Avis de danger pour la santé ou la sécurité humaines et atténuation des risques visant des produits contenant des piles boutons et de l’emballage des piles boutons

Le mandat de Santé Canada consiste notamment à aider à protéger la population en atténuant et en prévenant les dangers pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation. À cette fin, le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements connexes.

Danger pour la santé ou la sécurité humaines

Santé Canada a évalué les dangers associés à l’utilisation des produits de consommation contenant des piles boutons et des piles boutons vendues seules. Ces produits sont susceptibles de présenter un danger en cas d'ingestion.

Selon l’évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines, Santé Canada a déterminé que les produits suivants présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines :

Produits de consommation contenant des piles bouton qui ne sont pas conformes aux critères applicables énoncés dans les normes suivantes :

Pour les produits de consommation qui ne sont pas des jouets :

ANSI/UL 4200A-2023 – « Standard for Safety for Products Incorporating Button or Coin Cell Batteries », ou critères équivalents

Pour les jouets :

ASTM F963-23 - « Standard Consumer Safety Specification for Toy Safety », ou critères équivalents

Emballages refermables et non refermables pour piles boutons qui ne sont pas conformes aux critères applicables énoncés dans une ou plusieurs des normes suivantes :

Emballages refermables :

CAN/CSA Z76.1-99 (R2003)– « Reclosable Child-Resistant Packages »; ou
ISO 8317:2015 – Emballages à l'épreuve des enfants — Exigences et méthodes d'essai pour emballages refermables; ou
critères équivalents

Emballages non refermables :

CSA C22.2 NO. 60086-4:19 (R2024) Piles électriques - Partie 4 : Sécurité des piles au lithium (norme CEI/IEC 60086-4:2014 adoptée, 4e édition, 2014-09, avec exigences propres au Canada); ou
CEI/IEC 60086-5:2021 Piles électriques - Partie 5 : Sécurité des piles avec électrolyte aqueux; ou
ISO 28862:2018 – Emballages — Emballage à l'épreuve des enfants — Exigences et méthodes d'essai pour emballages non refermables pour les produits non pharmaceutiques; ou
critères équivalents

Étiquetage des produits de consommation contenant des piles boutons ou des piles boutons vendues seules qui ne sont pas conformes aux critères applicables énoncés dans une ou plusieurs des normes suivantes :

ANSI/UL 4200A-2023 - « Standard for Safety for Products Incorporating Button or Coin Cell Batteries »; ou
CSA C22.2 NO. 62368-1:F25 - Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication - Partie 1 : Exigences de sécurité (norme binationale avec UL 62368-1)
ASTM F963-23 – « Standard Consumer Safety Specification for Toy Safety »; ou
CSA C22.2 NO. 60086-4:19 (R2024) Piles électriques - Partie 4 : Sécurité des piles au lithium (norme CEI/IEC 60086-4:2014 adoptée, 4e édition, 2014-09, avec exigences propres au Canada); ou
CEI/IEC 60086-5:2021- Piles électriques - Partie 5 : Sécurité des piles avec électrolyte aqueux; ou
ANSI C18.3M Part 2-2024 – « Portable Lithium Primary Cells and Batteries - Safety Standard »; ou
CSA C22.2 NO. 62133-1:F20 - Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide — Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans des applications portables — Partie 1 : Systèmes au nickel (norme binationale avec UL 62133-1); ou
CSA C22.2 NO. 62133-2:F20 - Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide — Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans des applications portables — Partie 2 : Systèmes au lithium (norme binationale avec UL 62133-2); ou
critères équivalents

Atténuation des risques

D'après les informations actuellement disponibles, les normes susmentionnées définissent des critères susceptibles d'atténuer suffisamment les risques liés aux produits de consommation contenant des piles boutons et aux piles boutons vendues seules. Ces normes comprennent :

Exigences relatives à la construction du compartiment à piles
Exigences de rendement
Exigences en matière d'étiquetage, de marquage et d'instructions
Exigences aux emballages à l'épreuve des enfants pour les piles bouton vendues seules

Vous pouvez trouver des détails supplémentaires concernant la portée des produits touchés et les dangers dans l’évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines.

Responsabilités

On rappelle aux fabricants, aux importateurs, aux annonceurs et aux détaillants les points suivants :

Aux termes des alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC, il est interdit de fabriquer, d’importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d’en faire la publicité, si le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines;
Il incombe à l’industrie de s’assurer que les produits qu’elle offre sur le marché canadien sont conformes aux exigences de la LCSPC et de ses règlements;
Un produit qui respecte les critères de rendement indiqués n’est pas nécessairement conforme à toutes les exigences de la LCSPC;
Santé Canada reconnaît qu’il peut exister certaines autres préoccupations possibles concernant la santé ou la sécurité associées à l’utilisation de ces produits et d’autres produits;
L’industrie devrait vérifier la présence de dangers éventuels dans ses produits et prendre les mesures appropriées pour assurer leur sécurité pour les consommateurs; et
Le PSPC de Santé Canada agit en tant que régime de réglementation post-commercialisation, ce qui signifie que Santé Canada n’examine ni n’approuve les produits de consommation avant leur commercialisation.

Santé Canada peut prendre des mesures de conformité et d’application de la loi immédiates qui respectent le cadre stratégique de conformité et d’application de la loi du Ministère lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Les parties réglementées qui refusent volontairement de s’y conformer peuvent faire l’objet de mesures d’application de la loi en vertu de la LCSPC, qui peuvent comprendre la saisie, des ordonnances de prendre des mesures correctives, le rappel obligatoire de produits, des sanctions administratives pécuniaires ou des poursuites criminelles.

Santé Canada continuera de surveiller la situation et peut mettre à jour le présent avis et l’évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines connexe si la situation l’exige.

Ressources d’information

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez consulter les ressources ci-après ou communiquer avec la sécurité des produits de consommation de Santé Canada en utilisant le formulaire de demandes générales ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour être au courant des dernières nouvelles et du travail de Santé Canada en matière de sécurité des produits de consommation, vous pouvez vous abonner à notre au bulletin électronique.

Détails de la page

2026-09-17