Sommaire: Guide sur les rappels volontaires de cannabis
Lois et règlements connexes
Aperçu
Ce guide fournit des informations sur les exigences de la Loi sur le cannabis et de son règlement pour :
- le rappel volontaire de cannabis et de produits du cannabis
- les meilleures pratiques en cas de rappel volontaire.
À qui s’adresse ce guide
Ce guide est pour :
- titulaires de licences
- personnes autorisées à vendre du cannabis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale
Dans ce guide
- 1.0 Objet
- 2.0 Portée
- 3.0 Définitions
- 4.0 Qu'est-ce qu'un rappel?
- 5.0 Rôles et responsabilités.
- 6.0 Établissement et utilisation de procédures documentées
- 7.0 Tenue de dossiers sur la vente, la distribution et l'exportation
- 8.0 Processus de rappel
- 8.1 Établir la nécessité de lancer un rappel
- 8.2 Mettre au point une stratégie de rappel et déterminer la portée du rappel
- 8.3 Informer Santé Canada du rappel
- 8.4 Commencer le rappel et aviser les clients de la chaîne d'approvisionnement et commencer le rappel
- 8.5 Suivi auprès de Santé Canada et des clients de la chaîne d'approvisionnement
- 8.6 Examen et conclusion du rappel
- 9.0 Contactez-nous
- 10.0 Rétroaction en vue d'amélioration
- Annexe A : Liste de contrôle sur pour les rappels
- Annexe B : Diagramme du processus de rappel volontaire
- Annexe C : Rapports à Santé Canada
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(Format PDF, 490 Ko, 36 pages)
Détails et historique
Publié : 11 février 2019
Mis à jour : 28 aout 2019 (sommaire des changements)
Aide
Courriel : hc.compliance-cannabis-conformite.sc@canada.ca
Télécopieur : 613-941-6840
Courrier :
Santé Canada
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
A.L. 0300A
Ottawa, ON
K1A 0K9