Cigarettes à potentiel incendiaire réduit
Les incendies provoqués par des articles de fumeurs sont la principale cause connue de décès causés par le feu au Canada. En réaction à cette situation, Santé Canada demande qu'on amenuise la capacité des cigarettes fabriquées ou importées pour la vente au Canada à mettre le feu aux meubles rembourrés, aux matelas et à la literie.
Analyse de laboratoire du potentiel incendiaire des cigarettes
Depuis octobre 2005, Santé Canada surveille la conformité au nouveau Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes. Santé Canada prend des échantillons chez les fabricants et les importateurs afin de déterminer si leurs cigarettes respectent la norme définie dans le Règlement. Les résultats des analyses de laboratoire effectuées sur les échantillons prélevés à ce jour par Santé Canada seront mis à jour deux fois par année ou au besoin.
Règlements
Le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (produit de consommation) (DORS/2016‑103) est entré en vigueur le 17 novembre 2016. Il a été adopté sous le régime de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et est administré par la Direction de la lutte contre le tabagisme. Le Règlement exige que toutes les cigarettes fabriquées ou importées pour la vente au Canada à compter du 1er octobre 2005 satisfassent à une norme relative au potentiel incendiaire.