Avis de danger pour la santé ou la sécurité humaines et atténuation des risques visant les casques de ski et de planche à neige

Dernière mise à jour : 4 juillet 2023

Le mandat de Santé Canada consiste notamment à aider à protéger la population en atténuant et en prévenant les dangers pour la santé ou la sécurité humaines (DSSH) que présentent les produits de consommation. À cette fin, le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements connexes.

Danger pour la santé ou la sécurité humaines

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation des casques de ski et de planche à neige. Ces produits sont susceptibles de présenter un risque de blessures graves à la tête lorsque l'utilisateur subit un choc à la suite d'une chute ou d'une collision avec un autre planchiste ou skieur, ou avec des obstacles ou des objets.

Selon l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines, Santé Canada a déterminé que les produits suivants présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines :

Les casques de ski et de planche à neige qui ne sont pas conformes aux critères applicables définis dans l'une des normes suivantes, ou critères equivalents :

CSA Z263.1-F14 – Casques de ski alpin et de planche à neige à usage récréatif;
ASTM F2040-18 – « Standard Specification for Helmets Used for Recreational Snow Sports »;
SNELL RS-98 – « Standard for Protective Headgear for Use in Recreational Skiing and Snowboarding »; ou
EN 1077 Décembre 2007 – Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges.

Atténuation des risques

Selon les renseignements disponibles à l'heure actuelle, les normes suivantes définissent les critères qui peuvent suffire à atténuer le risque de blessure à la tête à la suite d'impacts, notamment :

Absorption des chocs :

CSA Z263.1-14 – articles 5.8 et 5.9;
ASTM F2040-18 – articles 9.1 et 9.2;
SNELL RS-98 – article E4;
EN 1077:2007 – article 4.5

Stabilité du casque :

CSA Z263.1-14 – article 5.6;
ASTM F2040-18 – article 10.3;
SNELL RS-98 – article E2;
EN 1077:2007 – article 4.7.1.

Force de la courroie de retenue :

CSA Z263.1-14 – article 5.7;
ASTM F2040-18 – article 10.2;
SNELL RS-98 – article E3;
EN 1077:2007 – article 4.7.1.

Vous pouvez trouver des détails supplémentaires concernant la portée des produits touchés et les dangers dans l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines.

Responsabilités

On rappelle aux fabricants, aux importateurs, aux annonceurs et aux détaillants les points suivants :

Aux termes des alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC, il est interdit de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
Il incombe à l'industrie de s'assurer que les produits qu'elle offre sur le marché canadien sont conformes aux exigences de la LCSPC et de ses règlements.
Un produit qui respecte les critères de rendement indiqués n'est pas nécessairement conforme à toutes les exigences de la LCSPC.
Santé Canada reconnaît qu'il peut exister certaines autres préoccupations possibles concernant la santé ou la sécurité associées à l'utilisation de ces produits et d'autres produits.
L'industrie devrait vérifier la présence de dangers éventuels dans ses produits et prendre les mesures appropriées pour assurer leur sécurité pour les consommateurs.
Le PSPC de Santé Canada agit en tant que régime de réglementation post-commercialisation, ce qui signifie que Santé Canada n'examine ni n'approuve les produits de consommation avant leur commercialisation.

Santé Canada peut prendre des mesures de conformité et d'application de la loi immédiates qui respectent le cadre stratégique de conformité et d'application de la loi du Ministère lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Les parties réglementées qui refusent volontairement de s'y conformer peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi en vertu de la LCSPC, qui peuvent comprendre la saisie, des ordonnances de prendre des mesures correctives, le rappel obligatoire de produits, des sanctions administratives pécuniaires ou des poursuites criminelles.

Santé Canada continuera de surveiller la situation et peut mettre à jour le présent avis et l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines connexe si la situation l'exige.

Ressources d'information

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez consulter les ressources ci-après ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour être au courant des dernières nouvelles et du travail de Santé Canada en matière de sécurité des produits de consommation, vous pouvez vous abonner à notre au bulletin électronique.

Détails de la page

2023-07-04