Rôle du Canada concernant l'élaboration d'un accord international sur les pandémies
Sur cette page
- Accord sur les pandémies de l'Organisation mondiale de la Santé
- Mobilisation des partenaires et des intervenants canadiens
- Rôle de l'Organisation mondiale de la Santé
- Autres outils et stratégies en cas d'urgence de santé publique
Accord sur les pandémies de l'Organisation mondiale de la Santé
Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec des partenaires internationaux pour renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie. Cette collaboration inclut la création de l'Accord sur les pandémies de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Les pandémies entraînent souvent des conséquences sanitaires, sociales et économiques dévastatrices pour les pays touchés. Le Canada a appuyé l'élaboration d'un accord sur les pandémies pour :
- améliorer la coopération mondiale
- renforcer la responsabilisation et la prise de mesures communes
- aborder les lacunes en matière de prévention, de préparation et d'intervention en cas de pandémie
En mai 2025, lors de la 78e Assemblée mondiale de la Santé, les États membres ont adopté l'Accord sur les pandémies de l'OMS.
À l'heure actuelle, les États membres, dont le Canada, poursuivent les négociations pour la rédaction d'une annexe sur l'accès aux agents pathogènes et le partage des avantages. Cette annexe fera partie intégrante de l'Accord sur les pandémies de l'OMS.
Les objectifs de l'annexe sont les suivants :
- faciliter un accès opportun et rapide aux agents pathogènes susceptibles d'entraîner une pandémie
- soutenir un accès rapide et équitable aux avantages, y compris les vaccins, les diagnostics et les traitements
Ces négociations devraient durer au moins un an.
Une fois que l'Assemblée mondiale de la Santé aura adopté l'annexe, l'Accord sur les pandémies de l'OMS sera ouvert à la signature et à la ratification. Chaque État membre décidera s'il souhaite le signer et le ratifier. Ceux qui le signeront, c'est-à-dire les Parties, seront juridiquement contraints à l'instrument adopté. Toutefois, les Parties auront le droit de se retirer de l'accord.
Le Canada évaluera attentivement l'Accord sur les pandémies de l'OMS, y compris son annexe, pour déterminer ses implications possibles pour :
- le gouvernement fédéral
- les partenaires et les intervenants, y compris :
- les provinces et territoires
- les partenaires autochtones
Le Canada décidera ensuite s'il signera et ratifiera l'Accord sur les pandémies de l'OMS. Cela cadre avec l'approche du Canada pour les traités internationaux juridiquement contraignants.
Bien que l'Accord sur les pandémies de l'OMS soit juridiquement contraignant, les Parties peuvent choisir comment elles mettent en œuvre ses obligations au sein de leur administration.
L'ébauche du texte de l'Accord sur les pandémies de l'OMS met l'accent sur la souveraineté en tant que principe directeur. L'OMS n'a pas le pouvoir de dire aux pays quelles lois adopter ou quelles mesures sanitaires prendre.
Pour en savoir plus :
- Accord sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies : Questions et réponses
- Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement
Mobilisation des partenaires et des intervenants canadiens
Le Canada a adopté une approche pangouvernementale et pansociétale dans l'élaboration de l'Accord sur les pandémies de l'OMS afin de garantir que les priorités et les valeurs canadiennes y soient reflétées.
La stratégie de mobilisation du Canada vise à faciliter un engagement significatif et inclusif avec les partenaires et les intervenants. Ceux-ci incluent :
- des jeunes
- le secteur privé
- des experts universitaires
- des organisations autochtones
- des organisations de la société civile
- les gouvernements des provinces et des territoires
Le Bureau des affaires internationales pour le portefeuille de la Santé du Canada :
- a tenu des séances de mobilisation avec les partenaires et les intervenants
- continuera d'offrir des occasions de mobilisation pour éclairer l'élaboration des positions du Canada concernant l'annexe sur l'accès aux agents pathogènes et le partage des avantages
Pour en savoir plus :
- Série de séances de mobilisation régionales relatives à l'Accord sur les pandémies (de janvier à février 2024)
- Rapport du Forum d'engagement des partenaires et des intervenants de l'instrument de lutte contre les pandémies (mars 2023)
Rôle de l'Organisation mondiale de la Santé
Le Canada appuie fermement l'OMS et interagit avec elle pour :
- partager son expertise
- faire progresser les priorités sanitaires canadiennes et mondiales
- prévenir et détecter les urgences sanitaires mondiales, puis intervenir dans ces situations
- protéger la santé des personnes vivant au Canada et dans le monde
L'OMS constitue une tribune internationale unique pour tenir des discussions visant à renforcer l'architecture de la santé mondiale. Le Secrétariat de l'OMS appuie l'organe intergouvernemental de négociation au moyen de conseils techniques, juridiques et scientifiques. Les pays seront toutefois entièrement responsables de mener le processus d'élaboration d'un accord sur les pandémies et d'en déterminer le contenu.
L'OMS n'a pas compétence au Canada, ce dernier prendra donc toute décision nationale future concernant des restrictions ou d'autres mesures relatives aux pandémies. Lors de négociations d'un nouvel accord international sur les pandémies, le gouvernement du Canada examine toujours attentivement :
- son incidence possible sur la législation et les politiques internes du Canada
- la nécessité de recourir à la législation canadienne pour mettre en œuvre ses obligations internationales
Autres outils et stratégies en cas d'urgence de santé publique
L'Accord sur les pandémies de l'OMS sera un outil parmi d'autres pour améliorer la façon dont le monde peut prévenir une future urgence sanitaire mondiale, s'y préparer et intervenir le cas échéant.
Dans le contexte de l'OMS, les pays travaillent aussi à renforcer le Règlement sanitaire international (2005), un instrument international juridiquement contraignant pour 196 États, dont le Canada. Le Règlement sanitaire international (2005), qui est entré en vigueur en 2007, exige que les pays travaillent ensemble à la sécurité sanitaire mondiale. Ce règlement a pour objectif de contrer toute menace grave pour la santé publique qui pourrait s'étendre au-delà des frontières d'un pays vers d'autres parties du monde.
Au titre du Règlement sanitaire international (2005), les pays ont convenu de détecter, d'évaluer et de déclarer les incidents de santé publique, de même que d'intervenir à leur égard et de renforcer leurs capacités en la matière. Le Règlement sanitaire international (2005) se concentre de façon plus générale sur la détection des urgences sanitaires internationales et l'intervention contre elles. De plus, l'accord sur les pandémies de l'OMS visera à renforcer les mesures de prévention, de préparation et d'intervention contre les pandémies, en particulier au moyen d'une approche pangouvernementale et pansociétale.