Édition spéciale octobre 2023 : Bulletin d’information sur le Programme des produits dangereux utilisés au travail
Sur cette page
- Lancement de la mise jour du Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs
- Contenu du futur bulletin d'information
- Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Lancement de la mise jour du Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs
Une mise à jour du Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs est désormais accessible sur le site Canada.ca.
Il s’agit d’une mise à jour de l’ancien document intitulé « Guide technique ».
Il a été renommé, est plus accessible et a été mis à jour en vue d’incorporer les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Il est possible de consulter le « Guide technique » (Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD) - SIMDUT 2015 Exigences concernant les fournisseurs) et ses errata, éclaircissements et modifications jusqu’à la fin de la période de transition des modifications du RPD (décembre 2025).
Nouveau titre
Le nouveau titre évoque toujours le sujet et le public visé, mais il est plus court et plus facile à prononcer, à mémoriser et à référencer en ligne.
Accessible en format HTML
Le guide est désormais accessible en format HTML, ce qui facilite les recherches et la transmission, en plus de garantir l’accessibilité aux utilisateurs de dispositifs d’aide à la lecture.
La table des matières comporte des hyperliens pour un accès rapide et direct au contenu et pour faciliter la navigation.
Nous espérons que vous apprécierez ces améliorations de l’expérience utilisateur.
Contenu mis à jour
Cette version présente un guide dans lequel ont été regroupées plusieurs mises à jour importantes du contenu communiquées précédemment, de sorte que tous les renseignements se trouvent désormais à un seul et même endroit.
Les principaux changements sont détaillés ci-dessous :
- les changements découlant des modifications apportées au RPD entrées en vigueur en décembre 2022, conformes à la 7e édition révisée et à certaines dispositions de la 8e édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)
- les errata, éclaircissements et modifications déjà en vigueur (publiés en mars 2020)
- les changements découlant des modifications apportées à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et au Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses qui sont entrées en vigueur en mars 2020
- l’ajout de lignes directrices concernant certaines dispositions du RPD
- la clarification de problèmes relevés par les parties prenantes depuis la publication initiale du RPD en 2015, notamment :
- les moyens acceptables pour un fournisseur de fournir une fiche de données de sécurité (FDS) à ses clients
- ce qu’il faut indiquer au point 9 de la FDS si les renseignements généraux sur le mélange ne sont pas disponibles
Évolutif
Le guide se veut un document évolutif. Nous communiquerons toute mise à jour substantielle par le biais du bulletin d’information du Programme sur les produits dangereux utilisés au travail ou par courriel.
Nous pensons que la première mise à jour portera sur les différences entre le Règlement modifié et la norme Hazard Communication Standard de l’Occupational Safety and Health Administration des États-Unis, une fois qu’elles seront connues.
Vos commentaires sont les bienvenus
Si vous avez des commentaires sur cette nouvelle version ou si vous trouvez une erreur, n’hésitez pas à nous en faire part à tout moment par courriel à l’adresse whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
Contenu du prochain bulletin d’information
Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d’information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel à l’adresse whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.