Aperçu national de la couverture d’indemnisation des pompiers

Table des matières

1. Sommaire
2. Introduction
3. Méthode
4. Résumé de la couverture présomptive dans chaque province et territoire
   • Alberta
   • Colombie‑Britannique
   • Manitoba
   • Nouveau-Brunswick
   • Terre-Neuve-et-Labrador
   • Territoires du Nord-Ouest
   • Nouvelle-Écosse
   • Nunavut
   • Ontario
   • Île-du-Prince-Édouard
   • Québec
   • Saskatchewan
   • Yukon
5. Résumé de la procédure de demande d’indemnisation non présomptive
6. Résumé de la couverture des pompiers employés par le gouvernement fédéral
7. Résumé de la couverture des pompiers autochtones sur les terres de réserve
8. Conclusions

Annexe A : Listes de présomptions de cancer et durée minimale de service# par province/territoire

1. Sommaire

Le présent rapport présente un aperçu national de la couverture d’indemnisation pour les cancers d’origine professionnelle chez les pompiers au Canada. Il comprend des résumés des couvertures provinciales et territoriales et décrit la procédure pour les demandes non présomptives ainsi que la couverture des pompiers fédéraux et autochtones sur les terres de réserve. Le rapport se veut un résumé de haut niveau des similitudes et des différences entre les administrations.

Les provinces et les territoires offrent une couverture présomptive pour une liste croissante de cancers chez les pompiers structurels (qu’ils soient à temps plein, à temps partiel ou volontaires), certaines administrations incluant également les pompiers forestiers et les enquêteurs en matière d’incendie. Des différences existent quant aux types de cancers couverts, aux exigences relatives à la durée de service et aux catégories de pompiers admissibles. Pour les cancers qui ne sont pas visés par les dispositions relatives à la présomption, les demandes d’indemnisation sont examinées au cas par cas, et les pompiers doivent généralement fournir des dossiers médicaux détaillés ainsi que des renseignements sur leurs expositions professionnelles afin d’étayer leurs demandes.
Les pompiers fédéraux employés directement par le gouvernement du Canada sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE). Les demandes sont traitées par la commission des accidents du travail de la province ou du territoire où le pompier est basé, ce qui signifie que les pompiers exerçant le même rôle peuvent avoir accès à des prestations différentes en fonction de leur lieu de résidence.

Pour les pompiers autochtones travaillant dans les réserves, la couverture est plus complexe et parfois ambiguë. Les conseils de bande sont régis au niveau fédéral par la Loi sur les Indiens et le Code canadien du travail, mais contrairement aux employés fédéraux, leurs pompiers ne sont pas automatiquement couverts par la LIAE. Dans certains cas, les services de protection contre les incendies peuvent relever des systèmes provinciaux ou territoriaux d’indemnisation des accidents du travail; dans d’autres cas, la compétence est moins claire. Cette situation a suscité des inquiétudes chez les intervenants autochtones, qui craignent un accès incohérent ou incertain à la couverture.

Ces différences de compétences ont un impact réel sur les pompiers. Dans le cadre des engagements visant à éclairer le cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies, les pompiers ont constamment exprimé des préoccupations concernant les inégalités dans la couverture présomptive de l’indemnisation des accidents du travail dans l’ensemble du pays. Les participants ont souligné que les expositions aux produits chimiques dangereux sont similaires, peu importe l’administration, mais que l’accès à la reconnaissance présumée et aux prestations dépend du code postal du pompier. Comme l’a dit un participant, « un pompier est un pompier » et la couverture ne devrait pas dépendre de l’endroit où il vit ou du type de service qu’il effectue. Les pompiers et leurs organisations ont demandé que les provinces et les territoires partagent des renseignements et utilisent une norme commune de couverture présomptive, afin de soutenir une protection équitable et complète pour tous les pompiers au Canada (rapport « Ce que nous avons entendu », 2024).

Le présent rapport fournit un aperçu de haut niveau de la couverture offerte par les régimes d’indemnisation des travailleurs pour les cancers liés à la lutte contre les incendies au Canada, et sera mis à jour au fur et à mesure de l’évolution des renseignements disponibles jusqu’en 2029. Il ne remplace pas les conseils ou les renseignements fournis par les différentes commissions des accidents du travail, qui constituent la source faisant autorité en ce qui concerne les demandes d’indemnisation et les politiques d’admissibilité.

2. Introduction

Le présent rapport est préparé conformément au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies (3.f), qui a reçu la sanction royale en juin 2023. Le cadre national, présenté en octobre 2024, décrit des actions collectives visant à améliorer la prévention, la détection précoce et le traitement des cancers liés aux expositions professionnelles chez les pompiers. Il a été élaboré en collaboration avec les organisations de pompiers, les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, les chercheurs, les professionnels de la santé et d’autres partenaires, dans le but de renforcer la santé et la sécurité des pompiers à travers le Canada. Lors des activités de mobilisation, les organisations de pompiers ont identifié les inégalités dans la couverture d’indemnisation des travailleurs comme étant une préoccupation principale et ont souligné l’importance de parvenir à une plus grande équité (rapport « Ce que nous avons entendu », 2024).

