Nitrilotriacétate de trisodium
Fiche d'information
Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (CMP).
| Nº CAS | Nom commun | Nom dans la Liste intérieure | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Conclusion proposée sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5064-31-3 | Na3NTA | Nitrilotriacétate de trisodium | HTML | HTML | Ne satisfait pas aux critères | Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) |
Activités de suivi
Bien que Na3NTA ne soit pas considérée préoccupant pour la santé humaine aux niveaux d'exposition aux concentrations d'exposition actuelles, il est considéré comme ayant un effet préoccupant sur la santé en raison de sa capacité potentielle à causer le cancer des voies urinaires selon des études en laboratoire. Par conséquent, il peut y avoir un risque potentiel si l'exposition devait augmenter. L'activité de suivi proposée est d'appliquer les dispositions relatives au NAc de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] au Na3NTA.
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 26 novembre 2022 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I: vol 156, No 48, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 26 novembre 2022 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, No 48. |
| Le 19 décembre 2020 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 154, N° 51. |