Bois traité sous pression avec des agents de préservation
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Au Canada, le bois traité sous pression avec des agents de préservation antimicrobiens pour prévenir sa dégradation est soumis à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et réglementé comme un article traité selon le Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA). Les importateurs, fabricants et distributeurs de ce type de bois sont tenus de connaître toutes les exigences applicables.
Cadre réglementaire pour les articles traités
Santé Canada n'exige généralement pas l'homologation comme produit antiparasitaire d'un article traité avec un agent antimicrobien de préservation, si certaines conditions sont remplies :
- L'agent antimicrobien utilisé est homologué au Canada pour cette utilisation.
- L'article est traité selon les indications à l'étiquette de l'agent antimicrobien, incluant la dose de traitement.
- Le traitement se limite à empêcher que les micro-organismes dégradent ou endommagent le produit.
Exigences réglementaires pour les fabricants au Canada
Les fabricants qui traitent le bois sous pression avec un produit de préservation antimicrobien au Canada doivent :
- Utiliser des produits antiparasitaires homologués en vertu de la LPA pour cet usage spécifique.
- Appliquer les produits dans les plages de doses approuvées.
- Respecter toutes les autres instructions figurant sur l'étiquette.
Attention
Les homologations sont spécifiques à chaque pays, même si un produit porte le même nom dans plusieurs pays.
Exigences réglementaires pour les importateurs
En ce qui concerne le bois traité sous pression et importé par la suite au Canada, il n'est pas obligatoire que le produit utilisé dans l'autre pays soit homologué au Canada, mais il doit contenir les mêmes principes actifs homologués sous la LPA pour la même utilisation. Les doses de traitement, les types d'usages et les méthodes d'application doivent être équivalents à ceux approuvés au Canada pour le même usage.
Ce que ça signifie pour le napthénate de cuivre
Le naphténate de cuivre est un agent de préservation du bois contre la pourriture fongique. Les modes d'application permis sur les étiquettes canadiennes des produits homologués à base de naphténate de cuivre comprennent l'application directe sur le bois à l'aide d'un pinceau, d'un rouleau, par trempage ou par injection interne sous pression.
Le traitement du bois sous pression ne fait pas partie des usages permis au Canada. Pour cette raison, l'importation de bois traité sous pression au naphténate de cuivre et l'utilisation au Canada de ce bois traité, comme des poteaux électriques ou du bois d'œuvre, contreviennent à la réglementation.
Outils pratiques
Chaque année, un certain nombre de pesticides ne sont plus autorisés à la vente ou font l'objet de modifications de leurs conditions d'utilisation approuvées ou de leur étiquette.
Voici quelques outils que vous pouvez utiliser pour vous tenir au courant de ces changements :
- Décisions et mises à jour : Trouvez de l'information sur les décisions de réévaluation et d'examen spécial, ainsi que sur les nouvelles homologations de produits.
- Outil de recherche d'étiquette : Obtenez la dernière version de l'étiquette d'un pesticide.
Toute personne ou entreprise qui importe, fabrique, vend ou utilise un produit antiparasitaire non conforme à la LPA peut faire l'objet de mesures d'application de la loi, dont des amendes pouvant aller jusqu'à 10;000 $ par infraction, conformément à la Politique de conformité et d'application de la loi sur les pesticides de Santé Canada.
Pour plus d'information
Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) :
Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA)
La LPA et le RPA sont les documents officiels de Santé Canada. En cas de disparité avec le contenu de la présente fiche d'information, les contenus de la LPA et du RPA prévalent.
Note d'information – Articles traités
Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada est responsable de l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires.