Évaluation des programmes de soins de santé maternelle et infantile de l’Agence de la santé publique du Canada 2019-2020 à 2024-2025

Rapport final : Résumé et Réponse et plan d'action de la direction
Mars 2026
Préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation
Agence de la santé publique du Canada

À noter : Le rapport d'évaluation complet peut être fourni sur demande. Merci d'envoyer un courriel à oae-bae@phac-aspc.gc.ca

Sur cette page

• Résumé
  • Description et contexte des programmes
  • Approche et portée de l'évaluation
  • Aperçu des constatations
  • Recommandations
• Réponse et plan d'action de la direction
  • Recommandation 1
  • Recommandation 2

Résumé

Description et contexte des programmes

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) assure un leadership national sur les questions clés liées à la promotion de la santé maternelle et infantile et effectue diverses activités, notamment le financement de programmes communautaires et la promotion du développement et de l'échange des connaissances. Les activités des programmes de santé maternelle et infantile (SMI) sont gérées par la Division de l'enfance et de la jeunesse (DEJ) au sein de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC). La DEJ soutient les programmes communautaires par le biais de plusieurs initiatives. Cette évaluation porte sur les deux programmes suivants, dirigés par la DEJ et administrés en collaboration avec les Opérations régionales (OR) et le Centre des subventions et des contributions (CSC) :

• Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE), qui favorise la santé et le développement des enfants âgés de 0 à 6 ans qui font face à des défis pouvant mettre leur santé en danger. Les bénéficiaires de financement développent et mettent en œuvre une gamme d'activités d'intervention précoce et de prévention complètes et adaptées à la culture, visant à améliorer les comportements sains ainsi que la santé et le bien-être. Le budget en subventions et contributions (S et C) du programme est d'environ 51,5 millions de dollars par an.
• Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) soutient la santé des femmes et des personnes enceintes et leurs nourrissons qui font face à des défis pouvant mettre leur santé en danger. Les bénéficiaires du financement offrent une gamme de programmes et d'activités visant à augmenter le poids sain à la naissance, à promouvoir et à soutenir une alimentation saine pendant la grossesse et post-partum, à promouvoir et à soutenir l'allaitement maternel, ainsi que des comportements positifs en matière de santé et de bien-être. Le budget annuel du programme en S et C s'élève à environ 27,2 millions de dollars.

Ensemble, ces programmes visent à rejoindre les participants qui font face à des défis pouvant entraîner un risque pour leur santé, afin de renforcer leurs connaissances et leurs compétences et de soutenir leur santé et leur bien-être. Les programmes visent également à encourager les organisations financées à collaborer avec divers secteurs afin de répondre aux besoins des participants.

Le PACE finance actuellement 415 bénéficiaires et le PCNP en finance 241. Parmi ces bénéficiaires, 121 ont reçu des fonds des deux programmes. Jusqu'à 2025-2026, les accords de contribution ont été révisés régulièrement et la majorité des bénéficiaires ont reçu un financement continu pendant près de 30 ans. Au début de l'année 2025, dans le cadre de l'évolution des programmes, le PACE et le PCNP ont été fusionnés en un seul programme, le Programme d'action communautaire pour la santé prénatale et des enfants (PACSPE). Cela a permis d'améliorer l'efficience administrative, tout en maintenant le même financement total. Les bénéficiaires existants du PACE et du PCNP ont ensuite été invités à présenter une demande à un processus de sollicitation ciblé pour le nouveau PACSPE, à l'exception des bénéficiaires du Québec, qui continueront d'être financé dans le cadre du PACE et du PCNP jusqu'à la fin mars 2028.

Approche et portée de l'évaluation

L'évaluation a porté sur les activités de la DEJ d'avril 2020 à mars 2025, en particulier celles qui soutiennent les programmes communautaires par le biais du PACE et du PCNP. L'objectif général de l'évaluation était d'évaluer comment la conception et l'administration du PACE et du PCNP pouvaient être optimisées. L'évaluation a pris en compte les résultats des programmes, les changements à mettre en œuvre, ainsi que les besoins prioritaires et les inégalités en matière de santé des femmes et des personnes enceintes, des familles et des enfants en situation de vulnérabilité.

