Centre de la biosûreté
Apprenez-en plus sur le Centre de la biosûreté (CB) et notre travail.
Le CB protège la santé, la sécurité et la sûreté de la population canadienne contre les risques liés aux agents pathogènes humains et animaux et aux toxines microbiennes en administrant :
- La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT)
- Le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT)
- Certains articles de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et du Règlement sur la santé des animaux (RSA)
Le CB compte cinq bureaux :
- Bureau des opérations de biosécurité et de bioconfinement
- Bureau des programmes et de la planification en biosécurité
- Bureau des politiques horizontales et initiatives stratégiques
- Bureau de la sécurité des pathogènes
- Bureau de la mobilisation des intervenants et des affaires réglementaires
Bureau des opérations de biosécurité et de bioconfinement (BOBB)
Le BOBB élabore des programmes de biosécurité et d'atténuation des risques pour la manipulation d'agents pathogènes et de toxines. Pour surveiller et vérifier la conformité, le BOBB :
- autorise la réalisation d'activités réglementées en délivrant aux établissements des permis d'agent pathogène et de toxine
- délivre des permis d'importation
- effectue des inspections et des vérifications de biosécurité
- fournit une expertise technique en matière de biosécurité et de bioconfinement
- identifie et comble les lacunes de connaissances liées aux normes et lignes directrices en biosécurité
- dirige les engagements internationaux du Canada en matière d'endiguement de la poliomyélite
Bureau des programmes et de la planification en biosécurité (BPPB)
Le BPPB développe des programmes de biosécurité et de biosûreté afin d'atténuer les risques liés à la manipulation de pathogènes et de toxines.
Pour remplir son mandat, le BPPB développe et tient à jour :
- Les Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité et les directives en matière de biosécurité
- Les évaluations des risques associés aux agents pathogènes et aux toxines
- La base de données ePATHogène
- La Fiche technique Santé-Sécurité : Agents Pathogènes
- Formation et Portail de formation de l'ASPC
- Le Programme de déclaration des incidents en laboratoire au Canada, utilisé dans les cas suivants :
- lorsqu'un incident de laboratoire peut entraîner une infection
- lorsqu'une personne a été exposée à un agent pathogène ou une toxine
- lorsqu'un rapport de non-exposition est établi
- lorsque d'autres incidents de laboratoire surviennent
Le BPPB est également le point focal du Canada pour certains forums internationaux traitant des menaces biologiques. Il s'agit notamment des forums suivants :
- Australia Group (en collaboration avec le Bureau de la sécurité des agents pathogènes)
- Groupe international d'experts provenant d'organismes de réglementation de la biosécurité et de la biosûreté
- International Genetically Engineered Machine (iGEM)
Bureau des politiques horizontales et initiatives stratégiques (BPHIS)
Le BPHIS gère les fonctions organisationnelles, la planification et la production de rapports ainsi que la supervision des politiques horizontales et des initiatives ayant un impact à l'échelle du centre en :
- supervisant la gestion financière et stratégique des ressources humaines
- mettant en place de plans opérationnels et de rapports de performance
- assurant la gestion des audits et des évaluations
- assurant la gestion du financement des programmes
- améliorant l'élaboration des politiques
- dirigeant la conformité et l'application de la loi
Bureau de la sécurité des agents pathogènes (BSAP)
Le BSAP est responsable d'améliorer la biosécurité dans les installations canadiennes et de soutenir la sécurité sanitaire mondiale en maintenant des partenariats clés en matière de biosûreté au Canada et à l'étranger. Pour remplir son mandat, le BSAP :
- délivre des habilitations de sécurité en vertu de la LAPHT pour le travail avec des organismes à haut risque
- promeut et utilise les technologies de l'information pour soutenir le travail du CB
- favorise le respect des exigences de l'établissement en matière de biosûreté
- fournit une expertise en biosûreté pour prévenir toute utilisation abusive de matières réglementées
- entretient des partenariats qui font progresser les politiques et les solutions en matière de biosécurité et de biosûreté à l'échelle mondiale
Le BSAP est également le point focal du Canada pour certains forums internationaux qui traitent des menaces biologiques. Ceux-ci comprennent :
- Australia Group (en collaboration avec le BPPB)
- La Convention sur les armes biologiques et à toxines (y compris les mesures de confiance)
- La Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies
- les éléments de biosécurité et de biosûreté du Règlement sanitaire international
- Centre de collaboration de l'OMS du CB
Bureau de la mobilisation des intervenants et des affaires réglementaires (BMIAR)
Le BMIAR a pour mandat de maintenir une surveillance législative et réglementaire appropriée pour les travaux sur les agents pathogènes et les toxines, ainsi que de développer des relations solides avec les intervenants des programmes de biosécurité et de biosûreté en communiquant des informations réglementaires afin de promouvoir le respect de la LAPHT. Il s'acquitte de cette tâche à travers :
- des activités de sensibilisation
- des communications ciblées
- l'engagement et la consultation
- le soutien au Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines
En outre, le BMIAR surveille les lois et règlements administrés par le CB.