Archivée Page 6 : Agence de la santé publique du Canada– 2014–2015 – Rapport ministériel sur le rendement - Section IV
Section IV : Renseignements supplémentaires
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Des renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de l'ASPC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web de l'ASPC.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Initiatives horizontales
- Audits internes et évaluations
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Sylvain Segard
Directeur général
Bureau des politiques et de la planification stratégiques
Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-948-3249
sylvain.segard@phac-aspc.gc.ca