Approche pour les sous-ensembles de substances inorganiques et organométalliques
L'approche
En avril 2018, le gouvernement du Canada a publié un projet d'Approche du Plan de gestion des produits chimiques pour un sous-ensemble de substances inorganiques et organométalliques pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires fournis sur l'approche et les réponses du gouvernement sont présentés dans le résumé des commentaires du public.
Cette approche concerne 59 substances inorganiques et organométalliques dont l'évaluation a été jugée prioritaire, car ces substances satisfont aux critères de catégorisation énoncés au paragraphe 73 (1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), suscitent d'autres préoccupations pour la santé humaine ou ont été désignées pour un examen ultérieur après la mise en œuvre de l'établissement de la priorité des substances de la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC). La liste des substances visées par cette initiative se trouve dans le document de l'approche.
Cette approche désigne les substances inorganiques et organométalliques dont l'évaluation peut être considérée comme ayant déjà eu lieu en vertu de la LCPE, et propose que, en tant que telles, ces substances ne subissent pas d'autres évaluations pour le moment. Aborder ces substances de cette façon nous permettra de nous concentrer sur les substances ou groupes de substances qui n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation.
Il est possible de réaliser d'autres évaluations ou activités de gestion si de nouvelles informations en matière de danger ou d'exposition peuvent avoir une incidence sur les analyses de risques antérieures pour ces substances. Ces informations peuvent provenir d'activités internationales, d'autres activités de collecte de données ou de résultats d'activités de gestion des risques, dont l'évaluation du rendement et les modifications ultérieures apportées à la gestion des risques.
Collecte de renseignements
Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023
En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 2 substances de cette approche (Nos CAS 39456-59-2 et 16893-85-9). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.