Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026 

Sur cette page

• Introduction
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à, l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

Autorisation, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le mandat principal de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2026-2027 et le Budget principal des dépenses 2026-2027.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2026-2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.

Figure 1 : Texte descriptif

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2025 et versus du 30 juin 2026

Exercice	Autorisations budgétaires (en millions de dollars)	Dépenses du T1 (en millions de dollars)
2025-26	1 826,8	487,5
2026-27	1 581,7	659,1

Changements importants touchant les autorisations

Le total des autorisations de l'Agence disponibles pour utilisation a diminué, passant de 1,8 milliard de dollars à 1,6 milliard de dollars par rapport au premier trimestre de 2025-2026. Cette réduction nette de 245 millions de dollars s'explique par des réductions de financement liées aux initiatives suivantes :

• 131,7 millions de dollars pour soutenir la recherche médicale et au développement de vaccins;
• 131,1 millions de dollars pour établir une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptable;
• 47,7 millions de dollars pour l'entreposage et l'entretien du stock pour la Réserve nationale stratégique d'urgence, y compris l'achat d'équipement de protection individuelle;
• 17,5 millions de dollars pour le Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination (anciennement le Programme de soutien aux victimes d'une vaccination); et
• 16,4 millions de dollars pour le 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide.

Les diminutions sont partiellement compensées par des augmentations de financement liées aux initiatives suivantes :

• 69,6 millions de dollars pour une approche à long terme pour le renouvellement de l'Agence en matière de stabilisation et de viabilité; et
• 47,6 millions de dollars pour l'approvisionnement en vaccins dans le cadre de la préparation aux pandémies.

Analyse des autorisations utilisées

Les dépenses budgétaires nettes totales s'élevaient à 659 millions de dollars au 30 juin 2026, comparativement à 488 millions de dollars en 2025-2026, soit une augmentation de 172 millions de dollars. Cet écart est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• Les dépenses trimestrielles pour les services publics, les matériaux et les fournitures en 2026-2027 ont augmenté de 126,8 millions de dollars par rapport à la même période en 2025-2026. Cet écart est principalement attribuable au calendrier des paiements effectués pour l'état de préparation nationale en matière de vaccins en cas de pandémie future ou d'une autre urgence sanitaire.
• Les dépenses trimestrielles pour les services professionnels et spéciaux ont augmenté de 34,5 millions de dollars en 2026-27 comparativement à la même période en 2025-26. Cette augmentation est principalement attribuable au calendrier des paiements liés à l'entente de Partenariat de services partagés avec Santé Canada.
• Les dépenses trimestrielles pour l'information ont augmenté de 12,5 millions de dollars en 2026-27 par rapport à la même période en 2025-26. Cette augmentation est principalement attribuable au calendrier des paiements liés au Partenariat de services partagés avec Santé Canada.
• Les dépenses trimestrielles pour les paiements de transfert ont diminué de 12,8 millions de dollars en 2026-27 comparativement au même trimestre en 2025-26. Cet écart est principalement attribuable au calendrier des paiements effectués dans le cadre du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination (anciennement le Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination), ainsi que de divers autres programmes de paiements de transfert.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers de l'Agence découlent de son mandat visant à promouvoir la santé ; à prévenir et à contrôler les maladies chroniques et infectieuses ; à assurer la préparation et l'intervention en cas d'urgence de santé publique, ainsi qu'à soutenir la coordination et la planification pancanadiennes en matière de santé publique. Alors que l'Agence poursuit la stabilisation de sa posture opérationnelle, des efforts sont en cours pour faire progresser les priorités dans tous les programmes et domaines de service, notamment par la mise en œuvre de la Feuille de route 2030.

L'Agence continue de se concentrer sur le maintien des activités de programme de base et sur le maintien de pratiques efficaces de gestion des finances et des risques à l'appui des priorités en matière de santé publique. Des travaux sont en cours pour achever le profil de risque organisationnel (PRO) 2026-29, qui fournira une évaluation actualisée de l'environnement de risque d'entreprise de l'Agence et remplacera l'actuel PRO 2022-25 une fois terminé.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'Agence met en œuvre les réductions approuvées dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses, notamment en faisant progresser l'initiative de modernisation des subventions et des contributions.

De plus, Dre Joss Reimer a été nommée nouvelle administratrice en chef de la santé publique du Canada à compter du 1er avril 2026.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Nancy Hamzawi,
Présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

Stuart Parley,
Dirigeant principal des finances par intérim
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)