Archivée Groupe de l'acide formique et des formates
Fiche d'information
Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
| Groupe de substances | Nº CAS | Nom commun | Nom de la LIS | Évaluation préalable | Conclusion sur les critères de l'article 64 Criteria | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe de l'acide formique et des formates | 64-18-6 | Ne s'applique pas | Acide formique | HTML | Ne satisfait pas aux critères. | Aucune activité planifiée pour le moment |
| 107-31-3 | Formate de méthyle | Formiate de méthyle | ||||
| 109-94-4 | Formate d'éthyle | Formiate d'éthyle | ||||
| 141-53-7 | Formate de sodium | Formiate de sodium |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 16 décembre 2017 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No. 50. |
| Le 31 décembre 2016 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable (incluant les activités dans le cadre d'un suivi). L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 53. |