Santé au travail

Au Canada, chaque milieu de travail est réglementé par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux, et doit, en vertu de la loi, se conformer aux lois appropriées en matière de santé au travail. La liste suivante présente les principales dispositions législatives applicables en matière de santé au travail, par ordre de gouvernement, de même que de l'information sur certaines personnes ressources.

Entreprises et industries régies par le gouvernement fédéral

Les entreprises et les industries sous réglementation fédérale doivent se conformer aux exigences du  Code canadien du travail et du  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Veuillez communiquer avec le  bureau du travail le plus près pour connaître vos droits et vos responsabilités en matière de santé au travail en vertu des lois fédérales.

• Les industries et entreprises sous réglementation fédérale comprennent notamment les suivantes : banques; entreprises de transport maritime, traversiers et services portuaires; services de transport aérien; réseaux de téléphone; radiodiffusion et télédiffusion; services interprovinciaux (p. ex. entreprises de transport ferroviaire et routier, pipelines et ponts); entreprises vouées à la protection des pêches en tant que ressource naturelle; nombreuses activités des Premières Nations; majorité des sociétés d'État fédérales; entreprises privées nécessaires à l'application d'une loi fédérale.

Gouvernement fédéral

Si vous travaillez pour le gouvernement fédéral, consultez la  Loi sur la gestion des finances publiques pour savoir si le Conseil du Trésor du Canada (CT) est l'employeur désigné pour votre organisation.

• Dans le cas où le CT est bel et bien l'employeur désigné pour votre organisation :
  • En plus du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, le Conseil du Trésor du Canada a publié des politiques et directives additionnelles. Par ailleurs, vous avez peut-être accès aux services fournis par le Programme de santé au travail de la fonction publique.
• Dans le cas où le CT n'est pas l'employeur désigné pour votre organisation :
  • Vous n'avez pas accès aux services offerts par le Programme de santé professionnelle des fonctionnaires fédéraux.
  • Veuillez communiquer avec votre représentant en santé et sécurité au travail ou votre conseiller en ressources humaines pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits et les responsabilités de votre organisation en matière de santé et sécurité au travail et sur les services disponibles à cet égard.

Industries régies par les provinces et les territoires

Les industries sous réglementation provinciale ou territoriale doivent se conformer aux exigences de leurs lois provinciales ou territoriales respectives en matière de santé et de sécurité au travail. Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits et vos responsabilités en matière de santé et sécurité au travail, veuillez communiquer avec le  responsable de votre province ou territoire.

• Les types d'emplois suivants sont de compétence provinciale ou territoriale : employés de restaurant et du commerce de détail; professionnels de la santé; enseignants; travailleurs de la construction; ouvriers des services publics; agriculteurs.

Autres liens utiles

• Section du site Web de Santé Canada sur la vie saine
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Site Web du gouvernement du Canada sur les Canadiens en santé