Les régimes d’indemnisation des travailleurs offrent des indemnités pour perte de salaire et une couverture des frais médicaux aux travailleurs qui subissent une blessure ou développent une maladie en raison de leur travail. Les pompiers sont exposés à de nombreux risques professionnels pouvant contribuer à des problèmes de santé graves, y compris le cancer, et ces régimes jouent un rôle important dans le soutien aux travailleurs touchés.

La « présomption » est un mécanisme juridique qui simplifie le processus de demande d’indemnisation en permettant aux pompiers qui satisfont à des critères d’admissibilité prédéterminés d’avoir accès à des prestations et à des services sans avoir à démontrer que leur maladie est liée à leur travail. Cette approche favorise un accès rapide aux prestations et aux services en simplifiant le processus décisionnel des commissions des accidents du travail. Dans le cas des pompiers, chaque administration au Canada reconnaît de nombreux cancers comme des maladies présumées directement liées à l’exercice de leurs fonctions. Les pompiers chez qui un cancer non visé par des dispositions de présomption est diagnostiqué, ou qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité, peuvent tout de même être admissibles à une indemnisation. Toutefois, le travailleur doit alors présenter des éléments de preuve démontrant qu’il est plus probable qu’improbable que sa maladie ait été causée par une exposition professionnelle.

Aux fins du présent rapport, le terme « pompiers » désigne les pompiers structurels, les pompiers forestiers et les enquêteurs en matière d’incendie, qu’ils occupent des fonctions à temps plein, à temps partiel ou à titre volontaire, sauf indication contraire. Le présent rapport examine la façon dont les régimes d’indemnisation des travailleurs évaluent les demandes présentées par les pompiers, y compris celles des pompiers employés par le gouvernement fédéral et des pompiers autochtones travaillant sur des terres de réserve.

L’indemnisation des travailleurs relève ultimement des régimes provinciaux et territoriaux. Chaque administration détermine quels cancers donnent droit à une couverture présomptive, les critères d’admissibilité applicables et la façon dont les demandes non visées par des dispositions de présomption sont traitées. Ces décisions sont influencées par des facteurs tels que les données probantes scientifiques, la mobilisation des intervenants et les priorités stratégiques, ce qui entraîne des différences dans la couverture offerte à l’échelle du pays.

3. Méthode

Le présent rapport s’appuie sur les lois et les politiques accessibles au public concernant la couverture offerte par les régimes d’indemnisation des travailleurs pour les cancers liés à la lutte contre les incendies au Canada. La portée de l’analyse englobe l’ensemble des 13 provinces et territoires ainsi que le gouvernement fédéral. Elle porte sur les pompiers occupant des fonctions à temps plein, à temps partiel ou à titre volontaire, ainsi que sur les pompiers employés par le gouvernement fédéral et les pompiers autochtones travaillant sur des terres de réserve. Les régimes de couverture fondés sur la présomption et ceux qui ne le sont pas sont tous deux examinés. L’analyse repose sur un examen initial réalisé entre mai et août 2025 et a été mise à jour en juin 2026 afin de tenir compte des changements législatifs et stratégiques survenus depuis. Elle continuera d’être mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux renseignements deviendront disponibles, et ce, jusqu’en 2029.

Les principales sources consultées étaient les lois, les règlements et les documents d’orientation publiés par les commissions des accidents du travail des provinces et des territoires. Ces documents ont été examinés afin de déterminer la façon dont chaque administration définit le terme « pompier », quels cancers sont visés par une couverture présomptive et quels critères d’admissibilité s’appliquent. Seuls les documents publics et en vigueur ont été inclus dans l’analyse, et les versions les plus récentes ont été utilisées dans la mesure du possible.

Le présent examen vise à fournir un aperçu à l’échelle nationale et ne constitue pas une source d’orientation pour des situations individuelles. Les constatations sont limitées par la disponibilité des renseignements accessibles au public et peuvent ne pas refléter des politiques non publiées ou des interprétations administratives internes.

4. Résumé de la couverture présomptive dans chaque province et territoire

La section suivante donne un aperçu de la couverture d’indemnisation des accidents du travail pour les cancers des pompiers au Canada, administration par administration. Chaque résumé indique :

• Critères d’admissibilité : catégories de pompiers incluses ou exclues en vertu des lois et des politiques provinciales ou territoriales (p. ex., pompiers structurels occupant des fonctions à temps plein, à temps partiel ou à titre volontaire, enquêteurs en matière d’incendie et pompiers forestiers). Chaque administration dispose de définitions législatives et stratégiques détaillées des rôles des pompiers et des services de protection contre les incendies. Les résumés sont simplifiés afin d’en faciliter la comparaison; les lecteurs devraient consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.
• Cancers couverts par présomption : types de cancers reconnus aux fins d’une couverture présomptive, regroupés en grandes catégories (comme il est indiqué ci‑dessous), ainsi que toute limite ou condition notable applicable.
• Durée de service : déclaration générale sur l’harmonisation globale avec d’autres administrations et toute différence notable. Les exigences relatives à la durée de service correspondent généralement à la durée minimale de service à titre de pompier avant le diagnostic, telle qu’elle est prévue dans les lois ou les politiques de chaque administration.
• Références législatives et politiques : les principaux documents législatifs et politiques consultés.