Les questions d'évaluation ont porté sur les thèmes suivants :

• Évolution des besoins et des réponses fédérales, provinciales et territoriales;
• Réponse aux besoins de la population;
• Réalisation des objectifs et des résultats des programmes; et
• Optimisation de la conception, de la gestion et de l'administration des programmes

Aperçu des constatations

Évolution des besoins et des réponses fédérales, provinciales et territoriales

Les indicateurs clés liés aux inégalités dans les déterminants sociaux de la santé ont montré une amélioration lente, mais constante au cours des 30 dernières années au Canada. Cette période coïncide avec l'introduction du PACE et du PCNP au milieu des années 1990. Les données statistiques indiquent que la proportion d'enfants de moins de 18 ans vivant dans la pauvreté est passée de 24,2 % en 2000 à 18,3 % en 2023. La proportion de grossesses chez les adolescentes a également diminué, passant de 5,4 % en 2000 à 1,3 % en 2023. En outre, l'initiation et la durée de l'allaitement maternel ont connu des progrès soutenus. Malgré ces améliorations, il subsiste des groupes ayant des besoins sociaux et économiques qui varient d'une région à l'autre. Les bénéficiaires de financement ont signalé que les participants au programme ont des besoins distincts liés à l'insécurité alimentaire, à l'isolement et à l'accès limité aux soins, en particulier parmi les groupes démographiques tels que les nouveaux arrivants. De plus, les données de l'Indice du développement des jeunes enfants (IDJE) indiquent que plus d'un quart des jeunes enfants au Canada continuent d'être vulnérables dans au moins un des cinq domaines du développement de la petite enfance.

Depuis le milieu des années 1990, le gouvernement fédéral a effectué plusieurs investissements visant à améliorer les conditions socioéconomiques des enfants et des familles. Ces investissements comprennent l'augmentation des prestations et des crédits d'impôt pour les familles, l'aide temporaire au revenu offerte pendant la pandémie de COVID-19, ainsi que l'introduction des ententes provinciales, territoriales et autochtones sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA). L'ASPC elle-même, et Santé Canada avant la création de l'ASPC en 2004, ont lancé d'autres programmes de santé et de développement de la petite enfance, tels que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), le programme Petite enfance en santé (PES) et des programmes de lutte contre la violence familiale. En outre, de nombreux provinces et territoires (PT) ont élargi leur soutien aux enfants et aux familles au cours de cette période, s'appuyant souvent sur le travail des bénéficiaires actuels du financement du PACE et du PCNP en y ajoutant des fonds supplémentaires ou des programmes complémentaires, tels que le dépistage néonatal, les visites à domicile, les programmes de soutien aux familles et les centres de services à la petite enfance ou les centres de ressources familiales situés dans les mêmes locaux.

Réponse aux besoins de la population

Grâce au financement stable du PACE et du PCNP depuis environ 30 ans, les organismes bénéficiaires ont établi une expertise, une confiance et une familiarité avec leurs communautés et leurs partenaires locaux. Afin d'offrir des programmes et des activités qui répondent aux besoins des populations locales, qui vont souvent au-delà des objectifs du PACE et du PCNP, et plusieurs d'entre eux se sont adaptés en collaborant avec une multitude de partenaires et en tirant parti de fonds provenant d'autres sources. Ces collaborations leur ont permis d'offrir des services complets aux familles, en intégrant parfois les langues et les ressources culturelles des Autochtones ou des nouveaux arrivants. On estime que les bénéficiaires des fonds du PACE et du PCNP ont mobilisé 44,6 millions de dollars provenant d'autres sources en 2022-2023 pour soutenir leurs activités, dont 37,9 millions de dollars provenant des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux. La majorité des bénéficiaires de financement ont signalé qu'ils offrent six types de services ou plus, tel que l'accès à des professionnels de la santé, aux technologies de l'information et de la communication, à des aides nutritionnelles, au transport et à l'accompagnement.

