Modifications à l'homologation des pesticides contenant du bromure de méthyle

Tous les pesticides utilisés au Canada doivent être homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les pesticides sont réévalués pour vérifier qu'ils respectent toujours les exigences en matière de santé et d'environnement. Les réévaluations peuvent entraîner la révocation d'un produit ou d'utilisations d'un produit. Santé Canada peut aussi demander des modifications à l'étiquette d'un produit, y compris aux mesures d'atténuation des risques, aux sites d'utilisation et aux méthodes d'application.

Le bromure de méthyle est un fumigant utilisé pour la fumigation des espaces clos et des structures, pour le traitement des marchandises entreposées destinées ou non à la consommation humaine ou animale et comme fumigant de sol avant la plantation de plantes ornementales et de tomates et dans les pépinières forestières. Les éléments clés de la décision de réévaluation concernant le principe actif bromure de méthyle, publiée le 19 juin 2025, sont résumés ci-dessous.

Produit révoqué

L'usage en préplantation est révoqué et l'homologation du produit expire en date de la décision de réévaluation. Il est donc interdit de le vendre ou de l'utiliser depuis le 19 juin 2025.

Modifications aux étiquettes des produits contenant du bromure de méthyle, à partir du 19 juin 2027

Mesures d'atténuation des risques

• Précision aux instructions de surveillance de la température et des concentrations pendant le traitement
• Mise à jour de l'équipement de protection individuelle (ÉPI) requis, dont :
  • Nouvelles exigences de protection respiratoire fondées sur les résultats de la surveillance de l'air en temps réel ou sur les temps d'entrée maximaux prévus dans le site de fumigation
• Formation annuelle obligatoire pour tous les employés présents pendant l'utilisation dans une installation ou un établissement agricole
• Réduction de la limite d'exposition au bromure de méthyle à 1,0 ppm
• Élaboration d'un plan de gestion de la fumigation avant chaque application
• Nouvelles directives pour déterminer les zones tampons exigées pendant le traitement des marchandises ou des structures et pendant leur aération pour protéger le public
• Nouvelles exigences de surveillance de la qualité de l'air et pour la diffusion de renseignements sur la fumigation pour tous les sites difficiles à évacuer situés dans un rayon d'environ 16 mètres autour du périmètre des zones tampons de traitement et d'aération :
  • Écoles, garderies, centres d'hébergement et de soins de longue durée, résidences-services, hôpitaux, cliniques en milieu hospitalier et centres de détention
• Mise à jour des énoncés concernant l'affichage dans le périmètre des zones de traitement et des zones tampons
• Interdiction d'utilisation dans les structures résidentielles ou les établissements de services alimentaires publics, tels que :
  • Maisons, garages, écoles, restaurants, hôtels, motels, bâtiments publics ou toute autre structure accessible au grand public
• Restriction d'utilisation à des fins antiparasitaires pour le traitement en quarantaine et le traitement préalable à l'expédition selon le RSACOHR^{Note de bas de page *}
• Clarification des descriptions d'utilisation critique ou d'urgence, notamment les scénarios permis selon le RSACOHR^{Note de bas de page *}

Lisez et suivez l'étiquette

Tous les pesticides homologués au Canada disposent d'une étiquette approuvée par Santé Canada où figure un numéro d'homologation. Lisez attentivement l'étiquette d'un pesticide, car elle contient des renseignements précis sur la façon de l'utiliser.

Pour trouver l'étiquette la plus à jour, utilisez l'outil de recherche d'étiquette en ligne de Santé Canada ou cherchez « étiquettes pesticides Santé Canada » à l'aide de votre moteur de recherche préféré.

Les utilisateurs doivent respecter les instructions des étiquettes mises à jour.

L'utilisation d'un pesticide de manière non conforme au mode d'emploi de l'étiquette constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.