Pour faciliter la discussion, les cancers ont été regroupés en grandes catégories, comme suit :

Sang : leucémie, lymphome non hodgkinien, myélome multiple
Système nerveux central : cerveau
Respiratoire : larynx, poumon, mésothéliome, trachée, bronches, nez, pharynx
Digestif : œsophagien, colorectal, pancréatique
Génito-urinaire : vessie, rein, uretère
Spécifique au sexe : sein, col de l’utérus, ovaire, prostate, pénis, testicule
Endocrine/peau/tissus mous : thyroïde, peau, sarcome des tissus mous

Les résumés sont présentés par administration, classés en ordre alphabétique et reflètent les renseignements publiquement disponibles en juin 2026. Ils sont de nature descriptive et n’évaluent ni ne comparent l’efficacité des différents systèmes. Une liste complète des cancers reconnus aux fins d’une couverture présomptive dans chaque administration, ainsi que les durées minimales de service correspondantes, est fournie à l’annexe A.

Alberta

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein et à temps partiel employés par une municipalité ou un établissement métis, affectés à des fonctions de protection contre les incendies et de prévention des incendies (pouvant inclure des services ambulanciers ou de sauvetage)
• Pompiers occasionnels et volontaires œuvrant au sein d’un service de protection contre les incendies d'une municipalité ou d’un établissement métis
• Les enquêteurs en matière d’incendie ne sont pas explicitement visés par les lois ou les politiques
• Les pompiers forestiers sont admissibles uniquement en vertu d’une disposition spéciale liée au feu de forêt de Horse River/Fort McMurray de 2016.

Résumé des cancers présumés couverts

Reconnaît 20 types de cancers pour une couverture présomptive :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre le cancer du poumon chez les non-fumeurs (qui est défini comme n’ayant pas consommé de tabac au cours de la décennie précédant le diagnostic) et le mésothéliome
Digestif : Couvre tous les cancers de l’appareil digestif répertoriés
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre tous les cancers spécifiques au sexe, à l’exception du cancer du pénis
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre tous les cancers endocriniens, de la peau et des tissus mous répertoriés

Les exigences relatives à la durée de service pour la couverture présomptive du cancer sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires.

Références législatives et politiques

Workers’ Compensation Act
Firefighters’ Primary Site Cancer Regulation
Alberta WCB Policies & Information: Policy 03-01 Part II

Colombie‑Britannique

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein et à temps partiel membres d’une brigade d’incendie, affectés principalement à des fonctions de lutte contre les incendies ou d’enquête en matière d’incendie
• Pompiers volontaires membres d’une brigade d’incendie, affectés principalement à des fonctions de lutte contre les incendies
• Enquêteurs en matière d’incendie : membres d’une brigade d’incendie affectés principalement à des fonctions d’enquête en matière d’incendie
• Pompiers forestiers (inclus à partir de 2019)

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 26 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre tous les cancers respiratoires répertoriés, y compris le cancer du poumon chez les non-fumeurs (définis comme des personnes ayant fumé moins de 365 produits du tabac au cours de leur vie ou n’ayant pas consommé de tabac pendant le nombre d’années précisé avant le diagnostic).
Digestif : Couvre tous les cancers de l’appareil digestif répertoriés
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre tous les cancers spécifiques au sexe
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre tous les cancers répertoriés de la catégorie endocrine/peau/tissus mous.

Les exigences relatives à la durée de service pour la couverture présomptive du cancer sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires.

Références législatives et politiques

Workers Compensation Act
Firefighters’ Occupational Disease Regulation
Workers Compensation Amendment Act, 2019

Manitoba

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein employés par un service d’incendie
• Pompiers à temps partiel, occasionnels et volontaires œuvrant au sein d’une brigade municipale d’incendie
• Enquêteurs en matière d’incendie et personnel de formation employés par le Bureau du commissaire aux incendies
• Pompiers forestiers (inclus à partir de 2024)

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 19 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre le cancer du poumon chez les non-fumeurs (définis comme des personnes ayant fumé moins de 365 produits du tabac au cours de leur vie ou n’ayant pas consommé de tabac pendant le nombre d’années précisé avant le diagnostic)
Digestif : Couvre tous les cancers de l’appareil digestif répertoriés
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre tous les cancers spécifiques au sexe
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre le cancer de la thyroïde; exclut le cancer de la peau et le sarcome des tissus mous

Les exigences relatives à la durée de service pour la couverture présomptive du cancer sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires.

Références législatives et politiques

Loi sur les accidents de travail, c. W200 de la C.P.L.M.
Règlement sur les périodes d’emploi minimales et la consommation de tabac – pompiers et membres du personnel du bureau du commissaire aux incendies

Nouveau-Brunswick

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein employés par une municipalité, une communauté rurale ou une brigade d’incendie
• Pompiers à temps partiel et volontaires œuvrant au sein d’une municipalité, d’une communauté rurale ou d’une brigade d’incendie
• Les enquêteurs en matière d’incendie ne sont pas explicitement visés par les lois ou les politiques
• Les pompiers forestiers ne sont pas inclus.

