Archivée Avis aux intervenants : Consultation sur les modifications réglementaires proposées - appareils à rayonnement X dentaires

Le présent avis a pour but d'informer les intervenants que Santé Canada cherche à recevoir la rétroaction au sujet des modifications proposées au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils à rayonnement X dentaires). Les modifications proposées ont été publiées préalablement le 18 juin 2016 dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de commentaires de 75 jours, et s'appliqueraient à l'équipement de radiographie dentaire fabriqué pour vente, revente, l'importation ou à la location au Canada. Tandis que le règlement actuel assure la protection de la santé, il n'est plus conforme aux normes internationales de la Commission électrotechnique internationale (CEI), qui reflètent les dernières exigences en matière de radioprotection de l'équipement de radiographie dentaire. Les modifications proposées permettraient de renforcer les exigences canadiennes en matière de radioprotection pour les technologies de radiographie dentaire existantes et nouvelles.

Comment participer

Les commentaires seront reçus du 18 juin 2016 au 1 septembre 2016.

Pour consulter le projet de règlement et formuler des commentaires sur le sujet, veuillez visiter le site Internet de la Partie I de la Gazette du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour participer à la consultation, cliquez sur le lien ci-dessus.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation:

Par courriel : ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca

Ou par la poste, à l'adresse suivante :

Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
Direction des sciences de l'environnement et de la radioprotection
775, chemin Brookfield (I.A. 6301A)
Ottawa (Ontario) K1A 1C1
Canada