L'approche du Canada sur les substances chimiques
Au Canada, chaque niveau de gouvernement joue un rôle dans la protection contre les risques associés aux substances chimiques : les municipalités, les provinces et les territoires, et le gouvernement fédéral.
Le gouvernement du Canada adopte des règlements et élabore des lignes directrices et des plans qui s'appliquent dans tout le pays. Il fait également figure de leader en matière de recherche scientifique sur la santé humaine et les enjeux écologiques, puis il passe des ententes avec d'autres pays pour s'assurer que ses propres lois confèrent une protection équivalente ou supérieure à celles de ces autres pays.
Utilisez cette section pour trouver des informations sur l'approche du Canada pour l'évaluation et la gestion des substances chimiques :
- Le système du Canada pour adresser les substances chimiques
- Le plan des priorités de gestion des produits chimiques
- Collecte de renseignements
- Statut des priorités du Plan de gestion des produits chimiques
- L'évaluation des risques
- La gestion des risques
- Article 75 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Ressources connexes
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé : Le droit à un environnement sain
- Initiative du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation pour la gestion des substances chimiques
- Se renseigner sur le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada et son tableau sommaire de la mise en œuvre .
- L'outil de recherche de substances présente le statut législatif et les priorités de programme pour les substances comme, les substances chimiques, les polymères et les organismes de la biotechnologie.
- Soumettre une demande d’évaluation d’une substance au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
- Le «eChemPortal » (disponible en anglais seulement) est un portail Internet, élaborées par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), permettant d'accéder directement et gratuitement à de l'information sur les propriétés des substances chimiques ainsi qu'à des évaluations des dangers et des risques.
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada : renseignements sur les pesticides en Canada
- Environnement et Changement climatique Canada : Partenariats avec des organisations internationales