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 10 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre la leucémie et le lymphome non hodgkinien; exclut le myélome multiple.
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre le cancer du poumon chez les non-fumeurs (qui est défini comme ayant arrêté la cigarette pendant au moins 10 ans avant le diagnostic)
Digestif : Couvre les cancers colorectal et de l’œsophage; exclut le cancer du pancréas.
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre le cancer du testicule, exclut les autres cancers spécifiques au sexe
Endocrine/peau/tissus mous : Exclut les cancers endocriniens, de la peau et des tissus mous

Les exigences relatives à la durée de service pour la couverture présomptive du cancer sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires.

Références législatives et politiques

Loi sur l’indemnisation des pompiers
Règlement 2009-72

Terre-Neuve-et-Labrador

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein employés par un service d’incendie municipal ou industriel, ou à titre de membres du personnel des services d’incendie et d’urgence affectés à des fonctions de lutte contre les incendies
• Pompiers à temps partiel ou volontaires œuvrant au sein d’un service ou d’une brigade d’incendie municipale
• Enquêteurs en matière d’incendie et personnel de formation dont les fonctions comprennent l’enquête sur la cause, l’origine ou les circonstances des incendies, ou la prestation de formation en matière d’enquête sur les incendies
• Les pompiers forestiers ne sont pas inclus.

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 19 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre le cancer du poumon chez les non-fumeurs, qui est défini comme ayant arrêté la cigarette pendant au moins 10 ans avant le diagnostic)
Digestif : Couvre tous les cancers de l’appareil digestif répertoriés (le diagnostic de cancer colorectal doit avoir été reçu avant l’âge de 61 ans)
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre tous les cancers spécifiques au sexe
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre les cancers de la thyroïde et de la peau; exclut le sarcome des tissus mous

Les exigences relatives à la durée de service pour la couverture présomptive du cancer sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires.

Références législatives et politiques

Workplace Health, Safety and Compensation Act

Territoires du Nord-Ouest

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein employés par un service d’incendie
• Pompiers à temps partiel et volontaires œuvrant au sein d’un service d’incendie
• Les enquêteurs en matière d’incendie et le personnel de formation ne sont pas explicitement visés par les lois ou les politiques
• Les pompiers forestiers ne sont pas inclus.

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 14 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre le cancer du poumon chez les non-fumeurs (qui est défini selon des périodes minimales graduées pendant lesquelles il n’a pas fumé, en fonction de la consommation de tabac au cours de la vie)
Digestif : Couvre le cancer de l’œsophage et le cancer colorectal; exclut le cancer du pancréas
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre le cancer du sein, le cancer de la prostate et le cancer du testicule; exclut le cancer du col de l’utérus, le cancer de l’ovaire et le cancer du pénis
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre le cancer de la peau; exclut le cancer de la thyroïde et le sarcome des tissus mous

Les exigences relatives à la durée de service pour la couverture présomptive du cancer sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires.

Références législatives et politiques

Loi sur l’indemnisation des travailleurs
Règlement sur les présomptions applicables aux pompiers (R-039-2010)

Nouvelle-Écosse

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein employés par une municipalité ou le ministère de la Défense nationale, affectés à des fonctions de protection contre les incendies et de prévention des incendies (pouvant inclure des services ambulanciers ou de sauvetage)
• Pompiers à temps partiel et volontaires œuvrant au sein d’un service d’incendie, affectés à des fonctions de protection contre les incendies et de prévention des incendies (les pompiers volontaires doivent satisfaire aux exigences relatives à la participation et à la confirmation de leur statut)
• Enquêteurs en matière d’incendie et personnel affecté à des fonctions de prévention des incendies (p. ex., enquêtes sur la cause et l’origine des incendies, inspections et activités de sensibilisation à la sécurité publique)
• Pompiers forestiers employés par le ministère des Ressources naturelles (inclus à compter de 2026)

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 19 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre le cancer du poumon chez les non-fumeurs (qui est défini comme n’ayant pas fumé la cigarette pendant au moins 10 ans avant le diagnostic ou avoir fumé moins de 365 produits du tabac au cours de la vie)
Digestif : Couvre tous les cancers de l’appareil digestif répertoriés
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre tous les cancers spécifiques au sexe
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre le cancer de la thyroïde et de la peau; exclut le sarcome des tissus mous

Les exigences relatives à la durée de service pour la couverture présomptive du cancer sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires.

Références législatives et politiques

Workers’ Compensation Act
Firefighters’ Compensation Regulations

Nunavut

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein employés par un service d’incendie
• Pompiers à temps partiel et volontaires œuvrant au sein d’un service d'incendie
• Les enquêteurs en matière d’incendie ne sont pas explicitement mentionnés dans la législation/politique.
• Les pompiers forestiers ne sont pas inclus.

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 14 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre le cancer du poumon chez les non-fumeurs (définis comme des personnes n’ayant pas fumé pendant une période allant de 6 à 28 ans, selon leur consommation de tabac)
Digestif : Couvre le cancer de l’œsophage et le cancer colorectal; exclut le cancer du pancréas
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre le cancer du sein, de la prostate et du testicule; exclut le cancer du col de l’utérus, de l’ovaire et du pénis
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre le cancer de la peau; exclut le cancer de la thyroïde et le sarcome des tissus mous

Les exigences relatives à la durée de service pour la couverture présomptive du cancer sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires.

