Extrait de Lotus corniculatus
Fiche d'information
Cette substances a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
| N° CAS | Nom dans la Liste intérieure | Évaluation préalable finale | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|
| 84696-24-2 | Extrait de Lotus corniculatus | HTML | Ne satisfait pas aux critères | Aucune activité planifiée pour le moment |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 14 août 2021 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 33. |
| Le 7 décembre, 2019 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 49. |