Substances chimiques du douzième lot du Défi
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- Résumé des substances et des publications du douzième lot
- Échéancier
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substance à l'annexe 1
- Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Collecte de renseignements
Résumé des substances et des publications du douzième lot
L'acétate de chlorhexidine (No CAS 56-95-1) a été ajouté dans l'évaluation du chlorhexidine et ses sels et ne fait plus partie du douzième lot.
ANMOM (No CAS 59709-38-5) a été inclus dans le Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine de l'initiative des groupes de substances, et ne fait plus partie du douzième lot.
| No CAS | Substance chimique | Décret proposé et REIR | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|
| 53-19-0 | Mitotane | HTML | HTML | HTML | HTML |
| No CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|
| 102-06-7 | DPG | HTML | Aucun |
| 107-51-7 | MDM | HTML | Évaluation préalable révisée publiée en mars 2014 : HTML Évaluation préalable publiée en janvier 2011 : HTML |
| 116-66-5 | Musk moskene | HTML | Aucun |
| 515-03-7 | Sclaréol | HTML | Aucun |
| 1333-86-4 | Noir de carbone | HTML | HTML |
| 3555-47-3 | M4Q | HTML | Évaluation préalable publiée en janvier 2011 : HTML |
| 13080-86-9 | BAPP | HTML | Aucun |
| 14464-46-1 | Cristobalite | HTML | HTML |
| 14808-60-7 | Quartz | HTML | HTML |
| 68391-11-7 | Pyridine, dérivés alkylés | HTML | Aucun |
| 68583-58-4 | HMSSA | HTML | Aucun |
| 68937-51-9 | OMSSA | HTML | Aucun |
| 101200-53-7 | CPPP | HTML | Aucun |
Échéancier
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 25 mars 2026 | Nos CAS 16-66-5 et 101200-53-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 14 août 2024 | No CAS 68583-58-4 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 21 juillet 2021 | No CAS 53-19-0 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 28 octobre 2020 | No CAS 53-19-0 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription d'une substance à l'annexe 1 de la LCPE. |
| Le 19 août 2020 | No CAS 13080-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 1 février 2020 | No CAS 53-19-0 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 27 juillet 2019 | Nos CAS 116-66-5, 101200-53-7, et 68583-58-4 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour No CAS 116-66-5 et 101200-53-7, et d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour No CAS 68583-58-4 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 11 novembre 2017 | No CAS 53-19-0 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire 1 substance à l'annexe 1 de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 28 octobre 2017 | No CAS 13080-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 28 octobre 2017 | Nos CAS 53-19-0, 515-03-7 et 13080-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée pour le mitotane et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 28 mars 2015 | Nos CAS 107-51-7 et 3555-47-3 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). |
| Le 5 septembre 2014 | No CAS 56-95-1 | L'acétate de chlorhexidine, No CAS 56-95-1, a été ajouté à l'évaluation étendue du chlorhexidine et ses sels et ne fait plus partie du douzième lot. |
| Le 29 mars 2014 | Nos CAS 107-51-7 et 3555-47-3 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable mise à jour, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2). |
| Le 6 juillet 2013 | Nos CAS 53-19-0, 56-95-1, 515-03-7 et 13080-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les cadres de gestion des risques, s'il y a lieu. |
| Le 3 juillet 2013 | Nos CAS 116-66-5, 68583-58-4 et 101200-53-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 29 juin 2013 | Neuf substances parmi les 16 substances du douzième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). |
| Le 8 janvier 2011 | 12 substances parmi les 16 substances du douzième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les cadres de gestion des risques, s'il y a lieu. |
| Le 8 janvier 2011 | Nos CAS 116-66-5, 68583-58-4 et 101200-53-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 23 juin 2010 | Toutes les substances du douzième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du douzième lot. |
| Le 27 avril 2010 | Toutes les substances du douzième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du douzième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 26 décembre 2009 | Toutes les substances du douzième lot | Publication du douzième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour la substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans l'approche de gestion des risques pour cette substance. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter l'approche de gestion des risques.
Inscription de substance à l'annexe 1
Une substance de ce lot a été inscrit à l'annexe 1 de la LCPE.
- Décret final d'inscription du mitotane (No CAS 53-19-0) : Gazette du Canada, Partie II : vol.154, No 22 - le 28 octobre 2020.
Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
Voir les publications relatives aux NAc en vertu de la LCPE. Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen de NAc.
Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
En juillet 2021, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au mitotane (No CAS 53-19-0) a été publié :
En août 2020, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au BAPP (No CAS 13080-86-9) a été publié :
En juillet 2013, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au musk moskene (No CAS 116-66-5), le HMSSA (No CAS 68583-58-4) et au CPPP (No CAS 101200-53-7) a été publié :
Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir le Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).
Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc
En mars 2026, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le musk moskene (No CAS 116-66-5) et le CPPP (No CAS 101200-53-7) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 160, No 16 - le 25 mars 2026. Les modifications résultent de de NAc.
Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc
En août 2024, un arrêté annulant les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le HMSSA (No CAS 68583-58-4) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, No 153 - le 27 juillet 2019 . Cette substance était assujettie aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable de 2013 des substances de ce lot. Depuis lors, elle a été incluse dans le Groupe des produits de consommation pour l'examen de NAc, en vertu de l'Examen de NAc. L'annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour cette substance résulte de cet examen.
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En octobre 2017, les évaluations préalables finales pour trois substances dans ce lot (Nos CAS 53-19-0, 515-03-7 et 13080-86-9) ont été diffusée et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 43 - le 28 octobre 2017. Les évaluations préalable finales ont conclu que qu'une substance de ce lot, le mitotane, répond à un ou plusieurs des critères de l'article 64 de la LCPE. Le gouvernement a inscrit cette substance à l'annexe 1 de la LCPE. Une approche de gestion des risques proposée a également été diffusé la même date pour une période de commentaires du public de 60 jours.
En mars 2015, les évaluations préalables finales concernant deux substances de ce lot (Nos CAS 107-51-7et No CAS 3555-47-3) ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 13 - le 28 mars 2015.
En Juin 2013, les évaluations préalables finales concernant 9 substances de ce lot ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, No 26 - le 29 juin 2013.
ANMOM, No CAS 59709-38-5, a été inclus dans le Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine de l'initiative des groupes de substances, et ne fait plus partie du douzième lot.
La substance restante, l'acétate de chlorhexidine (No CAS 56-95-1), a été inclus dans l'évaluation du l'entité chlorhexidine et ne fait plus partie du douzième lot.
Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
En mars 2014, des ébauches d'évaluation préalable mise à jour pour deux substances de ce lot (Nos CAS 107-51-7 et 3555-47-3) ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, No 13 - le 29 mars 2014.
En juillet 2013, les ébauches d'évaluation préalable pour quatre substances de ce lot (Nos CAS 53-19-0, 56-95-1, 515-03-7 et 13080-86-9) ont été diffusées et les avis connexes ont été diffusées dans la dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, No 27 - le 6 juillet 2013.
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 16 substances de ce lot. En janvier 2011, les ébauches d'évaluation préalable concernant 12 substances de ce lot ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, No 2 - le 8 janvier 2011. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Collecte de renseignements
Avis d'enquête obligatoire de 2009 - avis émis en vertu de l'article 71
En décembre 2009 un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie 1 : vol. 143, No 52 - le 26 décembre 2009. en vertu de l'article 71 de la LCPE. L'avis visait la totalité des 16 substances de ce lot.