Évaluation du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés, 2019-2020 à 2024-2025

Rapport final – Résumé et Réponse et plan d’action de la direction
Octobre 2025
Préparé par le Bureau de l’audit et de l’évaluation
Agence de la santé publique du Canada

À noter : Le rapport d'évaluation complet peut être fourni sur demande. Merci d’envoyer un courriel à oae-bae@phac-aspc.gc.ca

Sur cette page

• Résumé
  • Contexte et portée de l’évaluation
  • Principales constations
  • Recommandations
• Réponse et plan d'action de la direction
  • Recommandation 1
  • Recommandation 2

Résumé

Contexte et portée de l’évaluation

Les maladies chroniques, telles que le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer, sont les principales causes de décès et de maladie au Canada. La prise en charge des facteurs de risque courants, notamment le tabagisme, une mauvaise alimentation et l’inactivité physique, peut réduire le risque de développer ces maladies.

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) est un programme de financement de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui vise à prévenir les maladies chroniques chez les personnes habitant au Canada. Avant son renouvellement en 2020, le programme était connu sous le nom de Partenariats plurisectoriels (PPS) pour la promotion des modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques. Le programme accorde des subventions et des contributions (S et C) à divers projets visant la prise en charge des facteurs des risques comportementaux liés aux maladies chroniques et la promotion des environnements physiques et sociaux favorables à la santé. Depuis son renouvellement, le FSCC a adopté une approche axée sur l'équité en matière de santé en se concentrant sur les populations prioritaires qui se sont avérées plus exposées aux risques de contracter des maladies chroniques. Il s'agit notamment des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada, des personnes handicapées, des communautés 2ELGBTQI+, des personnes à faible revenu et des communautés racialisées. Le programme dispose d'un budget annuel d'environ 25 millions de dollars, dont 22 millions pour les S et C. Le financement est accordé à des interventions en fonction de trois phases de maturité du projet :

• la phase de conception, destinée à la conception initiale de l'intervention ;
• la phase de mise en œuvre, destinée à la réalisation et à l'évaluation des interventions ; et
• la phase de mise à l’échelle, destinée à étendre les interventions qui ont eu du succès afin d'obtenir un impact plus important.

L'évaluation avait pour objectif d'examiner la pertinence du programme, son efficacité, ainsi que les points forts et les défis liés à sa conception et à sa mise en œuvre. Elle a couvert les activités des exercices financiers 2019-2020 à 2024-2025. L'évaluation a accordé moins d'importance au rendement des projets portant sur le tabagisme, car ceux-ci avaient été examinés dans le cadre d'une évaluation simultanée des activités du portefeuille de la Santé liées au tabac et au vapotage.

Principales constations

Le FSCC est très pertinent et répond bien au mandat et aux priorités de l'ASPC. Cependant, la souplesse de ses politiques et de ses pouvoirs financiers a également donné lieu à des demandes concurrentes qui posent des défis en matière d'affectation des ressources.

En tant que le seul programme de financement continu de l'ASPC pour la prévention des maladies chroniques, le FSCC joue un rôle important dans la réalisation de la responsabilité principale de l'ASPC en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques. L'accent mis sur les populations prioritaires correspond également à l'engagement de l'Agence à lutter contre les inégalités en matière de santé.

Le FSCC est très réactif aux besoins changeants en matière de prévention des maladies chroniques, grâce aux larges pouvoirs politiques et financiers qui régissent ses dépenses. Il s'agit du plus important programme de financement de la promotion de la santé de l'ASPC qui entreprend des sollicitations régulières et ouvertes. En même temps, les demandes de financement concurrentes rendent difficile l'allocation des ressources limitées du programme. Au cours des 6 dernières années, environ 12 % du financement du programme a été affecté ou redirigé vers les nouvelles priorités de l'Agence, dont certaines ne relèvent pas des objectifs du programme. L'évaluation n'a pas examiné le rendement de ces projets. Les activités internes de modernisation des S et C offrent des possibilités de consolider le rôle du FSCC dans le portefeuille plus large des programmes de financement de la promotion de la santé de l'ASPC.

Le FSCC complète d'autres programmes et politiques fédéraux, mais il existe des possibilités de renforcer les liens afin de gagner en efficacité et de multiplier les impacts.

