Substances existantes
Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999), la Division des substances existantes de Santé Canada est responsable de l'évaluation des risques potentiels pour la santé humaine que présentent les substances existantes au Canada. Ce travail est effectué de concert avec Environnement Canada, qui a la responsabilité d'évaluer les risques que présentent les substances existantes pour l'environnement. Les substances existances comprennent celles inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). La LIS comprend environ 23 000 substances utilisées, importées ou fabriquées au Canada à des fins commerciales entre le 1 er janvier 1984 et le 31 décembre 1986 en quantités supérieures à 100 kg par année; les substances non inscrites sur la LIS sont considérées comme étant nouvelles au Canada.
La LCPE 1999 fournit un cadre pour la détermination, la priorisation et l'évaluation des substances existantes, ainsi que pour le contrôle ou la gestion de celles qui pourraient comporter un risque. Il s'agit d'un cadre d'envergure, ouvert et transparent, qui est de plus fondé sur des données probantes et qui prend en considération les aspects (c.-à-d. l'exposition et les effets) d'une substance en fonction du risque potentiel qu'elle peut comporter. Le cadre est inspiré des travaux exécutés par d'autres instances.
Les trois principales phases de la détermination et de l'évaluation des priorités pour la gestion des risques des substances existantes spécifiées dans la LCPE 1999 sont la catégorisation, de l'évaluation préalable et de l'évaluation approfondie (de la LSIP). Un des objectifs des deux dernières phases, c'est-à-dire de l'évaluation préalable et approfondie, est de déterminer si une substance est considérée toxique en vertu de l'article 64 de la LCPE. Selon les résultats, il pourrait s'en suivre l'ajout de la substance à l'Annexe I (la Liste des substances toxiques) de la Loi et l'examen des options concernant la gestion des risques pour la santé des humains ou pour l'environnement.
Informations disponibles
Dans cette section, vous trouverez l'information concernant :
- Catégorisation de substances figurant sur la liste intérieure des substances (LIS);
- Évaluation préalable des substances existantes;
- Évaluation des risques pour la santé associés aux substances d'intérêt prioritaire;
- Marche à suivre pour inscrire votre nom à notre liste de diffusion afin de vous tenir au courant des nouvelles activités et publications.
Documents
Consultez les rapports et publications de la Division des substances existantes.