4-Vinylcyclohexène (4-ECH)
Fiche d'information
Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
| Nº CAS | Nom commun | Nom de la LIS | Évaluation préalable | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| 100-40-3 | 4-Vinylcyclohexène (4-ECH) | 4-vinylcyclohexène | HTML | Ne satisfait pas aux critères | Collecte de renseignements |
Mesure de suivi
Bien que l'exposition de la population générale au 4-ECH ne soit pas une source d'inquiétude aux concentrations actuelles, cette substance est associée à des effets préoccupants pour la santé humaine en raison de sa cancérogénicité et de sa toxicité pour la reproduction. Par conséquent, il pourrait y avoir des préoccupations pour la santé humaine si l'exposition augmentait. Des mesures de suivi pourraient comprendre l'inclusion de la substance dans les initiatives futures de collecte de renseignements, telle qu'une enquête obligatoire réalisée en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les parties intéressées seraient avertis d'avance de toute collecte d'information planifiée.
Collecte de renseignements
Article 71 PGPC 2023
En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique au 4-ECH (Nº CAS 100-40-3). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 24 juin 2023 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). |
| Le 10 mars 2018 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 10. |
| Le 25 Février 2017 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable (incluant les activités de suivi). L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 8. |