Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel: pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025

Sur cette page

• Introduction
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à, l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

Autorisation, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada a été crée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le mandat principal de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiennes et les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'Agence assume les responsabilités suivantes:

• Contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
• Améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
• Agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
• Renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique; et
• Être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiennes et les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont:

• la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques;
• la Prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
• la Sécurité sanitaire.

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces programmes.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2025-2026 et le Budget principal des dépenses 2025-2026.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.

Figure 1 - Équivalent textuel

Exercice	Autorisations budgétaire (en millions de dollars)	Dépenses du T1 (en millions de dollars)	Dépenses du T2 (en millions de dollars)
2024-25	2 113,3	339,9	396,0
2025-26	1 874,9	487,5	249,1

Changements importants touchant les autorisations

Les autorisations de l'Agence disponibles pour utilisation ont diminué en 2025-2026, passant de 2,1 milliards de dollars à 1,9 milliards de dollars par rapport au deuxième trimestre de 2024-2025. Cette réduction nette de 238,3 millions de dollars s'explique par des diminutions du financement pour les initiatives suivantes:

• 155,0 millions de dollars pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques;
• 102,6 millions de dollars pour le report du budget des dépenses de fonctionnement;
• 76,6 millions de dollars pour établir une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptive;
• 75,9 millions de dollars pour les paiements aux provinces et territoires au titre du Fonds de preuve de vaccination contre la COVID-19;
• 15,3 millions de dollars pour l'achat de vaccins contre la COVID-19 et les opérations de déploiement;
• 11,0 millions de dollars pour le Centre d'innovation sur le vieillissement et la santé cérébrale;
• 10,0 millions de dollars pour le financement législatif pour les trousses de tests de dépistage rapide de la COVID-19;
• 8,4 millions de dollars pour l'initiative de transformation des services d'apprentissage et garde aux jeunes enfants autochtones (AGJEA);
• 6.4 millions de dollars pour l'achat de fournitures et d'équipement médicaux, y compris le matériel de protection individuelle;
• 4,8 millions de dollars pour le soutien en santé mentale lié à la COVID-19, y compris le soutien aux centres de détresse et au syndrome de stress posttraumatiques;
• 4,2 millions de dollars pour le report du budget des dépenses en capital;
• 3,6 millions de dollars pour les produits de la vente de biens excédentaires de l'État;
• 2,7 millions de dollars pour maintenir la preuve de vaccination contre la COVID-19 au Canada; et
• 9,7 millions de dollars pour diverses autres initiatives.

Ces diminutions sont compensées par des augmentations dans les initiatives suivantes:

• 133,0 milliards de dollars pour établir une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptive;
• 28,4 millions de dollars pour l'entreposage et à l'entretien du stock pour la Réserve nationale stratégique d'urgence;
• 21,1 millions de dollars pour les Programmes de prévention du suicide et opérations 9-8-8;
• 17,5 millions de dollars pour le Programme de soutien aux victimes d'une vaccination;
• 10,6 millions de dollars pour les nouvelles conventions collectives;
• 10,5 millions de dollars pour des cotisations aux régimes d'avantages sociaux;
• 3,2 millions de dollars pour le Programme du public voyageur;
• 2,5 millions de dollars pour Jeunesse, J'écoute;
• 2,4 millions de dollars pour la prévention des violences familiales;
• 2,3 millions de dollars pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025;
• 2,0 millions de dollars pour promouvoir l'équité santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires;
• 2,0 millions de dollars pour l'initiative pour l'autisme; et
• 9,1 millions de dollars pour diverses autres initiatives.

