Sommaire: Lignes directrices conjointes de Santé Canada et de l’Occupational Safety and Health Administration des États-Unis
Lois et règlements connexes
De Santé Canada
Aperçu
Le présent document d'orientation vise à communiquer l'information reliée aux exigences en matière d'étiquetage des produits dangereux en vertu du Règlement sur les produits dangereux (RPD) du Canada et de la Hazard Communication Standard (HCS) 2012 des États-Unis.
À qui s'adresse ce guide
- Industries qui vendent ou importent des produits chimiques dangereux
Dans ce guide
- 1. Introduction
- 2. Objet
- 3. Portée
- 4. Objectifs stratégiques
- 5. Définitions
- 6. Lignes directrices conjointes de l'Occupational Safety and Health Administration et de Santé Canada sur les processus de réglementation des produits dangereux en milieu de travail
- 7. Comparaison conjointe de l'Occupational Safety and Health Administration et de Santé Canada des exigences en matière d'étiquetage des produits dangereux
- 8. Lignes directrices conjointes de l'Occupational Safety and Health Administration et de Santé Canada sur les pictogrammes d'étiquetage pour les dangers non classifiés ailleurs, les dangers physiques non classifiés ailleurs et les dangers pour la santé non classifiés ailleurs
- Annexe A - Glossaire
- Annexe B - Références
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Détails et historique
Publié : 2019/07/31
Aide
Contactez Santé Canada :
Bureau des matières dangereuses utilisées au travail
Direction de la Sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
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269 rue Laurier ouest
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K1A 0K9
Courriel : hc.whmis-simdut.sc@canada.ca