Consultations concernant la sécurité des produits de consommation
Santé Canada estime que le point de vue des Canadiennes et des Canadiens est indispensable dans l'élaboration des lois qui visent leur protection et leur sécurité. Cette section vous offre une occasion de vous informer sur les initiatives en cours dans le domaine des produits de consommation et de faire des commentaires à leur sujet.
Trouvez plus d'information sur les activités de consultation du ministère.
Sécurité des produits de consommation
Pour votre information, veuillez consulter les initiatives précédentes ci-dessous
- Consultation - Réglementation des produits d'autosoins complété le 24 octobre 2016
- Publication du règlement sur les lits d'enfants, berceaux et moïses dans la GCI - complété le 8 octobre 2015
- Publication du Avis aux parties intéressées -- Risque d'étranglement associé aux couvre-fenêtres à cordon dans la GCI - complété le 15 septembre 2015
- Publication du Règlement d'exemption (produits de consommation) dans la GCI - complété le 14 février 2014
- Projet de mesure législative visant le 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG) qui serait prise en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - complété le 15 octobre 2011
Cosmétiques
Santé Canada estime que le point de vue des Canadiennes et des Canadiens est indispensable dans l'élaboration des lois qui visent leur protection et leur sécurité. Cette section vous offre une occasion de vous informer sur les initiatives en cours dans le domaine des produits de consommation et de faire des commentaires à leur sujet.
Pour votre information, veuillez consulter les initiatives précédentes ci-dessous
- Modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques complétée le 8 janvier 2018
- Consultation - Réglementation des produits d'autosoins complétée le 24 octobre 2016
- Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques (Liste critique) - complétée le 26 août 2015