Références législatives et politiques

Loi sur l’indemnisation des travailleurs
WSCC Policy Manual

Ontario

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein employés par un service d’incendie, un conseil de bande ou une réserve, affectés à des services de protection contre les incendies
• Pompiers à temps partiel et volontaires œuvrant au sein d’un service d’incendie, d’un conseil de bande ou d’une réserve, affectés à des services de protection contre les incendies
• Enquêteurs en matière d’incendie nommés pour enquêter sur la cause, l’origine et les circonstances d’un incendie
• Pompiers forestiers et enquêteurs en matière d’incendies de forêt travaillant pour le ministère des Richesses naturelles ou pour son compte (inclus à compter de 2024)

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 19 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés (pour la leucémie, préciser myéloïde aiguë, lymphoïde chronique et lymphoïde aiguë)
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre le cancer du poumon chez les non-fumeurs (définis comme des personnes n’ayant pas consommé de produit du tabac au cours des 10 années précédant le diagnostic).
Digestif : Couvre tous les cancers de l’appareil digestif répertoriés
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre tous les cancers spécifiques au sexe
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre le cancer de la thyroïde et de la peau; exclut le sarcome des tissus mous

Les exigences relatives à la durée de service en Ontario sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires, à l’exception de la leucémie (15 ans en Ontario comparativement à 5 ans ailleurs); du cancer de l’œsophage (15 ans en Ontario comparativement à 20 à 25 ans ailleurs); du cancer colorectal (10 ans en Ontario [et en Colombie-Britannique] comparativement à 15 à 20 ans ailleurs); du cancer de la peau (10 ans en Ontario comparativement à 15 ans ailleurs); et du cancer du rein (10 ans en Ontario comparativement à 20 ans ailleurs).

Références législatives et politiques

Règlement de l’Ontario 253/07 : POMPIERS
Manuel des politiques opérationnelles de WSIB sur les cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies
Cadre politique des maladies professionnelles de WSIB
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, 1997

Île-du-Prince-Édouard

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein employés par un service d’incendie ou une brigade d’incendie
• Pompiers à temps partiel, occasionnels et volontaires œuvrant au sein d’un service d’incendie ou d’une brigade d’incendie
• Inspecteurs des incendies, y compris le commissaire adjoint aux incendies et toute autre personne désignée par le commissaire aux incendies
• Les pompiers forestiers ne sont pas inclus

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 19 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre le cancer du poumon chez les non-fumeurs (qui est défini comme étant un non-fumeur depuis au moins 10 ans avant le diagnostic)
Digestif : Couvre tous les cancers de l’appareil digestif répertoriés (le diagnostic de cancer colorectal doit avoir été reçu avant l’âge de 61 ans)
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre tous les cancers spécifiques au sexe
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre le cancer de la thyroïde et de la peau; exclut le sarcome des tissus mous

Les exigences relatives à la durée de service pour la couverture présomptive du cancer sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires.

Références législatives et politiques

Workers Compensation Act
Presumptive Cancer Coverage for Firefighters

Québec

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers et officiers à temps plein affectés à des fonctions de lutte contre les incendies
• Pompiers à temps partiel, occasionnels et volontaires œuvrant au sein d’un service ou d’une brigade d’incendie
• Enquêteurs en matière d’incendie chargés de déterminer les causes et les circonstances des incendies
• Les pompiers forestiers ne sont pas explicitement visés par les lois ou les politiques

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 16 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre le cancer du larynx, le cancer du poumon ainsi que le mésothéliome chez les non‑fumeurs (définis comme des personnes n’ayant pas fumé pendant une période minimale de 10 ans avant le diagnostic), en précisant le mésothéliome pulmonaire/pleural et le mésothéliome non pulmonaire
Digestif : Couvre le cancer de l’œsophage et le cancer colorectal; exclut le cancer du pancréas
Génito-urinaire : Couvre le cancer de la vessie et du rein; exclut le cancer de l’uretère
Spécifique au sexe : Couvre le cancer du sein, de la prostate et du testicule; exclut le cancer du col de l’utérus, de l’ovaire et du pénis
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre le cancer de la peau; exclut le cancer de la thyroïde et le sarcome des tissus mous

Les exigences relatives à la durée de service sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires, à l’exception du cancer de la vessie (20 ans au Québec comparativement à 15 ans ailleurs).

Références législatives et politiques

Règlement sur les maladies professionnelles
Règlement modifiant le Règlement sur les maladies professionnelles

Saskatchewan

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein
• Pompiers à temps partiel, occasionnels ou volontaires
• Enquêteurs en matière d’incendie et personnel de nettoyage qui se rendent sur les lieux des incendies (y compris les feux de forêt) après l’extinction
• Pompiers forestiers (ajoutés en 2025)

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 22 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire: Couvre le cancer du larynx, le cancer du poumon et le mésothéliome; la couverture du cancer du poumon est limitée aux non-fumeurs (définis comme des personnes ayant fumé moins de 365 produits du tabac au cours de leur vie ou n’ayant pas consommé de tabac pendant le nombre d’années précisé avant le diagnostic).
Digestif : Couvre tous les cancers de l’appareil digestif répertoriés
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre tous les cancers spécifiques au sexe
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre tous les cancers endocriniens, de la peau et des tissus mous répertoriés

Les exigences relatives à la durée de service pour la couverture présomptive du cancer sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires.

