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Aperçu : Plan d’évaluation ministériel pour l’Agence de la santé publique du Canada, 2026-2027 à 2030-2031

Le Plan d'évaluation ministériel du Bureau de l’audit et de l'évaluation (BAE) pour l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) décrit le travail prévu par la Division de l'évaluation des programmes (DEP) pour la période quinquennale allant de 2026-2027 à 2030-2031. Le plan a été élaboré pour répondre aux engagements de l’ASPC en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal mis à jour chaque année.

Les projets inclus dans ce Plan assurent une couverture complète de toutes les dépenses de subventions et de contributions supérieures à 5 millions de dollars par an sur une période de cinq ans, des engagements inclus dans les présentations au Conseil du Trésor, des besoins en information de la gestion des programmes, des risques relatifs aux programmes et de l'utilisation optimale des ressources. Le Cadre ministériel des résultats (CMR), l'inventaire des programmes et les Profils d'information sur le rendement élaborés par l'ASPC ont servi de base à l'élaboration de ce Plan.

Planification des évaluations

Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit de réaliser 25 évaluations concernant l'ASPC. Parmi celles-ci, 17 se concentreront sur les activités de l'ASPC et 4 examineront les activités de l'ASPC et de Santé Canada (SC). Il y aura également 4 évaluations horizontales, dont 3 menées par d'autres ministères et 1 par Santé Canada. Le tableau 1 présente la répartition annuelle des évaluations. Le tableau 2 présente une répartition de la couverture des dépenses directes des programmes au cours des cinq prochaines années.

