environnement contre les risques que présentent certains agents pathogènes et toxines. En tant qu'extension de la NCB, l'Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition (l'Addenda de biosûreté) établit des exigences supplémentaires pour les installations de confinement le plus élevé (c.-à-d. le niveau de confinement 4) afin de renforcer la surveillance de la biosûreté. Les exigences présentes dans l'Addenda de biosûreté s'appliquent non seulement à la zone de confinement, mais à l'établissement dans lequel se trouve la zone de confinement.
Les titulaires de permis visant des agents pathogènes et des toxines de groupe de risque 4, de permis d'importation d'agents pathogènes d'animaux terrestres du groupe de risque 4 ou de permis de transfert d'agents pathogènes d'animaux terrestres du groupe de risque 4 doivent se conformer aux exigences applicables énoncées dans la NCB, y compris l'Addenda de biosûreté, en tant condition de leur permis.
En savoir plus :
Personnes visées par l'Addenda de biosûreté
- Installations réglementées où sont manipulées ou entreposées des matières réglementées de groupe de risque 4 (c.-à-d. les installations de niveau de confinement 4)
- Titulaires de permis visant des agents pathogènes et des toxines, de permis d'importation d'agents pathogènes d'animaux terrestres ou de permis de transfert d'agents pathogènes d'animaux terrestres de groupe de risque 4
- Agents de la sécurité biologique des installations de niveau de confinement 4
- Membres du personnel de sécurité des installations de niveau de confinement 4
Comment accéder à l'Addenda de biosûreté
L'Addenda de biosûreté est disponible sur le Portail de formation de l'Agence de la santé publique du Canada.
Accéder à l'Addenda de biosûreté
Contactez-nous
Pour toute question, contactez-nous par :
- téléphone au 1-613-957-1779
- courriel à pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca