Résumé des travaux

Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) a souhaité la bienvenue aux participants de la réunion, a remercié les membres pour leur engagement et leur adhésion, et a donné un aperçu des objectifs et du plan du Comité.

La réunion avait trois objectifs :

• Que les membres se familiarisent avec le mandat du Comité;
• Que la gouvernance du Comité soit officialisée, en adoptant notamment un cadre de référence;
• Que le mandat de Santé Canada soit exposé dans les grandes lignes, ainsi que les priorités relatives à la nutrition, et que des discussions portent sur les enjeux éventuels à aborder lors de réunions ultérieures.

Les coprésidents du Comité ont fait les présentations et invité chaque membre à dire quelques mots sur son expérience de travail professionnelle et à revenir sur son expertise au niveau de la recherche scientifique.

Chacun des membres a pu signaler oralement tout changement au niveau de son affiliation et de ses intérêts; aucun changement n'a été signalé.

Cadre de référence / mandat du Comité
À des fins d'approbation.

Le secrétaire administratif du Comité et le directeur général de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI) ont donné un aperçu du cadre de référence et du mandat du Comité. Cela comprenait un survol des obligations des membres, des considérations liées à la sécurité, ainsi que l'obligation de fournir des déclarations et des affiliations actualisées.

Les membres ont formellement adopté le cadre de référence.

Présentation : Aperçu du mandat de Santé Canada et des priorités liées à la nutrition, ainsi que des domaines à explorer.
À titre d'information.

Le directeur général de la Direction des aliments et le directeur général du Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition ont présenté au CCSN le mandat de Santé Canada et les priorités liées à la nutrition, ainsi que les domaines à explorer. La présentation comprenait quatre volets :

• Le rôle de Santé Canada au niveau de la nutrition :
  • Faire preuve de leadership au niveau de la nutrition pour la santé publique.
  • Établir des politiques, des normes et un règlement liés à la qualité nutritionnelle des aliments et à la nutrition pour la santé publique.
  • Définir, promouvoir et mettre en place des politiques encadrant la nutrition fondées sur des preuves, y compris un énoncé d'orientation en matière d'alimentation.
• Priorités actuelles au niveau de la nutrition
  • De nombreux facteurs affectent nos priorités au niveau de la nutrition, y compris le rôle de Santé Canada au niveau de la nutrition, les priorités gouvernementales (par exemple, les engagements relatifs au mandat) et les moteurs (environnement alimentaire en évolution, maladies chroniques liées au régime alimentaire, innovation scientifique et technologique, les virages sociétaux, et les tendances des consommateurs ainsi que le contexte mondial et national). La pandémie de COVID-19 a des répercussions sur l'ensemble de ces moteurs et fait ressortir les vulnérabilités de nos sociétés.
  • La stratégie en matière de saine alimentation, qui entend rehausser l'environnement alimentaire afin que la population canadienne soit plus à même de faire des choix sains, demeure une priorité de Santé Canada, y compris au niveau de :
  • L'amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments : Santé Canada a interdit les gras trans de production industrielle et surveille les progrès réalisés par l'industrie au niveau des cibles de réduction et de l'apport en sodium au sein de la population canadienne.
  • La protection des populations vulnérables, en continuant notamment à œuvrer à l'introduction de nouvelles restrictions sur le marketing commercial des boissons et des aliments auprès des enfants.
  • L'accès à de meilleures informations nutritionnelles : Santé Canada a lancé le nouveau Guide alimentaire canadien en 2019 (qui améliore les informations nutritionnelles contenues sur l'étiquette des aliments), et développé une proposition pour l'étiquetage sur le devant des paquets.
  • Santé Canada modernise la réglementation des aliments dans les quatre domaines suivants :
    • Modernisation de la réglementation des aliments en réponse aux innovations et aux nouvelles données scientifiques.
    • Développement d'une réglementation claire pour les produits utilisés par les populations vulnérables.
    • Amélioration de l'accès aux produits alimentaires sécuritaires et novateurs.
    • Amélioration de la prévisibilité des programmes de réglementation existants.
• Comment Santé Canada utilise les données scientifiques pour orienter notre travail.
  • Les données scientifiques sous-tendent notre travail.
  • En développant une nouvelle politique nutritionnelle et une nouvelle réglementation, Santé Canada s'appuie sur quatre éléments centraux :
    1. Une ferme assise factuelle : Nous prenons en considération la totalité des données (tous les éléments de preuve présentement disponibles); nous recueillons les meilleurs éléments de preuve disponibles auprès de différentes sources, y compris les données d'enquête, le fruit de notre collaboration avec d'autres et les résultats de recherches menées à l'interne.
    2. La consultation et la sensibilisation : Nous sollicitons régulièrement la participation de nos partenaires et de nos intervenants par le biais de différentes plateformes. Nous faisons en outre participer et collaborons avec la communauté scientifique, ce qui contribue à nous doter d'une ferme assise factuelle.
    3. La surveillance et l'évaluation : Nous surveillons la situation nutritionnelle au Canada (ce que les gens mangent, leur statut nutritionnel, et leurs déterminants) afin d'orienter nos politiques et notre réglementation, et d'évaluer leur impact.
    4. L'ouverture et la transparence : Santé Canada s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence.
• Prochains sujets potentiels pour le CCSN :
  • Pratiques exemplaires au niveau de l'examen et de l'évaluation des preuves scientifiques pour orienter les politiques nutritionnelles de la santé publique.
  • Être à l'affut des nouvelles tendances et des tendances émergentes qui ont des répercussions sur la santé nutritionnelle de la population canadienne.

Suite à la présentation, une discussion interactive a eu lieu entre les présentateurs et les membres du Comité au sujet du recours de Santé Canada à la science pour soutenir le volet nutritionnel de son mandat. Les membres du Comité ont fait des commentaires sur l'appréciation des preuves pour les individus par rapport aux populations (y compris autochtones), les répercussions éventuelles de la COVID-19 à court terme par rapport au long terme, les tendances relatives aux maladies chroniques liées au régime alimentaire, l'insécurité alimentaire au Canada, et l'harmonisation avec les organismes de réglementation internationaux.

Discussion ouverte portant sur les suggestions de sujets éventuels à aborder lors des prochaines réunions.
À des fins de discussion.

Le CCSN a été mis à contribution pour déterminer d'éventuels enjeux à inscrire au prochain ordre du jour.

Le Comité a eu une discussion ouverte portant sur plusieurs enjeux liés à la nutrition, comme les méthodes permettant d'évaluer et de synthétiser les données probantes provenant de différents domaines de la nutrition, la méthodologie commune pour la collecte de données d'une étude à l'autre, les approches destinées à recueillir des preuves s'appliquant à la population diversifiée du Canada, ainsi que les considérations qui ont vu le jour suite à l'avènement de la pandémie de COVID-19.

Les sujets abordés seront examinés à travers le prisme du mandat et des priorités nutritionnelles de Santé Canada. Des discussions ultérieures seront entamées afin d'établir le prochain ordre du jour du Comité.