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Huile de saindoux sulfurée

Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
Nº CAS Nom commun Nom de la LIS Évaluation préalable finale Conclusion proposée sur les critères de l'article 64 Criteria Activités de suivi
61790-49-6 Huile de saindoux sulfurée Huiles de saindoux sulfurées HTML Ne satisfait pas aux critères. Aucune activité planifiée pour le moment
Échéancier
Date Activité
Le 13 janvier 2018 Publication de l'évaluation préalable finale. L’avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 2.
Le 4 février 2017 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 5.

Détails de la page

2018-01-12

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