Rôles et responsabilités en vertu du SIMDUT
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les principaux éléments du système comprennent les suivantes :
- la classification des dangers
- les mises en garde sur les étiquettes des contenants
- la fourniture de fiches de données de sécurité (FDS)
- des programmes d’éducation pour les travailleurs
Le SIMDUT comporte des exigences relatives aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs.
Les fournisseurs, définis comme des personnes qui, dans le contexte de leurs opérations, vendent ou importent un produit dangereux, doivent :
- indiquer si leurs produits sont des produits dangereux
- préparer des étiquettes et des FDS et les fournir aux acheteurs de produits dangereux destinés à être utilisés en milieu de travail
Les employeurs doivent :
- informer et former les travailleurs sur les dangers et la façon sécuritaire d’utiliser les produits dangereux au travail
- veiller à ce que les produits dangereux soient étiquetés de façon adéquate
- préparer les étiquettes et les FDS pour les lieux de travail, au besoin
- s’assurer de la mise en place de mesures de maîtrise des risques appropriées pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs
Les travailleurs doivent :
- participer aux programmes de formation sur le SIMDUT et la sécurité des produits chimiques
- prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues de travail
- participer au recensement et à la maîtrise des dangers
Rôles pour la mise en œuvre
Le SIMDUT est mis en œuvre par des lois fédérales, provinciales et territoriales coordonnées. Cette approche coordonnée favorise l’efficacité et évite la possibilité de barrières commerciales interprovinciales.
Santé Canada fait office de secrétariat pour ce système de partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les organismes de réglementation du SIMDUT entretiennent également des rapports de nature consultative réguliers avec les principaux intervenants de l’industrie et des organisations syndicales.
Santé Canada est responsable de l’application de la Loi sur les produits dangereux et de son règlement, qui fixent les exigences en matière d’étiquetage et de FDS pour les fournisseurs.
Les 13 organismes provinciaux, territoriaux et fédéral responsables de la santé et de la sécurité au travail ont tous défini les exigences du SIMDUT pour les employeurs dans leur administration respective. Le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada est responsable des lieux de travail de compétence fédérale.