Références législatives et politiques

The Workers’ Compensation General Regulations, 1985
Saskatchewan Workers Compensation Board Pol 28/2025 Injuries - Firefighters

Yukon

Admissibilité

Les catégories sont résumées à des fins de comparabilité; veuillez consulter les lois et les documents de politique cités pour obtenir les définitions complètes.

• Pompiers à temps plein
• Pompiers à temps partiel, occasionnels ou volontaires
• Inspecteurs et enquêteurs en matière d’incendie, y compris le commissaire aux incendies et les commissaires adjoints aux incendies nommés en vertu de la Loi sur la prévention des incendies
• Les pompiers forestiers ne sont pas inclus.

Résumé des cancers présomptifs couverts

Reconnaît 19 types de cancers pour une couverture présomptive (voir l’annexe A pour la liste complète) :

Sang : Couvre tous les cancers du sang répertoriés
Système nerveux central : Couvre le cancer du cerveau
Respiratoire : Couvre le cancer du poumon chez les non-fumeurs (qui est défini comme n’ayant pas fumé de cigarettes pendant au moins 10 ans avant le diagnostic)
Digestif : Couvre tous les cancers de l’appareil digestif répertoriés
Génito-urinaire : Couvre tous les cancers génito-urinaires répertoriés
Spécifique au sexe : Couvre tous les cancers spécifiques au sexe
Endocrine/peau/tissus mous : Couvre le cancer de la thyroïde et de la peau; exclut le sarcome des tissus mous

Les exigences relatives à la durée de service pour la couverture présomptive du cancer sont généralement harmonisées avec celles des autres provinces et territoires.

Références législatives et politiques

Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs, 2021

5. Résumé de la procédure de demande d’indemnisation non présomptive

Pour les cancers qui ne sont pas inclus dans la couverture présomptive (ou pour les pompiers qui ne remplissent pas les conditions de durée de service ou d’admissibilité), les demandes peuvent toujours être soumises au titre de l’indemnisation des accidents du travail. On parle alors de demandes non présomptives. Les informations contenues dans cette section constituent une description générale de la manière dont les demandes non présomptives sont généralement traitées. Les exigences spécifiques varient d’une administration à l’autre et les pompiers doivent consulter la commission des accidents du travail de leur province ou de leur territoire pour obtenir des conseils détaillés.

Dans le cadre d’une demande d’indemnisation non présomptive, le pompier (ou son survivant) doit fournir des preuves établissant un lien direct entre le cancer et son exposition professionnelle. Ce processus est souvent complexe et peut nécessiter :

• une documentation médicale détaillée émanant des médecins traitants ou des spécialistes;
• les dossiers d’emploi et de service, y compris les tâches professionnelles et les antécédents en matière d’exposition;
• les preuves scientifiques ou épidémiologiques à l’appui établissant un lien entre le cancer et la lutte contre les incendies.

La disponibilité et le niveau de détail de ces dossiers peuvent varier : par exemple, les pompiers de carrière peuvent disposer d’une documentation plus complète que les pompiers volontaires, ce qui rend plus difficile, dans certains cas, l’établissement des antécédents en matière d’exposition.

Les commissions provinciales ou territoriales des accidents du travail statuent sur les demandes non présomptives au cas par cas, en tenant compte des preuves fournies et des normes établies dans leur propre législation et leurs propres politiques. Ces demandes sont généralement évaluées selon la prépondérance des probabilités, ce qui signifie que les preuves doivent montrer qu’il est plus probable qu’improbable que le cancer ait été causé par une exposition professionnelle. Le fardeau de la preuve est plus élevé que pour les demandes présumées et les décisions peuvent varier d’une administration à l’autre.

Par conséquent, les pompiers atteints de cancers non reconnus par la législation sur la présomption peuvent être confrontés à des délais plus longs et à une plus grande incertitude quant à l’acceptation de leurs demandes, par rapport aux pompiers atteints de cancers couverts par la présomption.

Références législatives et politiques

Alberta WCB - Policy 02-01 Part II
Saskatchewan Workers’ Compensation Board – Occupational Disease Pol 04/2017
WorkSafeBC - Workers Compensation Act
WSIB Ontario – Maladies professionnelles

6. Résumé de la couverture des pompiers employés par le gouvernement fédéral

Les pompiers fédéraux sont couverts pour les blessures et les maladies professionnelles par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE). Cette couverture s’applique à la quasi-totalité des pompiers employés par le gouvernement fédéral, comme ceux qui travaillent pour Parcs Canada ou comme pompiers civils pour le ministère de la Défense nationale. Elle exclut les membres des Forces canadiennes et de la GRC, qui sont couverts par leurs propres programmes d’indemnisation.

