Bruit des machines destinées au milieu de travail

Santé Canada

Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation (acoustique)

Août 2010

Santé Canada - Avis aux intervenants

Objet : Bruit des machines destinées au milieu de travail

Le présent avis s'inscrit dans les efforts pour réduire le nombre de travailleurs par année qui développent une déficience auditive, comme une perte auditive permanente, causée par une exposition au bruit en milieu de travail.

Chaque année, environ 9 000 travailleurs à l'échelle du Canada développent une forme de déficience auditive, par exemple l'acouphène (bourdonnement dans les oreilles), causée par une surexposition au bruit en milieu de travail. En outre, il a été démontré qu'une telle surexposition augmentait le risque d'accident de travail, parce que les travailleurs n'entendent pas l'alarme.

En ce qui concerne les machines destinées au milieu de travail qui sont vendues, louées ou importées au Canada, Santé Canada recommande qu'une déclaration d'émission de bruit conforme soit incluse dans la documentation technico-commerciale et dans le mode d'emploi.

La norme Déclaration des valeurs d'émission sonore des machines (CSA Z107.58) de l'Association canadienne de normalisation est celle qui s'applique pour le Canada. Elle sert de référence aux fabricants pour établir les déclarations de valeurs d'émission sonore des machines qu'ils produisent. Ces déclarations permettent aux acheteurs de choisir des machines conformes aux exigences en matière d'émission sonore et d'ainsi réduire les niveaux de bruit en milieu de travail. Elles les guident dans leurs achats, les aidant à se procurer des machines plus silencieuses et à prévoir des mesures de réduction du bruit.

L'information contenue dans la norme CSA Z107.58 se veut conséquente avec : (I) les directives de l'Union européenne (UE) sur les outils et machines; (ii) la Directive européenne 2003/10/EC sur le bruit en milieu de travail; et (iii) les nombreuses autres normes internationales appuyant ces directives de l'UE

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent avis, veuillez les transmettre à l'adresse suivante : ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca