Liste des fortifiants pour lait humain, des préparations pour nourrissons et des préparations pour régime liquide destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles dans le cas d’une pénurie ou d’un risque de pénurie

Les catégories de fortifiants pour lait humain, de préparations pour nourrissons et de préparations pour régime liquide figurant dans la présente liste sont admissibles à l'importation et/ou la vente exceptionnelles au Canada pour les fins des articles 2 et 3 de l'Arrêté d'exemption visant les aliments à des fins diététiques spéciales (l'Arrêté). La liste ci-après est incorporée par renvoi dans l'Arrêté. Santé Canada gère et met cette liste à jour au besoin.

Pour en savoir plus sur l'importation et la vente exceptionnelles de ces catégories d'aliments, veuillez consulter la partie 1 du Guide sur l'importation et la vente exceptionnelles de certains aliments à des fins diététiques spéciales (AFDS) en réponse à une pénurie ou à un risque de pénurie.

Émis le : 2025-12-17