Quinoléine

• Inscription de substances à l'annexe 1
• Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
• Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée
• Ébauche d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
• Contexte

Inscription de substances à l'annexe 1

Le quinoléine été inscrit à l'annexe 1.

• Décret final d'inscription de la quinoléine : Gazette du Canada, Partie II : vol. 146, N^o 24 - le 21 novembre 2012

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités (NAc) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de NAc.

• Arrêté modifiant la Liste intérieure qui s'applique au quinoléine : Gazette du Canada, Partie II : vol. 149, N^o 8 - le 22 avril 2015

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée

En novembre 2011, l'Évaluation préalable finale pour le quinoléine a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, N^o 47 - le 19 novembre 2011.

L'évaluation préalable finale a conclu que la quinoléine présente un risque pour l'environnement tel que décrit à l'article 64(a) et un risque pour la santé humaine tel que décrit à l'article 64(c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999) [LCPE (1999)]. De plus, quinoléine répond aux critères de persistance, mais pas au potentiel de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

L'Approche de gestion des risques proposée pour le quinoléine a également été diffusé à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours. L’Approche mise sur le cadre de gestion des risques publié antérieurement et souligne en profondeur les mesures de gestion des risques pour ces substances, y compris le choix des instruments de gestion des risques.

Ébauche d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

En juillet 2010, l'Ébauche d'évaluation préalable pour le quinoléine a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, N^o 31 - le 31 juillet 2010 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Un cadre de gestion des risques a également été diffusé à cette date pour une période de commentaires du public de 60-jours. Pendant cette période, aucun commentaire n'a été reçu de la part du public.

Contexte

Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, la quinoléine a été sélectionnée pour une évaluation préalable. Par la suite, dans le cadre du processus de catégorisation, une priorité élevée a été donnée à l'évaluation des risques que comporte la quinoléine car elle répond à la fois aux critères de la santé écologiques et humaine.