Rapport final d'évaluation préalable sur 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylènedi-p-crésol (MBMBP)
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Publication du rapport final d'évaluation préalable
Le 28 novembre 2009, un avis de publication de la décision finale concernant le rapport final d'évaluation préalable du 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylènedi-p-crésol (MBMBP) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Un résumé du rapport final d'évaluation préalable du MBMBP est présenté dans le document :
- Gazette du Canada, Partie I : Publication du résultat final des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance - 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylènedi-p-crésol (MBMBP), no CAS 119-47-1 - (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) (Version PDF - 1359 kilo-octets)
On peut consulter le texte intégral du rapport d'évaluation préalable à l'adresse suivante :
En se fondant sur les effets du MBMBP et l'exposition à cette substance au Canada, l'évaluation finale conclut que le MBMBP ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature 1) à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, 2) à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie ou 3) à constituer un danger au Canada pour la vie humaine ou la santé. Par conséquent, le MBMBP ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Les ministres de l'Environnement et de la Santé ont donc l'intention de ne prendre aucune mesure pour l'instant à l'égard de cette substance en vertu de la Loi.
Pour obtenir des exemplaires du rapport final d'évaluation préalable, prière de nous écrire.
Contexte
Le rapport provisoire d'évaluation écologique préalable et le rapport provisoire sur l'état de la science ont été rendus publics le 23 juin 2007 pour une période de consultation publique de 60 jours. Aucun commentaire n'a été reçu du public sur l'évaluation ou la mesure proposée.