Analyse des autorisations utilisées

Les dépenses budgétaires nettes totales s'élèvent à 736,6 millions de dollars au 30 septembre 2025, comparativement à 735,9 millions de dollars en 2024-2025. Ceci représente une augmentation de 0,7 million de dollars depuis le début de l'exercice, principalement en raison des événements suivants:

• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour le personnel ont diminué de 41,0 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 24,6 millions de dollars pour les dépenses trimestrielles suite aux mesures mises en œuvre au cours de l'exercice 2024-2025 pour aligner les ressources disponibles sur les priorités des Canadiens. Cet objectif a été atteint en ne renouvelant pas la majorité des contrats des employés à temps déterminés se terminant le 31 mars, 2025. De plus, le transfert d'équivalents temps plein du Bureau des affaires internationales à l'ensemble du portefeuille de la Santé le 1er avril 2025 a également contribué à la réduction des dépenses de personnel.
• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour les services professionnels et spécialisés ont diminué de 29,2 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 22,4 millions de dollars pour les dépenses trimestrielles. Les variations cumulées depuis le début de l'année et trimestrielles sont principalement attribuables à une diminution des dépenses liées aux services de stockage de la Réserve nationale stratégique d'urgence, aux systèmes informatiques, et aux initiatives de transformation numérique.
• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour les dépenses législatives ont diminué de 5,7 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 4,0 millions de dollars pour les dépenses trimestrielles. Les diminutions cumulatives depuis le début de l'exercice et trimestrielles sont principalement attribuables aux derniers paiements effectués pour la gestion des dispositifs de dépistage rapide de la COVID-19 en 2024-2025.
• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour l'acquisition de matériel et d'outillage ont diminué de 4,5 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 3,9 millions de dollars pour les dépenses trimestrielles. Les écarts cumulatifs et trimestriels s'expliquent principalement par à une diminution des dépenses liées à l'achat d'équipements médicaux pour le Laboratoire national de microbiologie.
• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour les paiements de transfert ont diminué de 2,9 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 5,4 millions de dollars pour les dépenses trimestrielles. Ces diminutions sont principalement liées à la réduction des dépenses pour le Centre d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement, l'Initiatives de l'intendance des antimicrobiens, le Défi axé sur la prévention du diabète de type 2 et le Laboratoire national de microbiologie – Programme intégral d'innovation en génomique. Ces diminutions sont partiellement compensées par l'augmentation des dépenses pour l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, les Programmes de prévention du suicide et opérations 9-8-8 et l'initiative pour l'autisme.
• Les dépenses locatives cumulées depuis le début de l'exercice ont diminué de 2,1 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 1,6 million de dollars pour les dépenses trimestrielles. Ces diminutions cumulatives et trimestrielles s'expliquent principalement par la réduction des dépenses liées à la fourniture de logiciels et de services associés à l'Ensemble intégré d'outils pour les processus opérationnels (iStop).
• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour les services publics, les matériaux et les fournitures ont augmenté de 82,2 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025. L'augmentation des dépenses depuis le début de l'année est principalement due au calendrier de réalisation des étapes clés et aux paiements contractuels connexes liés à l'usine nationale de production de vaccins. Les dépenses trimestrielles ont diminué de 98,5 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à la même période en 2024-2025. La diminution trimestrielle est principalement due à la réduction des dépenses en 2025-2026 liées à l'achat de vaccins contre la grippe et la mpox et à l'approvisionnement en fournitures de laboratoire et médicales pour la Réserve nationale stratégique d'urgence et le Laboratoire national de microbiologie.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont liés à la nature de son mandat et à la nécessité de répondre aux événements de santé publique tout en gérant efficacement ses ressources dans un contexte de changement. Alors que l'Agence poursuit sa transition après ses activités d'intervention élargies, des efforts sont déployés pour soutenir la stabilisation de sa situation opérationnelle et réévaluer les priorités dans ses principaux secteurs de programme. Le Profil de risque organisationnel (PRO) 2022-2025 a été actualisé en juin 2024 afin de mieux refléter ces ajustements, renforçant ainsi l'engagement de l'Agence à l'égard des besoins et des priorités les plus urgent en matière de santé publique pour la population canadienne, par l'intermédiaire de son mandat de promotion de la santé, de prévention et de préparation.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'Agence réaligne progressivement ses priorités et ses activités pour refléter le contexte après la pandémie. Dans le cadre de ses efforts de transformation, l'Agence a annoncé en septembre 2025 une réduction des effectifs afin de cibler les ressources sur les priorités du gouvernement et de les aligner sur les niveaux de financement approuvés pour 2026-2027. L'Agence continuera d'évaluer stratégiquement et d'adapter ses interventions en matière de santé publique afin de mieux répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Nancy Hamzawi,
Présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

Rod Greenough,
Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)