Éthène
Sujets
Évaluation préalable finale
En mai 2016, l'Évaluation préalable finale sur l'éthène a été rendue publique et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 21 - le 21 mai 2016. L'évaluation préalable finale conclut que l'éthène ne remplit aucun des critères de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Ébauche d'évaluation préalable
En janvier 2014, l'Ébauche d'évaluation préalable sur l'éthène a été rendue publique et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, N° 4 - le 25 janvier 2014 pour une période de commentaires du public de 60 jours.
L'ébauche d'évaluation préalable proposait de conclure que l'éthène ne satisfait pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Les commentaires et la réponse du gouvernement concernant les thèmes généraux de l'ébauche d'évaluation préalable sont résumés dans le Résumé des commentaires reçus du public à propos de l’ébauche d’évaluation préalable sur l’éthène [n° Chemical Abstracts Service (CAS) 74-85-1].
Contexte
Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, un projet pilote pour l'évaluation préalable a été entrepris pour appliquer à un sous-ensemble de substances de la Liste intérieure, dont l'éthène, les nouveaux outils et approches prévus pour satisfaire aux critères de catégorisation de la santé écologique ou humaine. Par la suite, dans le cadre du processus de catégorisation, il n'a pas été jugé que l'éthène était une priorité élevée pour l'évaluation.
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