Les activités du FSCC complètent les politiques et les programmes menés par d'autres ministères fédéraux en comblant les lacunes en matière de financement, en ciblant les populations mal desservies et en soutenant la mise à l'essai et l'évaluation d'approches prometteuses. Le programme a exploré les possibilités de collaboration dans l’ensemble du gouvernement fédéral, notamment en lançant une sollicitation conjointe avec les Instituts de recherche en santé du Canada en 2021. Les partenaires du programme ont souligné que les possibilités de financement conjoint réduisent la charge administrative pour les demandeurs et les bénéficiaires de financement et atténuent les risques de duplication des efforts. Une coordination interministérielle accrue pourrait également permettre au FSCC de tirer parti des différents mandats ministériels pour se pencher sur les déterminants sociaux ou structurels de la santé qui ne relèvent pas du mandat de l'ASPC, mais qui ont une incidence sur la prévention des maladies chroniques.

Les récentes modifications apportées au programme ont renforcé la capacité du FSCC à répondre aux besoins des populations prioritaires, mais elles ont également réduit la portée du programme, comme prévu.

De 2019-2020 à 2024-2025, le FSCC a touché 635 645 participants, soit presque tous issus de projets du PPS. Comme le personnel du programme s'y attendait, les projets de la phase de conception du FSCC ont enregistré moins de participants que les projets du PPS, car ils ciblaient des populations prioritaires, qui sont plus difficiles à atteindre, et se concentraient sur la mise en essai et le perfectionnement des modèles d'intervention plutôt que sur la maximisation de la participation. Depuis le renouvellement du programme, le FSCC a mis en place diverses mesures pour répondre aux besoins des populations prioritaires, notamment en ciblant davantage les demandes de financement sur la prise en charge des facteurs en amont des maladies chroniques et en diversifiant les types de projets et d'organisations qui reçoivent des fonds afin de mieux atteindre les populations défavorisées.

D'après les données disponibles, le programme a répondu aux attentes pour la plupart des résultats à moyen et long terme visant à améliorer la santé des participants.

Au cours des 6 dernières années, le programme a généralement atteint ses objectifs visant à améliorer la capacité des participants à adopter des comportements sains et à prévenir les maladies chroniques. Cependant, les résultats en matière d'amélioration des connaissances des participants ont diminué au fil du temps, tombant en dessous du seuil acceptable en 2024-2025. Le programme a maintenu un rendement constant et satisfaisant en matière d'amélioration des comportements de santé des participants et de leur état de santé, à l'instar d'autres programmes régionaux ou nationaux. Les résultats ont été mitigés en ce qui concerne l'amélioration de l'environnement des participants afin de favoriser des comportements sains durables, bien que des preuves préliminaires d'amélioration aient été observées depuis le renouvellement du programme. Selon les bénéficiaires de financement, la mobilisation des populations prioritaires et la formation de partenariats multisectoriels sont les deux principaux facteurs de réussite.

Le personnel du programme FSCC et les projets financés ont recueilli et partagé des données probantes sur les approches prometteuses en matière de prévention des maladies chroniques. L’adoption des produits de mobilisation des connaissances au niveau du programme pourrait être améliorée.

La plupart des projets financés ont documenté les leçons apprises et produit un nombre considérable de produits de connaissance. Le FSCC a également soutenu les bénéficiaires de financement en leur fournissant des ressources d'évaluation et de mobilisation des connaissances et en organisant des séances de partage des connaissances entre pairs. Au niveau du programme, le personnel de l'ASPC a mené et financé des études de recherche, compilé les résultats des projets financés et produit et diffusé des produits de connaissance, tels qu’une carte interactive en ligne et des rapports sur les leçons apprises. Bien que les parties prenantes aient exprimé leur intérêt pour ce type de produits et d'activités, l'évaluation a révélé une adoption limitée, ce qui suggère qu'il serait possible d'améliorer la diffusion.

Le FSCC a amélioré divers aspects de sa conception et de sa mise en œuvre dans le cadre de son renouvellement et en réponse aux examens précédents du programme.

