Analogues structuraux et substances de remplacement du bisphénol A (BPA)

Les mesures de réglementation prises à l'endroit du bisphénol A (BPA) et le passage des consommateurs et des marchés à des produits sans BPA ont entraîné une hausse de l'utilisation des solutions de rechange au BPA. Il est important de comprendre le risque potentiel pour l'environnement et la santé humaine d'une substance utilisée en tant que substitut du BPA pour assurer la protection continue des Canadiens et de l'environnement.

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• Collecte de renseignements
  • Avis obligatoire de 2021 – avis émis en vertu de l'article 71
• Consultation technique
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Collecte de renseignements

Avis obligatoire de 2021 – avis émis en vertu de l'article 71

En novembre 2021, un avis concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA (ASSFR du BPA) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, N^o 46 – le 13 novembre 2021 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'appliquait à 188 substances inanimées (chimiques).

L'objectif de l'avis était de recueillir des renseignements sur le statut commercial, les processus industriels (par exemple, les rejets des installations) et l'utilisation en aval du BPA et des ASSFR du BPA au Canada auprès des fabricants, des importateurs et de ceux qui utilisent ces substances pour produire des biens. Les données recueillies serviront à orienter davantage les décisions de priorisation, les activités d'évaluation des risques et de gestion des risques, au besoin.

Une compilation détaillée des renseignements non confidentiels en format Excel et CSV, à la suite de l’initiative de collecte de données sur le BPA et les ASSFR du BPA, est disponible via le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.

Consultation technique

À la suite de la publication du document Établissement des priorités d'évaluation des risques (EPER) : résultat de l'examen de 2017-2018 et d'autres travaux semblables réalisés par d'autres administrations, un certain nombre de bisphénols et de substances apparentées (343 ASSFR du BPA, en plus du BPA) ont été retenus pour un examen approfondi dans le cadre d'un processus d'énoncé de problème visant à définir des priorités. Pour lancer cet examen approfondi, le gouvernement du Canada a publié un document intitulé Consultation technique : projet de division en sous-groupes des analogues structuraux et des substances de remplacement du bisphénol A (BPA) le 18 décembre 2020 pour une période de commentaires du public, qui s'est terminé le 17 février 2021.

Cette consultation visait à recueillir des commentaires sur le groupe de ASSFR du BPA qui a été identifié à l'aide de la méthode décrite dans le document.

Les commentaires reçus au sujet du document orienteront le processus d'énoncé du problème ainsi que toute autre activité à venir concernant ces substances.