Statut des mesures de gestion des risques : Sixième lot
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Les substances chimiques énumérées ci-dessous font partie du sixième lot du Défi et satisfont aux critères de l'article 64(c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux ci-dessous résument les mesures de gestion des risques proposées pour la santé et l'environnement. Pour obtenir une description complète des mesures proposées, veuillez consulter les approches de gestion des risques qui figure dans le Résumé des substances et des publications du sixième lot. Un résumé mis à jour des mesures de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est disponible sur le Tableau des mesures de gestion des risques du PGPC.
Sixième lot
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| Loi sur les aliments et drogues (LAD) (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| LCPE (1999) | Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). | L'application des dispositions relatives aux NAc n'est pas envisagée pour le moment. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives aux NAc | Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 8 mai 2013. |
| LAD (aliments) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| LCPE (1999) | Ajout du chlorure de benzyle au Règlement sur les urgences environnementales. | En cours. |