La transition du PPS au FSCC a entraîné de nombreux changements dans la façon dont le programme est géré. Par exemple, l'introduction d'un modèle de financement échelonné a permis au programme de cibler le financement de projets à différents stades de maturité. Parallèlement, la mise en œuvre de sollicitations d’une durée limitée et d'un processus d'amélioration continue et renforcée a permis au programme de s'ajuster et de s'améliorer plus efficacement entre les périodes de sollicitations. Le programme a également modifié certains aspects de son fonctionnement et de sa gouvernance en réponse aux évaluations et aux audits passés. Il reste toutefois des domaines à améliorer en ce qui concerne la communication de la rétroaction aux demandeurs de financement et l'accessibilité des processus de demande et de rapport. La capacité du programme à apporter des changements est limitée par les exigences organisationnelles, bien qu'une initiative interne de modernisation des S et C à l'ASPC offre certaines possibilités de relever ces défis.

Les exigences en matière de financement de contrepartie ont favorisé la durabilité et encouragé la collaboration plurisectorielle.

Le programme FSCC attend des bénéficiaires de financement qu'ils obtiennent d'autres sources un financement en espèces ou en nature équivalent au montant reçu de l'ASPC. Cette exigence de financement de contrepartie a encouragé les bénéficiaires à former des partenariats plurisectoriels et à maintenir et amplifier l'impact de leurs projets. De plus, le ratio de financement de contrepartie du programme et le nombre moyen de partenaires de financement de contrepartie par projet financé se sont améliorés au fil du temps grâce à de nouvelles flexibilités introduites lors du renouvellement du programme. Le FSCC n'a pas mis en œuvre d'autres mesures pour promouvoir la durabilité des projets, bien que l'évaluation ait identifié de nombreux exemples de projets qui ont poursuivi leurs interventions après la fin du financement de l'ASPC.

Le programme a fait face à une forte demande de financement pour ses S et C.

De 2019-2020 à 2024-2025, le FSCC disposait d'un budget de 149 millions de dollars, dont près de 134 millions de dollars en financement de S et C. Pendant cette période, l’enveloppe de financement de S et C du programme a été très sollicitée. Lors des deux dernières sollicitations ouvertes, le FSCC a financé entre 14 % et 22 % des demandes de projets éligibles. De plus, au cours des six derniers exercices financiers, environ 12 % du financement de S et C du programme a été réaffecté à d’autres priorités de promotion de la santé de l’ASPC. Après réaffectation, le programme a dépensé, chaque année, dans une marge de 3 % par rapport à son budget restant de S et C. L’écart restant était dû à des retards administratifs dans l’approbation de la répartition des fonds et à des interruptions liées à la pandémie qui ont entravé les activités de certains projets.

Recommandations

Recommandation 1 : Explorer d'autres possibilités de financement collaboratif avec des programmes fédéraux complémentaires.

Le FSCC est confronté à des demandes croissantes qui rendent difficile l'affectation de ses ressources existantes pour atteindre les objectifs du programme. Parallèlement, selon des données probantes relatives à l'efficacité de la prévention des maladies chroniques, le programme a élargi ses activités afin de mieux adresser certaines des causes sous-jacentes des maladies chroniques, comme les environnements bâtis sains et la sécurité alimentaire. De plus, d'autres ministères fédéraux prennent actuellement en charge les coûts d'infrastructure nécessaires à la prestation efficace des interventions du programme dans ces domaines, qui ne sont pas des dépenses admissibles selon les conditions générales actuelles du FSCC. Il est possible de mieux coordonner le financement avec d'autres ministères afin de maximiser l'impact, d'atteindre l'efficacité, de réduire les chevauchements potentiels et de simplifier le processus de demande.

Recommandation 2 : Définir des stratégies pour améliorer la diffusion et l'assimilation des connaissances.

Les avantages des diverses initiatives de mobilisation des connaissances du programme ne sont pas pleinement réalisés. Malgré le vif intérêt des parties prenantes pour un accès aux données probantes du programme, la connaissance et l'adoption des produits et des activités actuels sont limités. Il convient de noter que l'initiative de modernisation des S et C de l'ASPC identifie la nécessité d'élaborer une stratégie de mobilisation des connaissances des S et C qui soit harmonisé aux initiatives connexes de l'ASPC. À ce titre, toute mesure visant à améliorer la mobilisation des connaissances du FSCC devra être harmonisée avec la stratégie à l’échelle de l'ASPC.

Réponse et plan d’action de la direction

Recommandation 1

Explorer d’autres possibilités de financement en collaboration avec des programmes fédéraux complémentaires.

Réponse de la direction

La direction est d’accord avec la recommandation.

Recommandation 2

Identifier les stratégies pour améliorer la diffusion et l’adoption des connaissances.

Réponse de la direction

La direction est d’accord avec la recommandation.