Phénacétine
Fiche d'information
Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
| Nº CAS | Nom commun | Nom dans la Liste intérieure | Évaluation préalable finale | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| 62-44-2 | Ne s'applique pas | Phénacétine | HTML | Ne satisfait pas aux critères | Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) |
Activités de suivi
Bien que l'exposition de la population générale au phénacétine ne soit pas une source d'inquiétude aux concentrations actuelles, cette substance est associée à des effets préoccupants pour la santé humaine en raison de son potentiel de causer le cancer. Par conséquent, il pourrait y avoir des préoccupations pour la santé humaine si l'exposition augmentait. Une arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] au phénacétine a été publiée.
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 22 juillet 2020 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 154, No 15 d'un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999). |
| Le 28 juillet 2018 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 30 de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 28 juillet 2018 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 30. |
| Le 15 avril 2017 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable (incluant les activités dans le cadre d'un suivi). L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 15. |