En vertu de la LIAE, les commissions provinciales et territoriales d’indemnisation des accidents du travail gèrent les demandes d’indemnisation pour le compte du gouvernement fédéral. Par exemple, un pompier fédéral blessé en Ontario verra sa demande traitée selon les règles et les politiques de prestations de l’Ontario, bien que les coûts soient pris en charge par le gouvernement fédéral. En conséquence, les pompiers fédéraux bénéficient d’une couverture, y compris d’une couverture présomptive pour les cancers, au même titre que les autres pompiers dans l’administration où ils travaillent. Cette harmonisation crée une cohérence au sein de chaque province ou territoire, mais signifie également qu’il y a des variations dans la couverture à travers le pays en fonction de l’endroit où les pompiers fédéraux sont basés. Cela signifie également que les pompiers fédéraux ne bénéficient d’une couverture présomptive contre le cancer que dans les provinces qui ont inclus les pompiers dans leurs polices d’assurance.

Références législatives et politiques

Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Indemnisation des travailleurs fédéraux

7. Résumé de la couverture des pompiers autochtones sur les terres de réserve

La couverture de l’indemnisation des accidents du travail pour les pompiers autochtones dans les réserves, en particulier ceux qui sont employés par les conseils de bande, est complexe et peut relever de la compétence fédérale ou provinciale/territoriale en fonction de la manière dont les services sont structurés.

Bien que la plupart des travailleurs au Canada soient couverts par le droit du travail provincial ou territorial et les systèmes d’indemnisation des accidents du travail, la situation est moins claire sur les terres de réserve. Les conseils de bande sont régis par la Loi sur les Indiens, et leurs activités sont généralement considérées comme relevant de la réglementation fédérale en vertu du Code canadien du travail. Le Code établit des normes de travail pour les employés sous réglementation fédérale, mais ne prévoit pas de prestations d’indemnisation des travailleurs. Contrairement aux pompiers employés directement par le gouvernement du Canada, qui sont couverts par la LIAE, les pompiers employés par les conseils de bande ne sont pas automatiquement couverts par la LIAE.

En pratique, lorsque les conseils de bande gèrent des services qui s’apparentent à des fonctions municipales de routine, les systèmes provinciaux ou territoriaux d’indemnisation des travailleurs peuvent s’appliquer. C’est le cas lorsque le service est conforme à la législation provinciale ou territoriale et que la participation du conseil n’est pas considérée comme essentielle à son fonctionnement. Cela comprend des services tels que les soins de santé et peut également s'étendre aux services d’incendie ou aux services de protection contre les incendies fournis en vertu d’un contrat. Toutefois, les limites des compétences ne sont pas toujours clairement définies.

Les services de protection contre les incendies dans les réserves sont généralement financés par le Programme d’immobilisation et d’entretien de Services aux Autochtones Canada (SAC), qui prévoit des allocations annuelles pour la formation, l’infrastructure et la capacité opérationnelle. Bien que ce programme soutienne la prestation des services de protection contre les incendies, il ne traite pas de la couverture offerte par les régimes d’indemnisation des travailleurs et ne permet donc pas de résoudre cette incertitude sur le plan des compétences.

Par conséquent, cette complexité engendre des défis plus larges sur les plans des compétences et des politiques. Elle peut entraîner de l’incertitude administrative et des retards dans la détermination de la couverture, particulièrement lorsque les rôles ou les modalités de financement se chevauchent. De plus, dans certaines administrations, la couverture des pompiers exerçant leurs fonctions à titre volontaire ou au sein d’entités non municipales peut ne pas être automatique et dépendre du fait que les employeurs aient adhéré aux régimes provinciaux ou territoriaux d’indemnisation des travailleurs, ce qui peut entraîner des lacunes dans l’accès aux prestations. Ces défis peuvent avoir une incidence sur l’équité de l'accès à la couverture offerte par les régimes d’indemnisation des travailleurs.

Les intervenants autochtones ont soulevé des préoccupations concernant cette ambiguïté juridique lors de l’engagement pour le Cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies (Ce que nous avons entendu, 2024). Ils ont indiqué que cette ambiguïté peut laisser les pompiers dans l’incertitude quant au régime applicable et, dans certains cas, sans accès clair ou uniforme à la couverture. Dans l’ensemble, il n’existe actuellement aucun mécanisme unique permettant d’assurer une indemnisation cohérente des pompiers autochtones travaillant sur des terres de réserve. Les intervenants ont également souligné les défis liés à la santé et à la sécurité au travail dans des milieux éloignés ou disposant de ressources limitées, ainsi que les limites des systèmes de données pour recenser de façon uniforme les pompiers autochtones, ce qui peut avoir des répercussions tant sur la surveillance que sur l’accès aux mesures de soutien.

Références législatives et politiques

Code canadien du travail (gouvernement du Canada)
Guide sur la compétence dont relèvent les organisations autochtones (Emploi et développement social Canada 2023)
Programme d’immobilisations et d’entretien (Services aux Autochtones Canada 2024)
La protection contre les incendies dans les communautés des Premières Nations (Services aux autochtones Canada 2025)

8. Conclusions

Ce rapport donne une vue d’ensemble de la couverture des cancers professionnels des pompiers au Canada. Les résumés montrent à la fois les similitudes et les différences entre les provinces et les territoires, et soulignent les complexités supplémentaires qui se posent pour les différents groupes de pompiers.