Tableau 1 : Nombre d'évaluations à réaliser par exercice financier de 2026-2027 à 2030-2031
  2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 2030-2031 Total
ASPC 2 3 4 3 5 17
ASPC et Santé Canada - 2 - 1 1 4
Initiatives horizontales (mené par AMG) - 4 - - - 4
Total 2 9 4 4 6 25
Tableau 2: Couverture des dépenses de programme directes de l’ASPC
Programme Évaluations prévues dans les cinq prochaines années Année fiscale de l'approbation de l'évaluation Dépenses couvertes par l'évaluation en 2026-2027 ($) Justification de l'évaluation du programme ou des dépenses Justification de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Responsabilité principale : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques ($332,213,822)
Promotion de la santé
($209,314,494)
Plan d'action pour les langues officielles 2027-2028 $2,088,475 Évaluation horizontale menée par Patrimoine canadien (à déterminer) Sans objet
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 2027-2028 $33,412,972 Exigence de la  LGFP (août 2027) Sans objet
Portefeuille de la santé – légalisation et réglementation du cannabis 2027-2028 $413,638 Exigence de la  LGFP (décembre 2027)  
Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones 2027-2028 $33,687,020 Évaluation horizontale menée par EDSC (à déterminer) Sans objet
Vieillissement, ainés et la démence 2028-2029 $52,756,853 Besoin de revue périodique Sans objet
Centres de collaboration nationale 2028-2029 $3,081,002 Exigence de la  LGFP ( mars 2029) Sans objet
Programmes de soins de santé maternelle et infantile 2030-2031 $78,735,534 Exigence de la  LGFP (mars 2026) Sans objet
Activités du portefeuille de la Santé liées au tabac et au vapotage 2030-2031 $205,000 Besoin de revue périodique Sans objet
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé Sans objet $550,000 Sans objet Ce financement a une importance relative faible.
Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale Sans objet $1,499,000 Sans objet Ce programme a été évalué récemment, en 2022-2023, et son importance relative est faible.
Nutrition Nord Canada Sans objet $385,000 Sans objet Ce programme a été évalué récemment, en 2025-2026, et son importance relative est faible.
Jeunesse, J'écoute Sans objet $2,500,000 Sans objet Le programme prendra fin en 2026-2027 et a récemment fait l’objet d’une évaluation (2025-2026)
Prévention des maladies chroniques
($32,261,566)
Activités du portefeuille de la Santé liées au tabac et au vapotage 2030-2031 $4,447,278 Besoin de revue périodique Sans objet
Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés 2030-2031 $25,385,288 Exigence de la LGFP (mars 2031) Sans objet
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques -  surveillance renforcée des maladies chroniques Sans objet $2,429,000 Sans objet Ce financement a une importance relative faible.
Santé mentale, suicide, consommation de substances et relations sécuritaires
($90,637,762)
La stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe 2026-2027 $0 Évaluation horizontale menée par Femmes et Égalité des genres Canada Sans objet
Évaluation horizontale de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances 2027-2028 $6,562,455 Exigence de la  LGFP (aout 2028) Sans objet
Évaluation horizontale de l’Initiative horizontale relative à l’évaluation d’impact et processus de réglementation (EIPR) 2027-2028 $0 Évaluation horizontale menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada Sans objet
Activités de l'ASPC liées à la santé mentale 2029-2030 $67,684,513 Exigence de la  LGFP (juillet 2030) Sans objet
Programme de prévention de la violence familiale 2029-2030 $16,390,794 Exigence de la  LGFP (novembre 2029) Sans objet
Responsabilité essentielle : Prévention et contrôle des maladies infectieuses ($750,309,732)
Services et leadership en matière de science en laboratoire
($119,861,263)
Capacité des contre-mesures médicales 2026-2027 $24,681,737 Besoin de revue périodique Sans objet
Maladies entériques d'origine alimentaire et hydrique 2027-2028 $1,477,968 Besoin de revue périodique Sans objet
Résistance aux antimicrobiens 2028-2029 $1,238,722 Risque Sans objet
Mesures et interventions d’urgence 2029-2030 $91,346,147 Besoin de revue périodique Sans objet
Maladies infectieuses et changements climatiques 2030-2031 $1,116,689 Besoin de revue périodique Sans objet
Contrôle des maladies transmissibles et des infections ($93,839,142) Évaluation horizontale de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances 2027-2028 $7,003,262 Évaluation horizontale menée par Santé Canada Sans objet
Infections transmissibles sexuellement et par le sang 2028-2029 $35,745,991 Exigence de la  LGFP (mars 2029) Sans objet
Résistance aux antimicrobiens 2028-2029 $4,000,000 Risque Sans objet
Centres de collaboration nationale 2028-2029 $973,666 Exigence de la LGFP (mars 2029) Sans objet
Mesures et interventions d’urgence 2029-2030 $46,116,223 Besoin de revue périodique Sans objet
Tuberculose 2029-2030 0 $ Besoin de revue périodique Sans objet
Programme de vaccination ($29,883,497) Programme de vaccination 2030-2031 $29,883,497 Besoin de revue périodique Sans objet
Maladies d'origine alimentaire et zoonotique
($17,426,270)
Maladies entériques d'origine alimentaire et hydrique 2027-2028 $4,087,743 Besoin de revue périodique Sans objet
Résistance aux antimicrobiens 2028-2029 $549,293 Risque Sans objet
Centres de collaboration nationale 2028-2029 $973,666 Exigence de la  LGFP (mars 2029) Sans objet
Mesures et interventions d’urgence 2029-2030 $7,109,293 Besoin de revue périodique Sans objet
Maladies infectieuses et changements climatiques 2030-2031 $4,706,275 Besoin de revue périodique Sans objet
Maladies infectieuses émergentes et respiratoires, maladies infectieuses évitables par la vaccination, préparation et intervention
($489,299,560)
Maladies infectieuses respiratoires 2027-2028 $88,360,000 Besoin de revue périodique Sans objet
Programme de vaccination 2030-2031 $400,939,560 Besoin de revue périodique Sans objet
Responsabilité principale : sécurité sanitaire ($246,369,601)
Mesures et interventions d’urgence ($210,831,469) Maladies entériques d'origine alimentaire et hydrique 2027-2028 $82,171 Besoin de revue périodique Sans objet
Centres de collaboration nationale 2028-2029 $973,666 Exigence de la  LGFP (mars 2029) Sans objet
Mesures et interventions d’urgence 2029-2030 $209,775,632 Besoin de revue périodique Sans objet
Biosécurité
($19,529,064)
Programme de biosécurité 2030-2031 $19,529,064 Risque Sans objet
Sécurité de la santé transfrontalière
($16,009,068)
Programme de la santé aux frontières et des voyageurs 2026-2027 $6,374,971 Risque Sans objet
Programme de biosécurité 2030-2031 $9,634,097 Risque Sans objet

Note: Afin d'obtenir des estimations détaillées sur les budgets des programmes, les données annuelles pour 2026-2027 sont présentées. Ces données financières ont été extraites par le directeur financier et la direction générale de la gestion ministérielle le 13 mars 2026. Par conséquent, ces données budgétaires peuvent ne pas correspondre entièrement à celles contenues dans d'autres documents de rapport ministériels tels que le Plan ministériel, le Rapport ministériel sur les résultats ou le Plan du programme triennal de paiements de transfert.

Détails de la page

2026-09-16

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