Hexahydro-2H-azépin-2-one
Fiche d'information
Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
| N° CAS | Nom commun | Nom dans la Liste intérieure | Évaluation préalable finale | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| 105-60-2 | Hexahydro-2H-azépin-2-one | ε-caprolactame | HTML | Ne satisfait pas aux critères | Aucune activité planifiée pour le moment |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 18 février 2023 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 7. |
| Le 14 août 2021 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 33. |