Grâce à la capacité et à la portée des organismes financés, l'ASPC a pu tirer parti du PACE et du PCNP pour appuyer divers autres objectifs et priorités en matière de santé publique, tels que la diffusion d'informations sur la vaccination contre la COVID-19 et la rougeole, ainsi que la prévention de la syphilis congénitale. De plus, les bénéficiaires communautaires du PACE et du PCNP continuent à jouer le rôle de centres de services et de faciliter les collaborations locales et régionales avec les autorités de santé publique. Ces liens aux niveaux individuels et organisationnels ont permis aux bénéficiaires de financement de contribuer aux interventions d'urgence au sein de leurs communautés, telles que la pandémie de COVID-19, mais aussi aux interventions en cas d'événements environnementaux comme les inondations et les feux de forêt.

Réalisation des objectifs et des résultats

Le financement stable du PACE et du PCNP et la mise en œuvre des projets ont permis aux programmes d'atteindre leurs objectifs en matière de renforcement des capacités, de partenariats et de collaboration, ainsi que de développement et d'échange des connaissances. Au fil du temps, un réseau de plus de 600 bénéficiaires répartis dans tout le Canada s'est développé pour soutenir la santé et le bien-être des femmes enceintes, des nourrissons, des enfants (0 à 6 ans), ainsi que de leurs parents et de leurs aidants. Quatre-vingt-un pour cent de ces organisations ont au moins un partenariat. Parmi celles qui ont déclaré avoir des partenariats, beaucoup (68 %) ont déclaré avoir des partenariats avec quatre types d'organisations différents ou plus, tels que ceux axés sur la santé publique, l'alphabétisation, la sécurité alimentaire et l'éducation. Le réseautage entre les bénéficiaires de financement du PACE et du PCNP est soutenu par cinq ententes de financement non axées sur la prestation de services, qui facilitent l'apprentissage et le partage des ressources de connaissances. Les activités des bénéficiaires de financement du PACE et du PCNP ont contribué à renforcer la cohésion sociale, qui est un facteur de résilience individuelle et communautaire. Les participants ont indiqué que la participation à des activités permet aux parents de créer des liens entre eux, ce qui réduit l'isolement et la solitude.

L'analyse des données sur le rendement a montré que les deux programmes continuent à toucher des participants qui font face à des défis tels que la monoparentalité, un faible niveau d'instruction et la pauvreté. Cependant, les données ont également montré que la participation aux programmes a lentement diminué au fil du temps, passant d'un total combiné de 271 521 participants en 2019-2020 à 232 234 en 2022-2023. Cela s'explique en partie par les contraintes budgétaires et la pandémie de COVID-19, qui ont entraîné une diminution du nombre d'activités proposées. Cela dit, les données pour 2024-2025 ont montré les premiers signes d'une augmentation de la participation, le nombre total de participants étant passé à 252 523. Au fil des ans, les sondages menés auprès des participants ont montré des niveaux constamment élevés (75 % à 85 %) de connaissances acquises et de comportements de santé renforcés chez les parents et les enfants. Cela est lié au développement de compétences qui favorisent une grossesse saine, le rôle parental, ainsi que la santé et le bien-être de la famille. En outre, en 2025, 88 % des répondants au PACE et 94 % des répondants au PCNP ont déclaré être d'accord ou tout à fait d'accord avec le fait que leur santé et leur bien-être général s'étaient améliorés grâce à leur participation au programme. Bien qu'il n'existe pas de données longitudinales sur la durée de ces effets, la littérature universitaire, notamment les recherches de l'Université de Toronto sur le PCNP, souligne la valeur d'investir de manière continue dans la santé périnatale et la santé et le développement de la petite enfance afin de remédier aux vulnérabilités, de promouvoir le bien-être et de réduire les coûts sanitaires et sociaux tout au long de la vie.