La plupart des provinces et des territoires offrent aux pompiers à temps plein, à temps partiel et volontaires une couverture présomptive pour une liste croissante de cancers, certaines administrations incluant également les pompiers forestiers. La majorité des pompiers fédéraux sont couverts par la LIAE, les demandes d’indemnisation étant déterminées selon les règles de la province ou du territoire où ils sont basés. Pour les pompiers autochtones employés par les conseils de bande, la couverture est plus complexe et peut relever des systèmes fédéraux ou provinciaux en fonction de la manière dont les services sont structurés, ce qui laisse une grande ambiguïté dans la pratique.

La couverture présomptive diffère d’une administration à l’autre en ce qui concerne les cancers reconnus, les années de service requises et les catégories de pompiers admissibles. Cela signifie que les pompiers d’une région du pays peuvent avoir des droits différents de ceux de leurs collègues effectuant un travail similaire ailleurs. Pour les cancers non couverts par les clauses de présomption, les pompiers peuvent toujours déposer des demandes d’indemnisation au cas par cas. Ces demandes peuvent être plus difficiles à prouver, en particulier pour les pompiers volontaires ou d’autres personnes dont les états de service sont limités.

Les pompiers forestiers font face à des défis supplémentaires pour accéder à la couverture. Dans de nombreuses provinces et de nombreux territoires, la couverture présomptive ne s’applique pas aux pompiers qui combattent exclusivement les feux de forêt. Dans les administrations où la couverture a récemment été étendue, les approches en matière d’admissibilité varient. Par exemple, certaines administrations ont instauré des dispositions visant à tenir compte de la nature saisonnière de l’emploi des pompiers forestiers dans le calcul de la durée de service. Malgré ces avancées, l’accès aux prestations pour les pompiers forestiers demeure plus limité et moins uniforme que pour les autres groupes de pompiers dans de nombreuses administrations.

Dans l’ensemble, les résultats montrent qu’il existe des différences constantes dans la manière dont les cancers des pompiers sont couverts dans les différentes administrations. Ces différences reflètent la complexité de l’indemnisation des travailleurs au Canada et montrent qu’il est possible d’améliorer la clarté et la coordination entre les provinces, les territoires et les partenaires fédéraux.

Annexe A : Listes de présomptions de cancer et durée minimale de service^{Note de bas de page #} par province/territoire

Cancers admissiblesNote de bas de page *	Alb.	C.-B.	Man.	N.-B.	T.-N.-L.	T. N.-O.	N.-É.	Nt	Ont.	Î.-P.-É.	Qc	Sask.	Yn
Sang
LeucémieNote de bas de page 1	5	5	5	5	5	5	5	5	15	5	5	5	5
Lymphome non hodgkinien	20	20	20	20	20	20	20	20	20	20	20	20	20
Myélome multiple	15	15	15	-	15	15	15	15	15	15	15	15	15
Système nerveux central
Cancer du cerveau	10	10	10	10	10	10	10	10	10	10	10	10	10
Système respiratoire
Cancer du larynx	-	15	-	-	-	-	-	-	-	-	15	15	-
Cancer du poumonNote de bas de page 2	15	15	15	15	15	15	15	15	15	15	15	15	15
MésothéliomeNote de bas de page 3	15	15	-	-	-	-	-	-	-	-	15	15	-
Cancer de la trachée	-	15	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Cancer bronchique	-	15	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Cancer nasal	-	15	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Cancer pharyngé	-	15	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Appareil digestif
Cancer colorectalNote de bas de page 4	15	10	15	20	20	15	20	15	10	15	20	15	15
Cancer de l’œsophage	25	15	25	25	25	25	25	25	15	25	20	25	25
Cancer du pancréas	10	10	10	-	10	-	10	-	10	10	-	10	10
Système génito-urinaire (non spécifique au sexe)
Cancer de la vessie	15	15	15	15	15	15	15	15	15	15	20	15	15
Cancer du rein	20	20	20	20	20	20	20	20	20	20	20	20	20
Cancer de l’uretère	15	15	15	15	15	15	15	15	15	15	-	15	15
Cancers spécifiques au sexe
Cancer du sein	10	10	10	-	10	10	10	10	10	10	10	10	10
Cancer du col de l’utérus	10	10	10	-	10	-	10	-	10	10	-	10	10
Cancer de l’ovaire	10	10	10	-	15	-	10	-	10	10	-	10	10
Cancer de la prostate	15	15	15	-	15	15	15	15	15	15	15	15	15
Cancer du pénis	-	15	15	-	15	-	15	-	15	15	-	15	15
Cancer du testicule	10	10	10	20	20	20	10	20	10	10	10	10	10
Endocrinien / de la peau / des tissus mou
Cancer de la thyroïde	10	10	10	-	10	-	10	-	10	10	-	10	10
Cancer de la peau	15	10	15	-	15	15	15	15	15	15	15	15	15
Sarcome des tissus mous	15	15	-	-	-	-	-	-	-	-	-	15	-