Moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique
Sur cette page
- L'échange de renseignements pour appuyer la planification et la réponse en matière de santé publique
- Une approche commune du partage d’informations sur la santé publique
- La voie vers la modernisation
L'échange de renseignements pour appuyer la planification et la réponse en matière de santé publique
L'efficacité et la rapidité de la planification et de la réponse aux urgences de santé publique reposent sur une information intégrée sur la santé provenant de diverses sources, y compris des provinces et des territoires. Il est essentiel que nous collaborions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour permettre aux renseignements importants de circuler quand et où ils sont nécessaires.
En 2014, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis pour négocier l'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements. Cette entente définissait les lignes directrices sur la manière dont les données et les renseignements en matière de santé publique seraient échangés entre nos gouvernements. Elle devait initialement expirer le 4 octobre 2024. Toutefois, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont prolongé l'entente jusqu'à ce qu'une nouvelle entente moderne entre en vigueur.
L'Agence de la santé publique du Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre au point une nouvelle façon moderne d'échanger ces renseignements essentiels.
Une approche commune du partage d’informations sur la santé publique
Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, nous nous sommes réunis afin :
- de gérer les événements de santé publique et d'optimiser les résultats en matière de santé
- d'améliorer la façon dont les données sur la santé sont collectées, partagées, utilisées et communiquées
À la lumière des enseignements tirés de la pandémie, une approche commune à la modernisation du partage de renseignements en matière de santé publique permettra de :
- fournir des preuves plus solides
- prendre des décisions plus judicieuses et plus opportunes
- obtenir de meilleurs résultats en matière de santé pour l'ensemble de la population du Canada
- favoriser un meilleur échange des données et des réponses fondées sur les données aux enjeux de santé publique
Cette approche offrira de la valeur et des avantages certains à tous les partenaires, notamment :
- renforcer la confiance et la transparence au sein des administrations
- réduire le fardeau administratif des organismes de santé publique grâce à une approche unifiée
- appuyer les améliorations technologiques futures pour répondre aux besoins de santé publique de demain
- favoriser l'échange de données, de renseignements et de connaissances essentiels en matière de santé publique, au sein et entre :
- des provinces
- des territoires
- de l'Agence de santé publique du Canada
Les éléments essentiels
Les éléments essentiels comprennent :
- des principes et des dispositions communs, ainsi qu'un cadre de gouvernance pour traiter :
- de l'intendance de données
- de la divulgation des données
- de l'utilisation et la réutilisation des données
- de la confidentialité et de la sécurité des données
- une approche multilatérale qui établit des protocoles clairs pour le bien public et pour un échange de données au sein des juridictions et entre elles, qui soit :
- éthique
- efficace
- sécurisé
- opportun
- des ententes bilatérales conçus pour :
- opérationnaliser les engagements
- répondre aux besoins des juridictions
- renforcer les partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux
- permettre un engagement plus nuancé avec les diverses organisations et communautés autochtones au sein des juridictions
La voie vers la modernisation
En janvier 2025, les ministres de la santé ont également convenu de poursuivre les travaux visant à moderniser le partage des données de santé publique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'adopter une approche commune à cet égard. Cette démarche s'appuiera sur les leçons tirées de la pandémie de la COVID-19, intégrera les perspectives autochtones et permettra de répondre plus rapidement et plus efficacement aux défis de santé publique.
Une entente moderne d'échange de renseignements en matière de santé publique devrait être conclue en 2026, suivie des ententes bilatérales.