Optimisation de la conception, de la gestion et de l'administration des programmes

La conception et les niveaux de financement du PACE et du PCNP sont restés inchangés depuis 30 ans. Cela a entraîné une baisse de 45 % de la valeur budgétaire en raison de l'inflation, ce qui a considérablement réduit le pouvoir d'achat et mis à rude épreuve la capacité des bénéficiaires de financement à atteindre les objectifs des programmes. De plus, l'émergence au cours des 30 dernières années d'autres initiatives fédérales, provinciales et territoriales en matière de SMI visant à répondre aux besoins a créé des chevauchements d'objectifs des programmes. De plus, il n'existe aucun mécanisme de coordination entre les différents participants. Par ailleurs, l'accès au financement du PACE et du PCNP a toujours été limité aux organismes bénéficiaires initiaux, ce qui restreint la participation plus générale et réduit la flexibilité de l'ASPC pour répondre aux changements démographiques et aux besoins émergents, en particulier parmi les populations méritant l'équité, comme les populations autochtones urbaines, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les nouveaux arrivants et les réfugiés.

À la suite de l'évaluation du PACE et du PCNP effectuée en 2021, l'ASPC a exploré d'autres modèles de prestation en consultant les parties prenantes. Les efforts visant à passer à un système de sollicitation de financement ouvert et concurrentiel ont suscité des inquiétudes quant à la perte de financement, en particulier pour les organisations desservant les communautés petites, rurales ou éloignées. À ce jour, des changements progressifs ont été lentement mis en œuvre afin de simplifier les obligations en matière de rapports et de réduire le fardeau administratif. Simultanément, la DEJ continue d'explorer des options prometteuses en matière de politiques afin de maximiser l'impact des investissements. Enfin, bien que le modèle courant de gestion partagée pour le PACE et le PCNP s'appuie sur l'expertise valable de DEJ, OR et CSC, de nombreuses personnes interrogées ont noté que cette approche pourrait être améliorée. Bien qu'une charte de programme soit en place pour définir les rôles et responsabilités respectifs, il demeure possible d'apporter des précisions supplémentaires quant aux rôles de certains partenaires internes, de renforcer les mécanismes de responsabilisation et d'améliorer la communication.

Recommandations

Recommandation 1 : Utiliser les leçons apprises du renouvellement du PACSPE en 2026 pour élaborer une approche de financement modifiée qui permette à l'ASPC de mieux répondre aux priorités et aux besoins émergents en matière de santé infantile.

Le modèle de prestation des programmes n'a pas été considérablement mis à jour depuis plus de 30 ans, malgré l'évolution des besoins et l'émergence d'autres initiatives fédérales, provinciales et territoriales ayant des objectifs similaires. Cela pose un défi pour la durabilité du PACE et du PCNP, d'autant plus que l'inflation a diminué la valeur de l'investissement au fil des ans.

Recommandation 2 : À mesure que l'ASPC élabore la nouvelle approche de financement, examiner comment le travail du PACSPE en matière de capacités communautaires peut soutenir les priorités stratégiques plus larges de l'ASPC.

L'une des principales réalisations du PACE et du PCNP est la capacité communautaire stable qui s'est développée partout au Canada, la plupart des bénéficiaires de financement ayant établi des partenariats leur permettant d'agir comme centres offrant un grand éventail de services aux familles. Les bénéficiaires ont également établi au fil du temps une relation de confiance au sein de leurs communautés locales, ce qui leur permet d'agir de manière efficace comme lieux d'accueil pour les populations ciblées. Ce type de capacité communautaire a permis à l'Agence de diffuser auprès de diverses populations des informations de santé publique sur des sujets tels que la vaccination contre la COVID-19 et la rougeole, ainsi que la prévention de la syphilis congénitale. À l'avenir, alors que l'ASPC élabore une approche de financement modifiée, il sera possible d'explorer des moyens de maintenir et tirer parti des atouts de ces programmes afin de faire progresser les priorités stratégiques plus larges de l'ASPC.

Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation 1

Utiliser les leçons apprises du renouvellement du PACSPE en 2026 pour élaborer une approche de financement modifiée qui permette à l'ASPC de mieux répondre aux priorités et aux besoins émergents en matière de santé infantile.

Réponse de la direction

En accord

Recommandation 2

À mesure que l'ASPC élabore la nouvelle approche de financement, examiner comment le travail du PACSPE en matière de capacités communautaires peut soutenir les priorités stratégiques plus larges de l'ASPC.

Réponse de la direction

En accord